Niger Accelerating Electricity Access Project (Haské) (Нигер - Тендер #50128798)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P174034

• Project Title

Niger Accelerating Electricity Access Project (Haské)

• Country

Niger

• Notice No

OP00267113

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

14/2023/HASKE/NIGELEC/SCE/EIES

• Procurement Method

Consultant Qualification Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Jan 24, 2024 10:00

• Published Date

Jan 09, 2024

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

SOCIETIE NIGERIENNE D’ELECTRICITE (NIGELEC)

• Name

Liman Gamadadi

• Address

BP: 11202

• City

• Province/State

Niger

• Postal Code

• Country

Niger

• Phone

+227 9696 9275

• Email

lgamadadi@yahoo.fr

• Website

REPUBLIQUE DU NIGER

SOCIETE NIGERIENNE D’ELECTRICITE

SECRETARIAT GENERAL

UNITE DE GESTION DES PROJETS FINANCES PAR LA BANQUE MONDIALE

___________________________________________________________________________

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERETS

N° 01/HASKE/NIGELEC/2024

OBJET :

REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU VOLET ELECTRIFICATION RURALE DU PROJET HASKE

Financement : Projet d’Accélération de l"Accès à l"Electricité au Niger (HASKE)

No Crédit IDA -7013 NE

No. de référence (selon le Plan de Passation des marchés): N° 14/2023/HASKE/NIGELEC/SCE/EIES

Le Gouvernement du Niger ambitionne d"améliorer significativement l"accès à l"électricité. Il s"est notamment fixé un objectif de doubler ce taux d"ici 2026. Il a récemment adopté la stratégie nationale d"électrification, qui dresse une feuille de route pour un accès universel à l’horizon 2035. Pour aller de l"avant, le Gouvernement, avec l"aide et le financement de la Banque Mondiale, a récemment lancé le projet d’Accélération de l"Accès à l"Electricité au Niger (HASKE). Parfaitement aligné à la Stratégie Nationale d’Accès à l’Electricité (SNAE), le projet HASKE va permettre d’augmenter l"accès à l"électricité à la fois par le réseau et les solutions hors réseau. A travers la composante 1 du projet, il est prévu le renforcement et l’expansion des réseaux de transport et de distribution pour accroître l’accès aux services électriques raccordés au réseau. Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre du financement du projet HASKE soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du contrat relatif à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) du volet électrification rurale du projet HASKE.

Les services de consultant (« Services ») dans le cadre de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) du volet éléctrification rurale du projet HASKE comprennent :

Risques et impacts environnementaux et sociaux du projet :

• Identifier et analyser les principaux risques et impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs des activités de construction des lignes et postes.
• Examiner les éventuels risques et impacts négatifs au niveau non seulement des sites, mais aussi au niveau plus large (commune, département ou région).
• Examiner les solutions de rechange éventuelles, c’est-à-dire des activités alternatives qui permettraient d’éviter ou tout au moins réduire considérablement les risques.
• Prendre en compte les résultats d’analyses économiques, financières, institutionnelles et techniques liés aux sites d’implantation.
• Identifier pour chacun des risques et des impacts négatifs, les mesures appropriées permettant de l’atténuer.
• Porter une attention particulière aux risques et effets cumulatifs potentiels de multiples activités.
• Définir les arrangements techniques et institutionnels permettant effectivement de mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques.
• Prendre en compte les risques et les impacts potentiels de toute installation associée (soit de installations financées par d’autres agences multilatérales ou bilatérales).

Cadres juridiques nationaux et normes de la Banque mondiale :

• Rappeler brièvement les éléments essentiels du cadre juridique et réglementaire en matière d’évaluation d’impact environnemental et social du projet (s’inspirer du CGES).
• Présenter brièvement l’institution nationale en charge des évaluations d’impact environnemental et social des projets.
• En fonction du cadre juridique, réglementaire et institutionnel national, identifier les facteurs qui généralement bloquent la mise en application de mesures d’atténuation des risques.
• Présentation des exigences des NES n° 2 à 8 en tenant compte des caractéristiques détaillées des activités de la sous-composante du projet.

