Madagascar Road Sector Sustainability Project (Мадагаскар - Тендер #69021127)

• Project ID

P176811

• Project Title

Madagascar Road Sector Sustainability Project

• Country

Madagascar

• Notice No

OP00413171

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

121-PDDR-FINALISATION DES TEXTES

• Procurement Method

Individual Consultant Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Dec 16, 2025 16:00

• Published Date

Dec 02, 2025

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Road Agency

• Name

Marc Tsaranirina

• Address

Immeuble Ex-ARM Alarobia Antananrivo

• City

• Province/State

Madagascar

• Postal Code

• Country

Madagascar

• Phone

+261340559106

• Email

marc.coordopddrpcmci@gmail.com

• Website

1. Le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) afin de couvrir le coût du Projet de développement durable du secteur routier à Madagascar (PDDR) et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat de services d’un Consultant Individuel en charge de l’Elaboration et mise à jour des arrêtés d’application de la loi n°2017-002 du 6 juillet 2017 portant code de la route à Madagascar.

2. L’objectif global de cette activité est d’assurer une application effective et harmonieuse de la loi n°2017-002 du 6 juillet 2017 portant Code de la Route à Madagascar, en complétant le cadre juridique par l’élaboration et la finalisation des arrêtés d’application nécessaires.

3. Les objectifs spécifiques de la mission sont de :

• Identifier et élaborer les arrêtés d’application complémentaires aux décrets finalisés afin de couvrir tous les aspects de la mise en œuvre du Code de la Route ;
• Mettre en conformité les dispositions réglementaires avec les évolutions technologiques, économiques, environnementales et sociales actuelles ;
• Renforcer la sécurité routière en établissant des bases juridiques claires et opérationnelles pour la circulation routière ;
• Clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués, notamment les Ministères, les Collectivités territoriales décentralisées et toutes autres parties prenantes ;
• Garantir une gestion efficace et durable de la circulation routière, en intégrant des sanctions administratives et pécuniaires adaptées aux infractions ;
• Promouvoir une meilleure compréhension et acceptation du cadre réglementaire par les usagers de la route grâce à des textes clairs et cohérents.

4. La durée d’intervention du consultant est de cinq (05) mois à partir de la date de notification de l’ordre de service.

5. L’Unité de Gestion du Projet invite les Consultants Individuels qualifiés à manifester leur intérêt à fournir le service décrit ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les dossiers de Manifestation d’intérêts comprendront entre autre :

• Lettre de motivation
• Curriculum vitae avec coordonnées (adresse, téléphone, e-mail)
• Copie des diplômes, attestation des formations
• Certificat / attestation / justificatif de prestations similaires
• Trois (3) références professionnelles

6. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » quatrième édition novembre 2020, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de Conflits d’intérêts sont applicables.

7. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode Sélection de Consultant Individuel telle que décrite dans le Règlement.

8. Les critères de sélection du Consultant individuel sont les suivants :

• être titulaire d’un diplôme de niveau Master en Droit, en Administration Publique ou dans un domaine connexe, pertinent pour la mission ;
• disposer d’au moins vingt (20) ans d’expérience générale ;
• avoir conduit au moins trois (03) missions similaires au cours des cinq (05) dernières années portant sur la rédaction, l’analyse ou la révision de textes réglementaires. Une expérience dans les transports routiers et la sécurité routière constitue un atout ;
• maîtriser parfaitement le français ; la maîtrise du malgache serait un atout ;
• être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale et sociale (justificatifs requis lors de la soumission) ;

9. Les Consultants Individuels intéressés sont invités à demander par courriel la version électronique des termes de références de la mission à l’adresse ci-dessous. Le nom, le contact ainsi que l"adresse physique et électronique du Consultant Individuel devront être spécifiés dans la demande.

10. Les manifestations d’intérêts doivent être déposées et/ou envoyées par courriel, au plus tard le
16 décembre 2025 à 16 heures à l’adresse ci-dessous, en mentionnant la référence :

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERETS

AMI N° N° 17 – 2025-C/121-PDDR

Elaboration et mise à jour des arrêtés d’application de la loi n°2017-002 du 6 juillet 2017 portant code de la route à Madagascar

11. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Monsieur le Coordonnateur de Projet

Bâtiment principal de l’Agence Routière,

Rue RANAIVO Paul, près Stade Municipal d’Alarobia Antananarivo 101 MADAGASCAR

E-mail: offres.pddr@gmail.com;

Copie à : rpm.pddr2@gmail.com

Antananarivo, le 02 décembre 2025

Le Coordonnateur

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Мадагаскар