Data capture services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #38650282)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      FSMA
      Rue du Congrès, 12-14
      BRUXELLES
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 22205940
      Courriel: buy@fsma.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1016/OV/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à demandes de participation - Acquisition d"une application pour obtenir des données sur les fonds et des informations environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les instruments financiers et les entreprises

         Numéro de référence: 2023/002
         
      2. Code CPV principal:
         72313000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES

      4. Description des prestations:
         

         Achat d"une application pour obtenir des données sur les fonds, et des informations environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sur les instruments financiers et les entreprises. La FSMA souhaite acheter des données sur les fonds au niveau agrégé et au niveau des instruments individuels dans lesquels les fonds investissent. Elle concerne les informations de signalisation ainsi que les données spécifiques sur l"ESG. L"application proposée doit comprendre un datafeed.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché a une durée initiale de quatre ans. Après cette durée initiale, le marché peut être prolongé deux fois avec une durée d"un an, afin qu"une durée totale de six ans peut être atteinte.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le candidat doit démontrer qu’il a réalisé (au vu de ses comptes annuels statutaires ou consolidés) un chiffre d’affaires annuel total moyen d’au moins EUR 600.000,00 en cours des trois (3) derniers exercices clôturés.

         À cette fin, le candidat présente les bilans, des extraits de bilans ou les comptes annuels afférents aux trois (3) derniers exercices.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Bilans, extraits de bilans ou comptes annuels des trois (3) derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le Candidat démontre avoir presté, au cours des 3 dernières années, des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché, sur la base des références des missions passées.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. En utilisant le template (voir annexe), le candidat fournit des références qui répondent aux caractéristiques suivantes :

         a. Trois références de contrats similaires, dont de préférence au moins un contrat avec un autre régulateur financier utilisant avec succès la solution.

         b. Les références ne concernent que les projets actuels, achevés (c"est-à-dire en production et en utilisation), les projets en maintenance (c"est-à-dire pas les projets en phase de mise en œuvre ou les « proofs of concept ») ou les projets en cours.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-21
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-05-02
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия