Meter-housing boxes (Бельгия - Тендер #41478032) | ||
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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия) Организатор тендера: Intercommunale ORES Assets SC Номер конкурса: 41478032 Дата публикации: 05-05-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture d’accessoires pour comptage basse tension sur base du système de qualification WFQCBTWA
Reference number: WFCBT26voir II.2.4
Fourniture d’accessoires pour comptage basse tension sur base du système de qualification WFQCBTWA
Wallonie
voir II.2.1
Fourniture d’accessoires pour comptage basse tension sur base du système de qualification WFQCBTWA
Wallonie
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Wallonie
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Wallonie
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Wallonie
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- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas
- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.
- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire