Fuels (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #41140863)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Université de Liège
      Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9
      Liège
      4000
      Belgium
      Téléphone: +32 43663257
      Courriel: marches@uliege.be
      Fax: +32 43662992
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/970/O5/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Université
      
   5. Activité principale:
      Éducation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         FOURNITURE DE PRODUITS BIOMASSE POUR LES INSTALLATIONS DE COGÉNÉRATION DE LA CHAUFFERIE CENTRALE DU SART TILMAN (B10)

         Numéro de référence: 2341F
         
      2. Code CPV principal:
         09100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 13 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Chaufferie centrale - Allée de la Cense Rouge 69 à 4000 Liège (Sart-Tilman)

      4. Description des prestations:
         

         Le marché porte sur la livraison de biomasse sous forme de "pellets" pendant un an jour pour jour, commençant à la date de la première livraison. La quantité présumée de pellets à livrer sur 12 mois correspond approximativement à 88 000 MWh PCS. Cette quantité est donnée à titre indicatif, d’éventuels arrêts pour cause de problèmes techniques ou toute autre cause étant imprévisibles.

         Les livraisons commenceront à la relance du chauffage sur le campus du Sart Tilman, généralement effective la deuxième quinzaine de septembre. Le soumissionnaire sera prévenu une semaine avant le début des livraisons. Une interruption de fonctionnement est prévue au mois de juillet pour l"entretien (4 semaines d"arrêt sont inclues dans le planning estimatif.)

         Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 1 fois 12 mois, débutant le jour de la première livraison.

         Les associations momentanées de producteurs sont autorisées. Il est à noter que tous les membres de l’association momentanée doivent respecter individuellement le droit d’accès et la sélection qualitative.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère environnementale / Pondération: 3
         Coût - Pondération: 97
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Non spécifié

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. En plus du DUME, une note explicative des ressources logistiques reprenant les mesures employées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et des moyens de livraison, ainsi que l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour réaliser le marché.

         2. En plus du DUME, une attestation reprenant les moyens de traçabilité des fournitures. Le fournisseur doit prouver qu"il a une traçabilité logistique des lots de livraison, depuis l"exploitation de la ressource (=combustible par l"ULiège, afin de mettre en évidence d"éventuels problèmes de combustion en relation avec des problèmes de production ou de distribution des pellets. Plus précisément, le soumissionnaire doit assurer un suivi régulier de sa filière production, concernant entre autres:

         - La matière première : type, composition, origine, et certification éventuelle pour chaque matière première utilisée;

         - La logistique jusqu"au site de production : moyens de transport et stockage;

         - Si différentes qualités de pellets produites, les moyens logistiques assurant que les productions ne sont pas mélangées dans le processus de production;

         - Les différentes étapes du procédé de fabrication (broyage, tamisage, séchage, granulation, stockages des pellets, etc.).

         Il est rappelé aux soumissionnaires que le combustible livré doit respecter intégralement la note "Certification des sites de production d"électricité verte : caractérisation des intrants biomasse" de la CWaPE (voir annexe 3). Le fournisseur s"engage à réaliser les audits nécessaires, à fournir tous les documents requis et à en supporter intégralement les frais, réputés faire partie de son

         offre

         3. En plus du DUME, le calcul du coefficient CO2 d’un MWh de pellets (en kg CO2 / MWhp), sera communiqué sur une page A4. Ce calcul peut être certifié par un organisme agréé reconnu par la Belgique, ou dans le cas contraire, le soumissionnaire annexera toutes les pièces justificatives nécessaires afin de référencer les données ou les procédures utilisées pour le calcul du coefficient.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Cette note contiendra de plus, obligatoirement, la preuve ou une attestation sur l’honneur que le soumissionnaire dispose :

         - de véhicules souffleurs équipés de turbines de soufflage permettant de remplir les silos décrits dans l’annexe à ce cahier spécial des charges ;

         - de véhicules pouvant contenir un minimum de 25 tonnes de pellets ;

         - d’une flotte de véhicules suffisante permettant d’assurer la fourniture d’au moins 100 tonnes par jour en 4 livraisons maximum (4*25 tonnes ou 3*35 tonnes par exemple);

         - d’un système assurant que la cargaison ne contient pas de particules métalliques et il en décrit le fonctionnement. Le soumissionnaire indique si les ressources logistiques décrites ci-dessus sont sa propriété ou s’il recourt à un sous-traitant auquel cas le nom de la société et les coordonnées d’une personne de contact sont indiqués dans la note explicative.

         2. Le soumissionnaire remet un audit attestant la traçabilité des ressources mise en place dans l"unité de production. Les soumissionnaires souhaitant répondre au présent marché avec fourniture certifiée EN plus A1 ou EN plus A2 peuvent remettre le certificat pour justifier ce point. Toute certification équivalente peut aussi convenir pour justifier ce point à condition de fournir une preuve que cette certification « équivalente » soit basée sur la norme EN ISO 17225-2 et assure une traçabilité des lots de production.

         3.

         Ce document reprendra toutes les informations nécessaires au calcul de ce coefficient, entre autres les paramètres suivants :

         - Matières premières : types, origines, transport jusqu’au site de production (type, nombre de km, etc.)

         - Production du pellet : rendements, consommations d’électricité pour la production, consommations d’énergie primaire pour la production, consommations de chaleur pour le séchage, etc.

         - Transport du produit du site de production au site de consommation : transport international, transport intérieur.

         Seuls les soumissionnaires dont le résultat du calcul est inférieur ou égal à 35 kg CO2 /MWhp peuvent remettre prix.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-09-22
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 11:00
      

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