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Agency fuel cards (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #38651093)


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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия)
Организатор тендера: Direction de la Gestion mobilière
Номер конкурса: 38651093
Дата публикации: 17-02-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Direction de la Gestion mobilière
      Boulevard du Nord 8
      NAMUR
      5000
      Belgium
      Téléphone: +32 81772217
      Courriel: marchespublics.dmg@spw.wallonie.be
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461232
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-DT51-S2.13.00-22-4150-F02

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché relatif à l"approvisionnement en carburant à prélever aux pompes au moyen de cartes magnétiques

        Numéro de référence: SPW-DT51-S2.13.00-22-4150-F02_0
      2. Code CPV principal:
        30163100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants classiques (E10, E5, B7 et AdBlue) et alternatifs (électricité et CNG) pour les véhicules à moteur de l’Administration wallonne en Belgique et en Europe, au travers du réseau de distribution du

        soumissionnaire et au moyen de cartes magnétiques.

        Il a également pour objet le paiement à postériori du prélèvement

        kilométrique au moyen des cartes magnétiques pour les kilomètres parcourus.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Approvisionnement en carburant au moyen de cartes magnétiques à usage illimité, munies d’un code secret, valables pour la Belgique

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        09134200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Belgique

      4. Description des prestations:

        Fourniture des trois carburants classiques : diesel (B7), essence super sans plomb 95 RON (E10), essence super sans plomb 98

        RON (E5). Fourniture d"AdBlue

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Approvisionnement en carburant au moyen de cartes magnétiques, munies d’un code secret, valables pour l’Europe.

        Paiement à postériori du prélèvement kilométrique au moyen des cartes magnétiques. (TTC)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Approvisionnement en carburant alternatif (électricité) au moyen de cartes magnétiques à usage illimité, munies d’un code secret, valables pour la Belgique

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        09310000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        Fourniture d"électricité pour véhicules

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        Approvisionnement en carburant alternatif (CNG) au moyen de cartes magnétiques à usage illimité, munies d’un code secret, valables pour la Belgique

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        09134200
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        Fourniture de Gaz Naturel Comprimé pour véhicules automobiles CNG

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Lot 1

        Le chiffre d’affaires global pour les trois derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 10.000.000 € par an.

        Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration contenant le chiffre d’affaires global inscrit au compte de résultat (Code 70 pour les soumissionnaires belges) de ses trois derniers comptes annuels publiés le jour de la remise des offres et ventile ce chiffre d’affaires global entre ses différentes activités.

        Lot 2 :

        Le chiffre d’affaires global pour les trois derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 3.000.000,00 € par an.

        Le chiffre d’affaires relatif à la vente de carburant électrique pour le dernier compte annuel du soumissionnaire publié le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 20.000 € par an.

        Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration contenant le chiffre d’affaires global inscrit au compte de résultat (Code 70 pour les soumissionnaires belges) de ses trois derniers comptes annuels publiés le jour de la remise des offres et ventile ce chiffre d’affaires global entre ses différentes activités.

        Lot 3 :

        Le chiffre d’affaires global pour les trois derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 8.000.000,00 € par an.

        Le chiffre d’affaires relatif à la vente de CNG pour le dernier compte annuel du soumissionnaire publié le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 20 000,00 € par an.

        Le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration contenant le chiffre d’affaires global inscrit au compte de résultat (Code 70 pour les soumissionnaires belges) de ses trois derniers comptes annuels publiés le jour de la remise des offres et ventile ce chiffre d’affaires global entre ses différentes activités

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Lot 1

        Le chiffre d’affaires global pour les trois derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 10.000.000 € par an.

        Lot 2 :

        Le chiffre d’affaires global pour les trois derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 3.000.000,00 € par an.

        Le chiffre d’affaires relatif à la vente de carburant électrique pour le dernier compte annuel du soumissionnaire publié le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 20.000 € par an.

        Lot 3 :

        Le chiffre d’affaires global pour les trois derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 8.000.000,00 € par an.

        Le chiffre d’affaires relatif à la vente de CNG pour le dernier compte annuel du soumissionnaire publié le jour de la remise des offres doit atteindre au minimum 20 000,00 € par an.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Lot 1 :

        Une liste de références datées et signées d’au moins trois marchés similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé, l’identification d’une personne de référence. Elles seront accompagnées de l’attestation de bonne exécution correspondante et dûment signée par le destinataire public ou privé. Chaque marché similaire présenté doit concerner un montant annuel supérieur à 3.000.000 € HTVA.

        Lots 2 et 3 :

        Une liste de référence datée et signée d’au moins deux marchés similaires au présent marché exécuté au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé, l’identification d’une personne de référence. Elles seront accompagnées de l’attestation de bonne fin correspondante et dûment signée par le destinataire public ou privé. Chaque marché similaire présenté doit concerner un montant annuel supérieur à 20.000 € HTVA

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Lot 1 :

        Une liste de références datées et signées d’au moins trois marchés similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé, l’identification d’une personne de référence. Elles seront accompagnées de l’attestation de bonne exécution correspondante et dûment signée par le destinataire public ou privé. Chaque marché similaire présenté doit concerner un montant annuel supérieur à 3.000.000 € HTVA.

        Lots 2 et 3 :

        Une liste de référence datée et signée d’au moins deux marchés similaires au présent marché exécuté au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date, le destinataire public ou privé, l’identification d’une personne de référence. Elles seront accompagnées de l’attestation de bonne fin correspondante et dûment signée par le destinataire public ou privé. Chaque marché similaire présenté doit concerner un montant annuel supérieur à 20.000 € HTVA

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Conseil d"état
        Rue de la Science, 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Point(s) de contact: 1040
        Téléphone: +32 22349611
        Courriel: info@raadvst-consetat.be
        Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
        Rue Lucien Namèche, 54
        Namur
        5000
        Belgium
        Point(s) de contact: 5000
        Courriel: courrier@le-mediateur.be
        Adresse internet: www.le-mediateur.be
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête

        introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de

        la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que

        le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit

        contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au

        Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête

        introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de

        la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que

        le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit

        contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au

        Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

        RW-SPW-S2.13.01-Direction de la Gestion mobilière
        Boulevard du Nord, 8
        Namur
        5000
        Belgium
        Point(s) de contact: 5000
        Téléphone: +32 81772217
        Courriel: marchespublics.dgm@spw.wallonie.be
        Adresse internet: http://www.wallonie.be/fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-02-13

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