Banking and investment services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42680256)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
      Avenue des Arts 14
      Bruxelles
      1210
      Belgium
      Téléphone: +32 22121023
      Courriel: achats@ondraf.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=484947
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Ondraf%2FNiras-NOCA+2023-0830-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ONDRAF
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion déchets radioactifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Désignation d"un gestionnaire d"actifs financiers

         Numéro de référence: Ondraf/Niras-NOCA 2023-0830-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         66100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché public de services porte sur la désignation d"un gestionnaire unique d"actifs financiers intégrant les services d"un dépositaire. Ces actifs sont exclusivement destinés au stockage géologique des déchets radioactifs des catégories B et C (FLTGEO). La gestion est discrétionnaire, étant entendu que les directives nécessaires seront données par le pouvoir adjudicateur au début du mandat. Le gestionnaire fournit les services conformément au mandat de placement décrit plus en détail au chapitre 3 du présent cahier spécial des charges « Description des exigences techniques ».

         Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre le dépositaire où il déposera les fonds correspondants. Le bénéficiaire ne peut changer de dépositaire au cours de l"exécution du marché sans l"accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur. Tout préjudice que le pouvoir adjudicateur subirait du fait du non-respect de cette interdiction sera supporté uniquement et entièrement par le bénéficiaire.

         Le coût de ce dépôt est inclus par le soumissionnaire dans son offre de prix.

         Le gestionnaire d"actifs financiers et le dépositaire choisis par le soumissionnaire doivent tous deux disposer de l"agrément nécessaire pour exercer leurs activités respectives dans l"Union européenne (UE) ou l"Espace économique européen (EEE). Ils doivent également remplir les conditions et être en mesure de présenter les garanties minimales imposées par la législation européenne.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché public de services porte sur la désignation d"un gestionnaire unique d"actifs financiers intégrant les services d"un dépositaire. Ces actifs sont exclusivement destinés au stockage géologique des déchets radioactifs des catégories B et C (FLTGEO). La gestion est discrétionnaire, étant entendu que les directives nécessaires seront données par le pouvoir adjudicateur au début du mandat. Le gestionnaire fournit les services conformément au mandat de placement décrit plus en détail au chapitre 3 du présent cahier spécial des charges « Description des exigences techniques ».

         Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre le dépositaire où il déposera les fonds correspondants. Le bénéficiaire ne peut changer de dépositaire au cours de l"exécution du marché sans l"accord écrit préalable du pouvoir adjudicateur. Tout préjudice que le pouvoir adjudicateur subirait du fait du non-respect de cette interdiction sera supporté uniquement et entièrement par le bénéficiaire.

         Le coût de ce dépôt est inclus par le soumissionnaire dans son offre de prix.

         Le gestionnaire d"actifs financiers et le dépositaire choisis par le soumissionnaire doivent tous deux disposer de l"agrément nécessaire pour exercer leurs activités respectives dans l"Union européenne (UE) ou l"Espace économique européen (EEE). Ils doivent également remplir les conditions et être en mesure de présenter les garanties minimales imposées par la législation européenne.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Voir CSC

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La présente procédure est une procédure en deux phases (1° Sélection 2° Attribution). Le CSC est publié à des fins de transparence

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-10
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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