Consultations publiques et transparence :

• Identifier les procédures permettant d’organiser une consultation publique pour informer les parties prenantes au sujet des résultats préliminaires de l’EIES, au sujet des risques potentiels des activités d’électrification et de recueillir leur avis et suggestions.
• Identifier les conditions optimales permettant d’organiser tout au long des travaux, des consultations des parties prenantes directement affectées.
• Prendre en compte les aspects liés aux VBG/EAS/HS de la BM.
• Prendre en compte, le mécanisme de gestion des plaintes du projet et l’intégrer aux activités pour permettre aux parties prenantes de soumettre leurs doléances, réclamations ou plaintes et y obtenir des réponses

Surveillance technique et suivi et évaluation

• Définir des procédures et des mécanismes permettant d’assurer le suivi de recommandations de l’EIES et de les mettre à jour de manière itérative, pour identifier les risques en évolution.
• Identifier les principaux paramètres de contrôle et de surveillance technique des mesures d’atténuation des risques (composantes à suivre, fréquence des mesures, responsabilités etc.) et définir des seuils qui signalent la nécessité de mesures correctives.
• Définir les principaux indicateurs de suivi des mesures relatives à la gestion des risques et impacts négatifs de nature environnementale et sociale des activités du projet.
• Élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale.

La mission s’effectuera sur une base contractuelle de deux (2) mois

La Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations (brochures, références concernant l’achèvement des contrats similaires, etc.) démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : Le Consultant doit être un cabinet d’au moins dix (10) ans d’expériences et avoir au moins trois (03) missions similaires d’élaboration d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour un projet d’électricité ou de Cadre de Gestion Environnementale et Sociales (CGES) dont au moins (01) sur financement de la Banque Mondiale. Le Cabinet doit avoir une bonne connaissance de la réglementation nationale et des exigences de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, notamment les NES n°1, 2, 4, 6 et 10 (ainsi que toutes autres normes jugées pertinentes par le cabinet lors de l’étude). La connaissance de la zone du Projet sera un atout.

Le Cabinet mobilisera principalement les compétences suivantes :

• Un spécialiste en évaluation environnementale de niveau post universitaire (BAC+5 DEA, DESS, Master, Doctorat) ayant au moins 10 ans d’expérience et une connaissance des normes environnementales de la Banque. Une connaissance du secteur notamment des projets de production, de transport et et/ou distribution d’électricité en milieu rural est souhaitée ;
• Un Expert Électricien, de niveau BAC + 5, Ingénieur en Génie électrique ou équivalent, ayant une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la conduite d’opérations de travaux d’ouvrages de distribution d’énergie électrique et ayant participé à au moins une étude de projets électriques ;
• Un Expert Socio-économiste, de niveau BAC + 5 justifiant d’au moins cinq (05) années d’expérience dans la conduite d’enquêtes socio-économiques dans un contexte similaire et ayant également participé à la réalisation d’au moins un projet d’électricité. Une connaissance de la région serait un atout
• Un Spécialiste en Genre/VBG, avec une expérience dans la mise en œuvre d’une approche genre, et titulaire d’un diplôme sur les questions de population/sociologie ou domaines similaires. Il doit avoir au moins 5 ans d’expérience dans l’analyse et l’évaluation de projets dans le secteur des VBG/EAHS. Il doit justifier d’excellente connaissance des principes directeurs et des meilleures pratiques relatives à la collecte d"informations relatives au VGB, y compris les Lignes directrices de l"OMS de 2007; et avoir participé à l’élaboration d’au moins une EIES.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants) édité en Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualification du Consultant (QC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants - Juillet 2016 - révisé en Novembre 2017, Août 2018, Novembre 2020 et Septembre 2023).

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures 30 minutes.

Unité de Gestion de projets financés par la Banque mondiale,

Rond-Point Orange Avenue Djermakoye BP : 11 202 Niamey, Niger

Tél : 20 35 34 36 Email: offrenigelec@gmail.com et CC lgamadadi@gmail.com rachmadougou1@yahoo.fr; rahamanps2@yahoo.fr

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées en personne ou par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 24 Janvier 2024 à 10 heures (heure locale GMT+1) avec la mention : « Réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du volet électrification rurale du projet HASKE ». Les manifestations d’intérêt envoyées électroniquement doivent être des fichiers non modifiables (pdf).

En cas de transmission électronique des dossiers de manifestation d’intérêt et de non-confirmation de leur réception dans les 24 heures ouvrables après leur transmission, le consultant doit relancer (toutes) l’(les) adresses électroniques mentionnées ci-dessus pour s’en assurer.

