Insurance services (Бельгия - Тендер #42824087) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Anderlecht Номер конкурса: 42824087 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Renouvellement des contrats d’assurances (2024-2027) suivants: Assurances de Personnes, Dommages Matériels, Responsabilité Civile et Automobile pour les preneurs d’assurance
Reference number: Gemeente Anderlecht-24-001CAAC-F02_0Objet des services : « Renouvellement des contrats d’assurances (2024-2027) suivants : Assurances de Personnes, Dommages Matériels, Responsabilité Civile et Automobile pour les preneurs d’assurance».
Le présent marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
La Commune d’Anderlecht est le pouvoir adjudicateur et se charge de passer et attribuer le présent marché pour son compte et celui du CPAS. Concernant l"exécution, chaque partie, tant la Commune d’Anderlecht que le CPAS, gère en autonomie cet aspect du marché.
Le présent marché porte sur le renouvellement du portefeuille des contrats d’assurances de Personnes, Dommages Matériels, Responsabilité Civile et Automobile des Preneurs d’assurances (pour la Commune et le CPAS d’Anderlecht).
L’objet du marché vise à la conclusion de contrats d’assurances séparés pour chacun des lots suivants :
• Lot 1 : Assurances de personnes
• Lot 2 : Assurances de dommages matériels
• Lot 3 : Assurances de responsabilité civile
• Lot 4 : Assurances automobiles
La procédure se déroule en deux phases.
Dans une première phase, les candidats qui répondent aux critères de sélection qualitative sont sélectionnés.
Dans une deuxième phase, les candidats sélectionnés sont invités à remettre une offre.
Assurances de personnes
Lot No: 1Assurances de personnes
reconduction tacite pour des périodes consécutives d’un an conformément à l’article 57§2 de la loi du 17 juin 2016, avec une durée maximale de 4 ans.
Assurances de dommages matériels
Lot No: 2Assurances de dommages matériels
reconduction tacite pour des périodes consécutives d’un an conformément à l’article 57§2 de la loi du 17 juin 2016, avec une durée maximale de 4 ans.
Assurances Responsabilité civile
Lot No: 3Assurances Responsabilité civile
reconduction tacite pour des périodes consécutives d’un an conformément à l’article 57§2 de la loi du 17 juin 2016, avec une durée maximale de 4 ans.
Assurances Automobiles
Lot No: 4Assurances Automobiles
reconduction tacite pour des périodes consécutives d’un an conformément à l’article 57§2 de la loi du 17 juin 2016, avec une durée maximale de 4 ans.
L’attention du candidat et du soumissionnaire est attirée sur la modification intervenue ce 18 mai 2022 par la loi modifiant l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, en ces termes :
« Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l"une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d"attester que les mesures qu"il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l"existence d"un motif d"exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou le soumissionnaire concerné n"est pas exclu de la procédure de passation.
À cette fin, le candidat ou le soumissionnaire prouve qu"il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l"infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l"enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
Les mesures prises par le candidat ou le soumissionnaire sont évaluées en tenant compte de la gravité de l"infraction pénale ou de la faute ainsi que de ses circonstances particulières. Il s"agit dans tous les cas d"une décision du pouvoir adjudicateur qui doit être motivée aussi bien matériellement que formellement. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision concernée est transmise à l"opérateur économique.
Un opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché ou d"attribution de concession n"est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue au présent article pendant la période d"exclusion fixée par ladite décision dans les États membres où le jugement produit ses effets. »
Pour les motifs d"exclusion visés à l"article 67 de la loi, le candidat ou le soumissionnaire signale d"initiative s"il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er au début de la procédure.»
Le formulaire d"offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d"exclusion)
PHASE I REMISE DE LA CANDIDATURE
La présente section concerne la phase 1 « remise de la candidature ». C’est dans le cadre de cette phase que les candidats doivent remettre le Document unique de marché européen (DUME) et ses annexes (cf. infra).
* L"opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l"opérateur économique concerné :
1° ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;
2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17 juin 2016;
Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Marche à suivre pour compléter le DUME :
- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.
- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.
- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.
- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.
- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.
- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.
- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu"ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
1/attestation d’agrément délivrée par l’autorité compétente FSMA (ou toute autorité compétente équivalente).
2/Une liste d’au moins trois missions similaires par lot (à savoir : contrats d’assurances de Personnes, Dommages Matériels, Responsabilité Civile et Automobile des Preneurs d’assurances du secteur privé ou public, dont au moins une dans le secteur public) au cours des trois dernières années (2020-2021-2022) en indiquant la description de la mission et les personnes de contact.
Minimum level(s) of standards possibly required:Exigence minimale :
• Lot 1 ( Assurances de personnes ) : la couverture d’un programme d’assurances (en Loi 71 et dont au moins un en Loi 67) avec un minimum de prime de 500.000 € par mission.
• Lot 2( Assurances dommages matériels ) :
- La couverture d’un programme d’assurance avec minimum 250 assurés et d"un programme d"assurances tous risques électroniques avec un minimum assuré de 2.500.000€ par mission
• Lot 3 ( Assurances de responsabilité) :
- Assurance de responsabilité civile exploitation – La couverture d"un programme avec un minimum de prime de 1.500.000 € par misison et un programme d"assurance de responsabilité professionnelle avec un minimum de 60.000 € par mission
• Lot 4 ( Assurances automobiles ) : La couverture d"un programme avec un minimum de 1500 véhicules.
La ou les références sera (seront) présentée(s) dans le DOCUMENT B décrit ci-dessous.