Insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42823624) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Ville de Bruxelles Номер конкурса: 42823624 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 168 231 065 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 850 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché public de services reconductible en 6 lots ayant pour objet les services d"assurances pendant 12 mois de la Ville de Bruxelles
Numéro de référence: Centrale d"achats-ORG/SJ/ASS/2024-F02_0Marché public de services reconductible en 6 lots ayant pour objet les services d"assurances pendant 12 mois de la Ville de Bruxelles
Marché de services d"assurances de responsabilité civile et de personnes
Lot nº: 1Ville de Bruxelles, rue des Halles, 4 à 1000 Bruxelles
Assurances de responsabilité civile et de personnes.
Le marché sera reconduit tacitement une ou plusieurs fois pour une période d’un an (12 mois).
Marché de services d"assurances de biens immobiliers
Lot nº: 2Ville de Bruxelles, rue des Halles, 4 à 1000 Bruxelles
Assurances des biens immobiliers du patrimoine privé et public de la Ville de Bruxelles.
Le marché sera reconduit tacitement une ou plusieurs fois pour une période d’un an (12 mois).
Marché de services d"assurances tous risques expositions et vol
Lot nº: 3Ville de Bruxelles, rue des Halles, 4 à 1000 Bruxelles
Assurances tous risques oeuvres d"art et vol de la Ville de Bruxelles.
Le marché sera reconduit tacitement une ou plusieurs fois pour une période d’un an (12 mois).
Marché de services d"assurances tous risques chantiers et contrôle
Lot nº: 4Ville de Bruxelles, rue des Halles, 4 à 1000 Bruxelles
Assurances tous risques chantiers et contrôle de la Ville de Bruxelles.
Le marché sera reconduit tacitement une ou plusieurs fois pour une période d’un an (12 mois).
Marché de services d"assurances assistance aux personnes et véhicules à l"étranger
Lot nº: 5Ville de Bruxelles, rue des Halles, 4 à 1000 Bruxelles
Assurances assistance du personnel et des véhicules à l"étranger.
Le marché sera reconduit tacitement une ou plusieurs fois pour une période d’un an (12 mois).
Marché de services d"assurances du parc automobile de la Ville de Bruxelles.
Lot nº: 6Ville de Bruxelles, rue des Halles, 4 à 1000 Bruxelles
Assurances du parc automoble de la Ville de Bruxelles.
Le marché sera reconduit tacitement une ou plusieurs fois pour une période d’un an (12 mois).
Classe: N/A, Catégorie: N/A
Le pouvoir adjudicateur exige le respect de la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, et plus particulièrement le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après, « RGPD »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l"égard des traitements de données à caractère personnel Le soumissionnaire doit présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen et garantisse la protection des droits de la personne concernée. Il est par conséquent soumis à toutes les conditions de l’article 28 du RGPD en cas de sous-traitance. A cette fin, le soumissionnaire s’engage via le contrat de sous-traitance des données à caractère personnel joint au présent marché qu’il remet, avec son offre, dûment signé.
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d"Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Adresse internet (URL) du Conseil d"Etat : http://www.raadvst-consetat.be
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23
à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics
et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du
contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23
à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics
et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du
contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.