TERMES DE REFERENCE : Les TDR sont ci-joints

Unité de Gestion de projets financés par la Banque mondiale,

Rond-Point Orange Avenue Djermakoye BP : 11 202 Niamey, Niger

Tél : 20 35 34 36 Email: offrenigelec@gmail.com et CC lgamadadi@gmail.com

LA DIRECTRICE GENERALE

SOMMAIRE

1. CONTEXTE GENERAL. 3

2. DESCRIPTION DU PROJET. 3

2.1. Objectif et composantes du projet HASKE. 3

2.2. Indicateurs du projet 3

2.3. Arrangement institutionnel pour la mise en œuvre du projet HASKE. 4

2.4. Description des travaux. 4

2.5. Consistance des travaux. 4

3. OBJECTIF DE LA CONSULTATION. 5

4. DEMARCHE METHODOLOGIQUE. 6

5. DUREE ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION. 7

6. QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES. 7

7. MODALITE DE SELECTION. 8

• CONTEXTE GENERAL

La République du Niger a reçu un financement de Banque Mondiale qu’elle a rétrocédé à la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC) pour financer le Projet d’Accélération de l’Accès à l’Electricité au Niger (HASKE). Ce projet a pour finalité de booster l’accès à l’électricité en milieu urbain et rural et permettre un développement durable de l’électricité au Niger.

Conformement à la loi N°2018 - 28 du 14 mai 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’évaluation environnementale au Niger et au Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale, les instruments suivants ont été élaborés lors de la préparation du projet HASKE: (i) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) , ( ii) un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) Conformément au CGES, (iii) un Plan de Gestion de la Main d’Oeuvre (PGMO), (iv) un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), (v) un Plan de Gestion de la Sécurité (PGS). En complément à ces instruments, une étude d’impact environnemental et social (EIES) pour le volet électrification rural est nécessaire pour prendre en compte les risques et impacts susceptibles d’être générés lors des travaux conformément à la Norme Environnementale et Sociale (NES) N°1 de la Banque Mondiale.

Les présents TDR sont élaborés pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) du volet éléctrification rurale du projet HASKE.

• DESCRIPTION DU PROJET

Le projet HASKE a une approche programme dont le financement total pour la Phase 1 est d’environ 317,5 millions d’USD. Le projet appuiera également les contributions déterminées au niveau national (CDN) du Niger. Les activités intégreront, selon les besoins, des mesures de résilience visant à protéger les infrastructures des risques géophysiques et climatiques.

• Objectif et composantes du projet HASKE

L’objectif global du projet HASKE est d’accélérer l"accès à l"électricité pour les ménages, les établissements de santé et d"éducation et les entreprises au Niger à travers le raccordement au réseau et les solutions hors réseau. Les objectifs spécifiques sont :

• Financer la construction d"infrastructures électriques, y compris les lignes de transport, les systèmes de distribution, les mini-réseaux et les systèmes autonomes, et connecter de nouveaux consommateurs et des infrastructures sociales, usages productifs pour soutenir le développement du capital humain
• Renforcer la capacité institutionnelle des principales parties prenantes nationales, y compris le secteur privé ;
• Adresser la question de l’énergie domestique de cuisson par le développement du marché.

Le Projet HASKE comprend cinq composantes qui sont :

• Composante 1 : Renforcement et expansion des réseaux de transport et de distribution pour accroître l"accès à l"électricité du réseau ;
• Composante 2 : Renforcement de l’écosystème pour le développement des mini-réseaux solaires pour l’électrification rurale ;
• Composante 3 : Amélioration de l"accès à l"électricité solaire hors réseau (pour les institutions publiques, les ménages, les usages productifs) et aux solutions de cuisson propres et efficaces ;
• Composante 4 : Amélioration opérationnelle des services publics, renforcement institutionnel, assistance technique et appui à la mise en œuvre ;
• Composante 5 : Composante d"intervention d"urgence contingente.
• Indicateurs du projet

Les indicateurs de niveau proposés sont les suivants :

