West Africa Food System Resilience Program (FSRP) ( - Тендер #62819253)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P172769

• Project Title

West Africa Food System Resilience Program (FSRP)

• Country

Western and Central Africa

• Notice No

OP00349251

• Notice Type

Invitation for Bids

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

TG-FSRP TOGO-465830-CW-RFQ

• Procurement Method

Request for Quotations

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Apr 25, 2025 09:30

• Published Date

Apr 02, 2025

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

COORDINATION OF WEST AFRICA FOOD SYSTEM RESILIENCE PROGRAM (TOGO)

• Name

Daouda Djele

• Address

3, Avenue de Duisburg Lome

• City

• Province/State

Western and Central Africa

• Postal Code

• Country

Western and Central Africa

• Phone

+22890305593

• Email

ddjele@yahoo.fr

• Website

ADCO n° 0149/ PPM-2025/MAHDR/ Cab/SG/ PRMP/FSRP du 18/03/2025

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AVIS DE DEMANDE DE COTATION OUVERTE (ADCO)

POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L"AGENCE ICAT DE DJARKPANGA

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CREDIT IDA 6996-TG

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Demande de Cotation Ouverte (DCO)

1- La République Togolaise a reçu un financement de la Banque mondiale (la Banque) pour supporter le coût du « Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP-Togo) et se propose d’utiliser une partie des fonds pour les travaux de réhabilitation de l’agence ICAT de Djarkpanga dans la préfecture de Mô.

2- Le Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique Villageoise et du Développement Rural agissant pour le compte du programme de résilience des systèmes alimentaires en Afrique de l’Ouest (FSRP) invite les soumissionnaires éligibles et qualifiés à présenter leur soumission cachetée en vue de l’exécution desdits travaux.

Le délai d’exécution ne pourra pas excéder huit (08) mois pour compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

3- Les exigences en matière de qualifications sont :

• Capacité financière :
• Le Soumissionnaire doit démontrer qu’il dispose d’avoirs liquides ou a accès à des actifs non grevés ou des lignes de crédit, etc. autres que l’avance de démarrage éventuel, à des montants suffisants pour subvenir aux besoins de trésorerie nécessaires à l’exécution des travaux objet de la présente demande de cotation à hauteur de cinquante millions (50 000 000) F CFA et nets de ses autres engagements.
• Le Soumissionnaire doit démontrer, à la satisfaction du Maître de l’Ouvrage qu’il dispose de moyens financiers lui permettant de satisfaire les besoins en trésorerie des travaux en cours et à venir dans le cadre de marchés déjà engagés ;
• La soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du Soumissionnaire, autres états financiers acceptables par le Maître de l’Ouvrage pour les trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) démontrant la solvabilité actuelle et la rentabilité à long terme du Soumissionnaire.
• Avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins cent millions (100 000 000) F CFA calculé de la manière suivante : le total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours et/ou achevés au cours des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) divisées par 3.

NB : les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) exigés sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière.

• Expérience spécifique de construction et de gestion de contrat
• Réalisation à titre d’entrepreneur principal, de membre d’un groupement, d’ensemblier, ou de sous-traitant au moins deux (02) marchés similaires d’un montant minimum de cent millions (100 000 000) F CFA chacun de manière satisfaisante et achevés pour l’essentiel, exécutés au cours des cinq (05) dernières années à compter du 1er janvier 2020 jusqu’à la date limite de remise des offres.

Pour être admis comme marché similaire, le marché référencé doit porter sur les travaux de construction et ou de réhabilitation de bâtiment (R+1 ou plus) à usage public.

• Personnel-Clé

Le soumissionnaire doit disposer du personnel clé nécessaire dont au moins :

NB : Le Soumissionnaire doit fournir les détails concernant le personnel qu’il prévoit d’affecter aux travaux et services, y compris leur formation académique et leur expérience professionnelle. Les Diplômes, certificats et attestations prouvant l’expérience du personnel clé devront être joints.

• Matériel (lot unique)

Le soumissionnaire doit justifier de la disponibilité du matériel minimum nécessaire pour l’exécution des travaux dont au moins :

NB : Pour les entreprises ayant un ou plusieurs marchés avec l’Administration, apporter la preuve que le niveau d’exécution de ces marchés, par leurs soins atteint 70%. Il est donc demandé de joindre obligatoirement la liste des marchés, le délai d’exécution, le délai déjà écoulé et leurs niveaux d’exécution.

Une marge de préférence au bénéfice des entrepreneurs et groupements d’entreprises nationaux
ne s’appliquera pas.

4- La demande de cotation complète en français peut être obtenu par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous moyennant paiement d’un montant non remboursable de
Cent milles (100 000) Francs CFA. La méthode de paiement sera main à main contre un reçu.

