Construction work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #41476728)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Le Logement Molenbeekois
      Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27
      Molenbeek-Saint-Jean
      1080
      Belgium
      Téléphone: +32 490142963
      Courriel: cvanslambrouck@llm.irisnet.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=481204
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LLM-2022-019b-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Immobilière de Service Public (SISP)
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Gestion de patrimoine immobilier (logements sociaux)
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         RENOVATION COMPLETE OU PARTIELLE DE LOGEMENTS AU SEIN DE DIVERS COMPLEXES D’HABITATIONS AFFECTES AU LOGEMENT SOCIAL

         Numéro de référence: LLM-2022-019b-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         MARCHE DE TRAVAUX SOUS FORME D’ACCORD - CADRE AYANT POUR OBJET LA RENOVATION COMPLETE OU PARTIELLE DE LOGEMENTS AU SEIN DE DIVERS COMPLEXES D’HABITATIONS AFFECTES AU LOGEMENT SOCIAL

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Logements situés dans un bâtiment bas ou dans un bâtiment élevé

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45400000, 45410000, 45430000, 45440000, 45450000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Molenbeek-Saint-Jean

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché concerne la rénovation totale ou partielle d’appartements vacants (en majorité) ou occasionnellement

         occupés. Cela concerne tous types de travaux nécessaires à la remise en état des logements appartenant à la SCRL Le Logement

         Molenbeekois

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché de travaux est conclu pour une durée d’une année. Le

         marché pourra être reconduit annuellement à raison de 3 renouvellements maximum. Le cas échéant, à la date anniversaire

         de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur enverra un courrier recommandé à l’adjudicataire pour l’avertir de la

         reconduction d’un an du marché.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Logements situés dans un bâtiment moyen

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45400000, 45410000, 45430000, 45440000, 45450000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Molenbeek-Saint-Jean

      17. Description des prestations:
          

          Le présent marché concerne la rénovation totale ou partielle d’appartements vacants (en majorité) ou occasionnellement

          occupés. Cela concerne tous types de travaux nécessaires à la remise en état des logements appartenant à la SCRL Le Logement

          Molenbeekois

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché de travaux est conclu pour une durée d’une année. Le

          marché pourra être reconduit annuellement à raison de 3 renouvellements maximum. Le cas échéant, à la date anniversaire

          de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur enverra un courrier recommandé à l’adjudicataire pour l’avertir de la

          reconduction d’un an du marché.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux

         articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les

         documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour

         l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :

         - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;

         - Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;

         - Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays

         concerné.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         L’offre indique :

         1° soit que le soumissionnaire dispose de l"agréation requise ;

         2° soit que le soumissionnaire est titulaire d"un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d"entrepreneurs agréés dans

         un autre Etat membre de l"Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de

         participation ou à son offre le certificat délivré par l"organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription

         certifiée par l"organisme compétent de l"Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l"équivalence de cette

         certification ou inscription avec l"agréation requise visée à l"alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont

         permis d"être inscrits sur la liste officielle ou d"obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;

         3° soit que le soumissionnaire invoque l"application de l"article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l"agréation

         d"entrepreneurs de travaux

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Classe: 1, Catégorie: D/D1

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-08
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-08
      Heure locale: 12:30
      

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