• Personnes approvisionnées en services d’électricité nouveaux ou améliorés y compris les réfugiés (objectif : 7 millions) ;
• Installations publiques dotées de services d’électricité nouveaux ou améliorés (objectif : 10.000) ;
• Personnes approvisionnées en solutions de cuisson nouvelles ou améliorées, propres et efficaces (Objectif : 5 millions) ;
• Capacité de production d"énergie renouvelable construite ou réhabilitée par le biais de mini-réseaux solaires et de systèmes autonomes hors réseau (30 MW), Amélioration de la fiabilité de l"approvisionnement en électricité grâce à la réduction des pertes de transmission et distribution ;
• Réduction de l"énergie non distribuée dans les réseaux de transport et de distribution (GWh/an). Ligne avec le contrat de performance de NIGELEC (oui/non) ;
• Fourniture de services d"électricité à un coût inférieur ou égal à la volonté de payer de diverses catégories d"utilisateurs finaux (oui/non).
• Arrangement institutionnel pour la mise en œuvre du projet HASKE

Le projet sera mis en œuvre par trois unités de gestion (UGP) au sein de la NIGELEC, de l’ANPER et de l’ANERSOL. Les UGP conserveront l’entière responsabilité fiduciaire des activités gérées. La coordination générale sera assurée par la NIGELEC. Les modalités de mise en œuvre ont été conçues pour gérer le large éventail de composantes et de sous-composantes, et toutes les activités du projet seront gérées par ces trois organes. Ainsi donc la NIGELEC sera responsable de toutes les composantes liées au réseau et à la coordination générale du projet, pendant que l’ANPER mettra en œuvre les sous-composantes concernant les nouveaux mini-réseaux et l’ANERSOL, la composante hors réseau et des solutions de cuisson propres. Chaque organe d’exécution se concentrera sur un type de technologies (réseau, mini-réseaux et solaire hors réseau) dans lequel il possède un savoir-faire.

Le volet électrification rurale de HASKE sera mis en œuvre par l’UGP NIGELEC.

• Description des travaux

Le volet électrification rurale du projet HASKE objet de la présente étude entre dans le cadre de la sous-composante 1.2. (Densification, renforcement, réhabilitation et extension du réseau MT/BT). Cette sous-composante comprend deux activités principales : (a) la densification et, le renforcement, la réhabilitation, l"extension des réseaux de distribution (b) la construction de nouveaux réseaux de distribution pour l"électrification rurale.

La construction de nouveaux réseaux de distribution pour l"électrification rurale, consiste à construire de nouveaux réseaux de distribution moyenne tension (MT) pour alimenter les villages à partir du réseau existant d’une part, et d’autres part la construction de réseaux basse tension (BT) pour raccorder les abonnés.

Les villages bénéficiaires de l’électrification sont au nombres 364 villages répartis dans 6 régions comme suit : Tillabéri (55 villages) ; Dosso (39 villages) ; Tahoua (71 villages) ; Agadez (12 villages), Maradi (91 villages) et Zinder (96 villages).

• Consistance des travaux

Les travaux d’électrification rurale se font par extension de réseau et se déroulent comme suit :

• Constitution des lignes HTA rurales moyenne tension (MT) : Les lignes HTA à construire doivent assurer l"alimentation des localités concernées en énergie électrique. Elles seront construites entre les lignes HTA existantes principales et les localités non électrifiées. Les supports des lignes HTA seront en poteaux béton. Ils auront une hauteur totale commune de 12 mètres au moins. L"effort nominal du support sera choisi d"après la fonction qu"il devra assurer. Les supports seront stabilisés par une fondation constituée d"un bétonnage à pleine fouille, qui sera définie en fonction des poteaux. La portée des lignes HTA rurales sera de 150 m ou 120 m. Les câbles conducteurs des lignes HTA seront constitués en alliage d"aluminium (almélec).
• Constitution des lignes Basse Tension (BT) : Les supports des lignes BT seront des poteaux en acier. La portée des lignes BT sera de 45 à 50 m. Le câble BT retenu pour la réalisation du projet sera du type isolé, préassemblé en faisceaux de tension nominale 0,6/1 kV.
• Constitution des lignes mixtes Les lignes mixtes seront réalisées à l’intérieur des agglomérations, de façon à assurer l"alimentation des nouveaux postes de transformation HTA/BT à installer dans chacune des localités. Les spécifications techniques de la partie HTA des lignes mixtes seront identiques à celles des lignes HTA pures. De la même manière, les spécifications techniques de la partie BT des lignes mixtes seront identiques à celles des lignes BT pures.
• Constitution des sectionneurs de lignes HTA Chaque poste de distribution est associé à un organe de sectionnement permettant la mise hors tension du poste lors des interventions d"entretien ou de dépannage. L"organe de sectionnement est constitué d"un interrupteur à commande manuelle (IACM) monté sur un support en béton.
• Constitution des postes de transformation aériens : Le poste de transformation HTA/BT est composé du support du poste aérien qui sera en poteau béton, du transformateur HTA/BT de type triphasé à isolement et refroidissement dans l"huile, du châssis-support du transformateur, du disjoncteur BT haut de poteau, de la plate-forme de manœuvre pour l"actionnement du levier de commande du disjoncteur BT au pied du support.
• OBJECTIF DE LA CONSULTATION