Fraude et Corruption

5- La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.

6- Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des matériaux, équipements et services

7- Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 11. A la demande du Maître d’Ouvrage, l’Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services.

Eligibilité des Entreprises

8- Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.

9- Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 10 et 11 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes.

10- Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 11 ci-dessous et :

• en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou
• par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays.

11- En ce qui concerne les paragraphes 7 et 9, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :

• En vertu des paragraphes 7 et 10 (a) : « aucun».
• En vertu des paragraphes 7 et 10 (b) : « aucun».

12- Une Entreprise qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.

13- Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d’Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle :

• est légalement et financièrement autonomes ;
• fonctionne en vertu du droit commercial et
• n’est pas sous la supervision du Maitre d’Ouvrage.

14- Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute Entreprise en situation de conflit d’intérêts sera disqualifiée. Une Entreprise peut être considérée comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si l’Entreprise :

• contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun avec une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;
• reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’une autre Entreprise qui a soumis une cotation ;
• a le même représentant légal qu’une autre Entreprise qui a soumis une Cotation ;
• a une relation avec une autre Entreprise qui a soumis une Cotation, directement ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’une autre Entreprise ou d’influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage concernant le processus de Demande de Cotation ;
• ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet du processus de Demande de Cotation ;
• ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par le Maître d’Ouvrage ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché ; ou
• fournirait des biens, des travaux ou des services autres que des services de consultant résultant ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans la cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise; ou
• a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotation ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché en question; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotation et d’exécution du marché.

Garantie de bonne exécution

15- « L’Entreprise retenue doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché.

Validité des Cotations

16- Les Cotations seront valides jusqu’à 90 jours suivant la date limite de dépôt des offres.

Pièces administratives

17- Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :

• Pour les Soumissionnaires communautaires

• Une copie légalisée de l’attestation d’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Une copie légalisée de la carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre document équivalent ;
• Une Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois délivrée par le tribunal compétent ;
• L’original du quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’original de l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois, délivré par l’Office togolais des recettes ;
• L’attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
• Le quitus social datant de moins de six (6) mois ;
• L’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.
• Pour les Soumissionnaires étrangers

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres.
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs.

NB : A l’exception du quitus fiscal, de l’original de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en originales, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

Prix proposé

18- L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise ».

19- L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date : sept (07) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

20- Une Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en : NON APPLICABLE

21- La monnaie de la Cotation et la monnaie de paiement devront être les même/s.

Proposition technique

22- L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation.

Clarifications

23- Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation Ouverte (DCO) peut être adressée par écrit à la Personne responsable des marchés publics du ministère de l’agriculture de l’hydraulique villageoise et du développement rural, adresse e-mail : prmpmaedr@hayoo.fr et prendre connaissance des documents de la demande de cotation au cabinet du Ministre de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural sis à l’avenue de la nouvelle présidence (immeuble des trois ministères) PORTE 238, Tél : +228 92 87 20 44 de 7 h 30 min à 12 h et de 15 h à 17h.

Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source.

Soumission des Cotations

24- La procédure de remise des offres par voie électronique ne sera pas permise

25- L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est au plus tard le 25/04/2025
à 9 h 30 minutes TU.

26- L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante :

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE VILLAGEOISE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MAHDR) SIS A L’AVENUE DE LA NOUVELLE PRESIDENCE (IMMEUBLE DES TROIS MINISTERES) ; SECRETARIAT DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS ; TEL. : + 228 92 87 20 44 ; PORTE 30 AU REZ DE CHAUSSEE

Ouverture des Cotations

27- Les Cotations seront ouvertes par les représentants du Maître d’Ouvrage immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations, à 10 h 00 TU.

Évaluation des Cotations

28- Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

29- Aux fins de l’évaluation et de la comparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au taux de change à la vente sera la suivante : F CFA. La source du taux de change est la suivante : BCEAO. La date du taux de change est : septième (7ème) jour avant la date limite de dépôt des offres.

30- Pour les cotations techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provisionnelles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas.

Les cotations seront évaluées pour le lot unique, en tenant compte des rabais offerts, le cas échéant.

Attribution du marché

31- Les marchés seront attribués à l’Entreprise ou aux Entreprises répondant aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, offrant une cotation techniquement conforme, garantissant l’achèvement des travaux à la date spécifiée et offrant le prix évalué le plus bas pour le Maître d’Ouvrage, pour les lots combinés.

32- Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

33- Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

34- Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

Lomé, le 18 mars 2025

Le Ministre de l’Agriculture, de
l’Hydraulique Villageoise et du Développement Rural

Antoine Lekpa GBEGBENI

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