Togo Digital Acceleration Project (Того - Тендер #64407717)

• Project ID

P179138

• Project Title

Togo Digital Acceleration Project

• Country

Togo

• Notice No

OP00361244

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

TG-PANT-484400-CS-QCBS

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Jun 24, 2025 10:00

• Published Date

Jun 02, 2025

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Togo Digital Acceleration Project

• Name

Tchapo GBANDI

• Address

Cabinet MENTD – Avenue Abdoulaye FADIGA – 01 BP 3679 Lomé

• City

• Province/State

Togo

• Postal Code

• Country

Togo

• Phone

22892084869

• Email

tchapo.gbandi@numerique.gouv.tg

• Website

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE

ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Travail-Liberté Patrie

_______ --------

C A B I N E T

………….

PANT

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) POUR L’ELABORATION DU CODE DU NUMÉRIQUE, DES CADRES DE GOUVERNANCE ET LE RENFORCEMENT DE CAPACITÉ

Crédit : IDA-7677-TG

Crédit : IDA-7678-TG

AMI N° 003/2025/MENTD/CAB/PRMP/PANT

TG-PANT-484400-CS-QCBS

1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale (MENTD) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour l’élaboration du code du numérique, des cadres de gouvernance et le renforcement de capacité.

2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes :

Pour le code du numérique :

• Réaliser un benchmark des textes légaux et réglementaires nécessaires ;
• Réunir les textes légaux et réglementaires existants ;
• Relever les forces, les faiblesses, opportunités et menaces et ;
• Compléter/corriger les dispositions législatives et/ou règlementaires manquantes ou non satisfaisantes ;
• Produire un document unique contenant l’ensemble des lois, décrets et arrêtés, et décisions sur les thématiques ci-après détaillées.

Pour les cadres de gouvernance :

• Elaborer un cadre de gouvernance du Cloud (Cloud Policy framework) comparable à celui de Monaco, du Qatar et du Luxembourg ;
• Elaborer un cadre de gouvernance de l’Intelligence Artificiel (AI Policy Framework) ;
• Elaborer un régime particulier visant la mise en place d’un modèle d’e-ambassade (e-embassy) de type européen, pour lequel le Togo serait hôte ;
• Développer un cadre de gouvernance et institutionnel et appui à l’opérationnalisation de l’IPDCP ;
• Etablir une feuille de route pour la mise en œuvre progressive des cadres de gouvernance.

Pour le Renforcement des capacités :

Il sera question pour le consultant de procéder à la formation de l’équipe de juriste du MENTD, des magistrats et avocats sur les textes rédigés dans le cadre de la prestation :

a. Pour les juristes du MENTD

• La mise en œuvre autonome des feuilles de route sur les sujets juridiques clés qu’elles impliquent et y associant étroitement les juristes concernés ;
• La délivrance de formations juridiques opérationnelles sur les enjeux juridiques dans le secteur du numérique qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de la feuille de route (formations pratiques complémentaires à celles qui seront dispensées à l’IPDCP) ;
• Durant une période de 6 mois, assurer 6 formations d’une journée chacune sur des sujets juridiques utiles à la mise en œuvre des projets. Au moins deux jeunes juristes supplémentaires recrutés et montés en compétence par le cabinet.

b. Pour les magistrats et les avocats

• Organisation des séminaires de formation aux magistrats et aux avocats sur l’ensemble des textes constituant le code du numérique, après la validation du code par les différents acteurs de sa mise en œuvre ;
• Le consultant devra dans le cadre de sa mission effectuer des consultations avec les opérateurs du secteur privé, les fournisseurs d’accès internet ainsi que les opérateurs de communications électroniques.

Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l"adresse indiquée ci-dessous.

La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois au minimum à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo.

3. Le Ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Être un cabinet de conseil juridique ;
• Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ;
• Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ;
• Avoir effectué au moins deux (2) missions d’élaboration ou de revue des textes notamment du code du numérique au cours des cinq dernières années ;
• Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux et dans la CEDEAO seraient un atout.

NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables.

Les candidats devront joindre à leur manifestation d’intérêt les documents administratifs suivants :

Pour les entreprises communautaires :

• Carte d’opérateur économique ou toute autre pièce équivalente en cours de validité ;
• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois ;
• Attestation de régularité fiscal ou quitus fiscal en cours de validité ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois ;
• Quitus social en cours de validité ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation datant de moins de trois (3) mois.

Pour les entreprises étrangères :

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation datant de moins de trois (3) mois .

N.B. : A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale, de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation des marchés publics et du quitus social qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes sous forme de consortium pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire. En cas de groupement d’entreprises, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale mentionné plus haut.

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales)

Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28,
E-mail : marches.publics@numerique.gouv.tg avec copie à marches.publics@pant.gouv.tg et ama.yakpo@pant.gouv.tg

8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention (objet) suivante : « MENTD/PANT – Recrutement d’un consultant pour l’élaboration du code du numérique, des cadres de gouvernance et le renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (1) original + trois (3) copies, soit envoyées également par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 24/06/2025, à 10 heures précises (TU).

Lomé, le 30 mai 2025

La Personne Responsable des Marchés Publics

Messanvi ETIM

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