L’UGP HASKE NIGELEC, recrute Cabinet, qui, en travaillant sous la supervision des experts E&S, aura la charge de préparer l’Etude d’Impact environnemental et social (EIES) du volet Electrification rurale du projet HASKE, pour rendre le projet conforme aux exigences des normes environnementales et sociales (NES) du Groupe de la Banque mondiale.

L’EIES, complète le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) qui a été élaboré lors de la préparation du projet. En particulier, elle doit permettre de déterminer et mesurer les effets environnementaux et sociaux possibles de la sous-composante, d’évaluer les solutions de rechange et de concevoir les mesures d’atténuation, de gestion et de suivi qui conviennent.

Les résultats de l’EIES doivent être traduits dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), qui, en tenant compte du contexte environnemental et social identifié, doit fournir un ensemble de stratégies, d"objectifs, d"actions, de structure organisationnelle et de responsabilités, les modalités de budgétisation, de suivi et de compte rendu nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans l"analyse d"impact et pour aborder les principes de durabilité du projet.

Objectifs spécifiques de l’EIES

Risques et impacts environnementaux et sociaux du projet :

• Identifier et analyser les principaux risques et impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs des activités de construction des lignes et postes.
• Examiner les éventuels risques et impacts négatifs au niveau non seulement des sites, mais aussi au niveau plus large (commune, département ou région).
• Examiner les solutions de rechange éventuelles, c’est-à-dire des activités alternatives qui permettraient d’éviter ou tout au moins réduire considérablement les risques.
• Tenir en compte des résultats d’analyses économiques, financières, institutionnelles et techniques liés aux sites d’implantation.
• Identifier pour chacun des risques et des impacts négatifs, les mesures appropriées permettant de les atténuer.
• Porter une attention particulière aux risques et effets cumulatifs potentiels de multiples activités.
• Définir les arrangements techniques et institutionnels permettant effectivement de mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques.
• Prendre en compte les risques et les impacts potentiels de toute installation associée (soit de installations financées par d’autres agences multilatérales ou bilatérales).

Cadres juridiques nationaux et normes de la Banque mondiale :

• Rappeler brièvement les éléments essentiels du cadre juridique et réglementaire en matière d’évaluation d’impact environnemental et social du projet (s’inspirer du CGES).
• Présenter brièvement l’institution nationale en charge des évaluations d’impact environnemental et social des projets.
• En fonction du cadre juridique, réglementaire et institutionnel national, identifier les facteurs qui généralement bloquent la mise en application de mesures d’atténuation des risques.
• Présentation des exigences des NES n° 2 à 8 en tenant compte des caractéristiques détaillées des activités de la sous-composante du projet.

Consultations publiques et transparence :

• Identifier les procédures permettant d’organiser une consultation publique pour informer les parties prenantes au sujet des résultats préliminaires de l’EIES, au sujet des risques potentiels des activités d’électrification et de collecter leur avis et suggestions.
• Identifier les conditions optimales permettant d’organiser tout au long des travaux, des consultations des parties prenantes directement affectées.
• Prendre en compte les aspects liés aux VBG/EAS/HS de la BM.
• Prendre en compte, le mécanisme de gestion des plaintes du projet et l’intégrer aux activités pour permettre aux parties prenantes de soumettre leurs doléances, réclamations ou plaintes et y obtenir des réponses

Surveillance technique et suivi et évaluation

• Définir des procédures et des mécanismes permettant d’assurer le suivi de recommandations de l’EIES et de les mettre à jour de manière itérative, pour identifier les risques en évolution.
• Identifier les principaux paramètres de contrôle et de surveillance technique des mesures d’atténuation des risques (composantes à suivre, fréquence des mesures, responsabilités etc.) et définir des seuils qui signalent la nécessité de mesures correctives.
• Définir les principaux indicateurs de suivi des mesures relatives à la gestion des risques et impacts négatifs de nature environnementale et sociale des activités du projet.
• Elaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale.

