Photocopier paper and xerographic paper (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #41477754)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commission communautaire française
      Rue des Palais, 42
      Bruxelles
      1030
      Belgium
      Téléphone: +32 28008367
      Courriel: aspilsteyns@spfb.brussels
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481075
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=COCOF-2023%2F303-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture d"enveloppes imprimées en couleur, d’enveloppes brunes non imprimées et de papier pour imprimantes, pour photocopieurs et reprographie, pour l’administration centrale et ses différents sites.

         Numéro de référence: COCOF-2023/303-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         30197642
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         accord-cadre passé par procédure ouverte à publicité européenne conformément à ce que prévoient les articles 2,35° et 43 de la loi.

         Cet accord-cadre a pour objet la fourniture d"enveloppes imprimées en couleur, d’enveloppes brunes non imprimées et de papier pour imprimantes, pour photocopieurs et reprographie, pour l’administration centrale et ses différents sites.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Enveloppes imprimées en couleur et enveloppes brunes non imprimées

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199710
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Voir CSC

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         3 reconductions tacites de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Papier pour imprimantes, pour photocopieurs et reprographie

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30199710, 30197642
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Voir CSC

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          3 reconductions tacites de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Echantillons pour le lot 2 sous peine de nullité de l"offre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-08
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-08
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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