La structure de l’EIES est donnée en annexe aux présents TDR.

• DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Le Cabinet doit présenter d"une façon claire et concise les éléments pertinents à la bonne compréhension du sous-projet et de ses impacts. Les méthodes et les critères utilisés doivent être présentés et explicités en mentionnant, lorsque cela est possible, leur fiabilité, leur degré de précision et leurs limites d"interprétation.

La démarche méthodologique devrait inclure surtout les éléments suivants :

• La collecte et l’analyse toute la documentation disponible en matière de gestion environnementale et sociale (politiques nationales, NES, etc.) ;
• Les entretiens avec les représentants de principales parties prenantes au niveau national, y compris les partenaires techniques et financiers ;
• L’utilisation éventuelle de questionnaires ciblés ;
• Les visites sur le terrain pour s’entretenir avec les autorités locales et les responsables des services techniques, les représentants de population locales, le secteur privé, les ONG concernées, les représentants de groupes marginaux et particulièrement vulnérables, les associations de femmes et de jeunes...

Le déroulement de l’EIES et les éléments de son contenu doivent se conformer aux dispositions suivantes :

• Normes environnementales et sociales de la BM et autres documents pertinentes (CGES, CPRP, PGMO, PMPP, PGS du projet HASKE) ;
• Les conventions internationales et régionales ainsi que les protocoles y relatifs ratifiés par le Niger ;
• Les textes législatifs et réglementaires nationaux régissant la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, des écosystèmes et des ressources culturelles physiques, la santé et la sécurité de la population et en milieu de travail ;
• Les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élaboration, l’approbation, le suivi et le contrôle des études d’impact sur l’environnement du sous-projet ;
• Les normes nationales en matière d’émission de polluants dans l’atmosphère, de rejets liquides et de gestion des déchets solides, y compris les déchets dangereux ainsi que les normes de santé et de sécurité applicables en milieu de travail.

Le Cabinet tiendra compte du délai de validation du rapport provisoire auprès des parties prenantes.

• DUREE ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION

La durée de la mission est de 60 jours ouvrable à compter de la date de démarrage des prestations, hors validation de tout document. Les différents livrables doivent déposés de la manière suivante :

• Un rapport de démarrage (2-3 jours après le début de la mission de consultation) expliquant l’approche, la méthodologie et le calendrier des activités.
• Une version préliminaire de l’EIES (45 jours après le début de la mission).
• Une version révisée complète de l’EIES en tenant compte des suggestions, remarques et commentaires reçus (institutions nationales et Banque mondiale). Cette version devra comporter un Résumé analytique clair et précis et l’ensemble des Annexes.
• Une présentation PowerPoint (sur la base de la version révisée de l’EIES, qui sera présentée par le Cabinet lors de l’atelier organisé par le BNEE).

Une version finale de l’EIES qui tient compte des résultats de l’atelier national (cette version comportera la traduction anglaise du Résumé analytique). Une annexe de cette version finale présentera le procès-verbal de la Consultation et la liste complète des participants. Le rapport final, qui sera préparé 10 jours après l’atelier, sera présenté en cinq exemplaires sur papier et en version électronique.

• QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES

Le Cabinet devra démontrer les qualifications, compétences et expérience pour réaliser efficacement l"étendue des travaux requis.

Le cabinet devra maîtriser les exigences et procédures de la Banque mondiale en matière d’évaluation Environnementale (Normes Environnementales et Sociales du Nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale) et être familier des mécanismes de consultation des populations notamment avec les Personnes affectées.

De plus, il devra justifier d’au moins dix (10) ans d’expériences et d’au moins trois (03) missions similaires d’élaboration d’une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour un projet d’électricité ou de Cadre de Gestion Environnementale et Sociales (CGES) dont au moins (01) sur financement de la Banque Mondiale. Le Cabinet doit avoir une bonne connaissance de la réglementation nationale et des exigences de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale, notamment les NES n°1, 2, 4, 6 et 10 (ainsi que toutes autres normes jugées pertinentes par le cabinet lors de l’étude). La connaissance de la zone du Projet sera un atout.

Le Cabinet mobilisera principalement les compétences suivantes :

• Un spécialiste en évaluation environnementale de niveau post universitaire (BAC+5 DEA, DESS, Master, Doctorat) ayant au moins 10 ans d’expérience et une connaissance des normes environnementales de la Banque. Une connaissance du secteur notamment des projets de production, de transport et et/ou distribution d’électricité en milieu rural est souhaitée ;
• Un Expert Électricien, de niveau BAC + 5, Ingénieur en Génie électrique ou équivalent, ayant une expérience d’au moins cinq (05) ans dans la conduite d’opérations de travaux d’ouvrages de distribution d’énergie électrique et ayant participé à au moins une étude de projets électriques ;
• Un Expert Socio-économiste, de niveau BAC + 5 justifiant d’au moins cinq (05) années d’expérience dans la conduite d’enquêtes socio-économiques dans un contexte similaire et ayant également participé à la réalisation d’au moins un projet d’électricité. Une connaissance de la région serait un atout
• Un Spécialiste en Genre/VBG, avec une expérience dans la mise en œuvre d’une approche genre, et titulaire d’un diplôme sur les questions de population/sociologie ou domaines similaires. Il doit avoir au moins 5 ans d’expérience dans l’analyse et l’évaluation de projets dans le secteur des VBG/EAHS. Il doit justifier d’excellente connaissance des principes directeurs et des meilleures pratiques relatives à la collecte d"informations relatives au VGB, y compris les Lignes directrices de l"OMS de 2007; et avoir participé à l’élaboration d’au moins une EIES.

Et toutes autres compétences que le Cabinet jugera nécessaire pour la réalisation de sa mission, sous forme d’appui.

Les CV des experts principaux sus mentionnés feront partie de l’évaluation de l’offre du Cabinet.

• MODALITE DE SELECTION

La méthode de sélection à utiliser sera celle de la « qualification du Cabinet (Q.C) et conformément aux procédures et aux politiques de la Banque mondiale énoncées dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale, édition de juillet 2016 avec révision en Novembre 2017 et Août 2018.

La notation est sur 100 points dont l’offre technique sur 70 points et l’offre financière sur 30 points.

L’offre technique est notée comme suit :

En ce qui concerne l’offre financière, l"offre la moins distante reçoit la totalité des 30 points, les autres sont notées inversement au prorata.

ANNEXE 1 : Structure de l’EIES

Table des matières

Liste de acronymes et abréviations

Résumé analytique (décrivant avec concision les principales conclusions et actions recommandées) (max. 6 pages)

1. PRESENTATION DE L’EIES (environ 1-2 pages)

Introduction

Objectifs de l’EIES, méthodologie, calendrier

2. CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (5-8 pages)

La cadre juridique national de la gestion environnementale et sociale (uniquement les textes pertinents par rapport au projet)

Le cadre des politiques publiques et les lois et réglementations nationales en matière environnementale et sociale, en particulier :

• Les capacités institutionnelles (y compris pour la mise en œuvre)
• Les éventuelles études environnementales ou sociales déjà réalisées au niveau du pays
• Les plans d’action nationaux en matière environnementale ou sociale
• Les obligations du pays en vertu des traités et accords internationaux pertinents qui ont un lien direct avec le projet.

Les dispositions pertinentes des Normes environnementale et sociales (NES) du groupe de la Banque mondiale.

Les Directives ESS et d’autres bonnes pratiques internationales en vigueur dans les secteurs d’activité concernés.

Comparaison entre le cadre environnemental et social de l’Emprunteur avec les NES et identification des principales différences entre les deux.

3. DESCRIPTION GENERALE DU PROJET (environ 5-7 pages)

Caractéristiques biophysiques, contexte géographique et milieu humain (profile des principales communautés affectées) de la zone d’intervention

Présentation du plan pour répondre aux exigences des NES n° 1 à 10, en tenant compte des caractéristiques détaillées du projet.

Présenter une carte suffisamment détaillée, indiquant l’emplacement du projet et la zone susceptible de subir l’impact direct, indirect et cumulatif de ce projet.

4. DONNEES DE BASE (environ 6-8 pages)

Analyse détaillée des données qui serviront de base à la prise de décisions sur l’emplacement, la conception et l’exploitation du projet, ou sur les mesures d’atténuation correspondantes (en évaluant le degré de précision, la fiabilité et les sources des données ainsi que des informations sur les dates d’identification, de planification et de mise en œuvre du projet).

Estimation de la portée et la qualité des données disponibles, les lacunes essentielles en matière de données et les incertitudes liées aux prévisions.

Détermination de l’extension de la zone à étudier, sur la base des informations disponibles, et description des conditions physiques, biologiques et socioéconomiques pertinentes, y compris tout changement escompté avant le démarrage du projet.

Prise en compte les activités de développement en cours et envisagées dans la zone du projet, mais qui ne sont pas directement liées au projet.

5. RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX (environ 6-8 pages)

Risques et impacts environnementaux et sociaux du projet : en fonction des NES n° 2-8

Autres risques et impacts environnementaux et sociaux (découlant de la nature du projet)

Solutions alternatives

6. MESURES D’ATTENUATION DES RISQUES (environ 6-8 pages)

Mesures différenciées à prendre afin que les effets néfastes ne touchent pas de façon disproportionnée les personnes défavorisées ou vulnérables.

Mesures d’atténuation des risques et impacts environnementaux et sociaux y compris :

• Les coûts d’investissement
• Les charges récurrentes correspondant aux mesures d’atténuation proposées
• La validité des mesures d’atténuation proposées
• Les ressources humaines nécessaires (au niveau des institutions)
• Initiatives de formation
• Mécanismes de suivi de toutes les mesures d’atténuation.

Les questions qui ne requièrent pas une attention plus poussée (et les motifs d’une telle décision).

7. ANALYSE DES SOLUTIONS DE RECHANGE (environ 6-8 pages)

Identification de solutions de rechange (ou mesures alternatives) acceptables par rapport à l’emplacement, la technologie, la conception et l’exploitation du projet (y compris par rapport à une alternative « sans projet » - sur la base de leurs effets environnementaux et sociaux potentiels.

Evaluation de solutions de rechange :

• Leur capacité à atténuer les effets environnementaux et sociaux du projet
• Les coûts d’investissement
• Les charges récurrentes correspondantes
• La validité de ces mesures par rapport aux conditions locales
• Les besoins en termes d’institutions, de formation et de suivi pour leur mise en œuvre.

Estimation quantitative des impacts environnementaux et sociaux pour chacune des solutions de rechange (dans la mesure du possible) et estimation de leur valeur économique.

8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (environ 8-10 pages)

Le PGES doit est un plan d’action permettant au projet, pendant toute sa durée de mise en œuvre, de se conformer aux lois et réglementations nationales en vigueur et aux Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale. Il doit comporter au moins les parties ci-après :

• Synthèse des mesures d’atténuations
• Mesures et actions appropriées suivant « le principe de hiérarchie d’atténuation »
• Prise en compte de tout plan parallèle d’atténuation des risques
• Responsabilités des différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation
• Mesures de lutte contre la VBG/VCE
• Renforcement des capacités et formation
• Besoins en matière de formation des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet.
• Initiatives de sensibilisation des parties prenantes locales.
• Gestion des plaintes
• Mécanismes et procédures de gestion des plaintes soumises par différentes parties prenantes.
• Mécanismes de gestion des plaintes VBG/VCE
• Mobilisation des parties prenantes
• Consultation publique des parties prenantes : synthèse des suggestions et remarques
• Engagement des parties prenantes
• Organisation de consultations publiques régulières
• Procédures de divulgation de l’information
• Calendrier de l’exécution et estimation des coûts
• Déterminer une feuille de route et un calendrier précis pour l’exécution des mesures devant être prises dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’atténuation de risques environnementaux et sociaux (indiquant les différentes étapes et la coordination avec les plans de mise en œuvre globale du projet).
• Estimer les coûts d’investissement et les charges récurrentes, par source de financement.
• Préparer un tableau récapitulatif de l’ensemble des coûts.

9. CONCEPTION DU PROJET (environ 2-4 pages)

Les éléments qui déterminent le choix des caractéristiques particulières proposées pour le projet.

Les Directives ESS applicables.

Annexes : ____________________________________________________

• Termes de Référence (préparation de l’EIES)
• Liste des personnes et des institutions qui ont préparé l’évaluation environnementale et sociale ou y ont contribué.
• Liste des documents consultés (y compris des sites internet visités).
• Liste de rapports ou plans associés
• Liste des personnes rencontrées au cours de la préparation de l’EIES.
• Album de photos.
• Clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offre.

ANNEXE 2 : liste des villages concernés par électrification rurale

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