Harmonizing and Improving Statistics in West and Central Africa - Series of Projects Two (HISWACA - ( - Тендер #61600464) | ||
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Страна: международный Организатор тендера: The World Bank Номер конкурса: 61600464 Дата публикации: 16-02-2025 Источник тендера: Тендеры всемирного банка |
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P180085
Harmonizing and Improving Statistics in West and Central Africa - Series of Projects Two (HISWACA -
Western and Central Africa
OP00339547
Request for Expression of Interest
Published
CF-CEMAC-447660-CS-LCS
Least Cost Selection
French
Mar 14, 2025 14:00
Feb 14, 2025
Economic and Monetary Community of Central Africa
Roland Marc LONTCHI TCHOFFO
Siège Provisoire au Parlement Communautaire, Malabo II BP 298, Malabo Guinée Équatoriale
Western and Central Africa
Western and Central Africa
+23670555096
https://cemac.int/
Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) – SOP 2 : P180085
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AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°001/ASMI/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 |
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Nom de l’institution : |
COMMISSION DE LA CEMAC |
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Nom du Projet : |
Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (HISWACA) – SOP 2 |
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Intitulé des missions des Consultants : |
Recrutement d’un cabinet d’audit pour la réalisation des missions d’audit comptable et financier et des procédures de passation des marchés du projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC SOP2). |
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Don IDA Numéro : |
E2220-3W |
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Numéro d’Identification du Projet |
P180085 |
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Référence : |
Plan de Passation des Marchés du PHASAOC – SOP 2 validé le 10 septembre 2024. |
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Statistique sous régional, la Commission de la CEMAC a sollicité et obtenu un don de la Banque mondiale à travers la mise en place du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC).
Le PHASAOC vise à apporter une assistance aux pays et aux organismes régionaux participant au projet à mettre en place des systèmes statistiques performants et durables. Cet objectif sera atteint en veillant à l’adoption des normes internationales et la production des sources de données et des indicateurs les plus critiques pour le suivi-évaluation des programmes de développement nationaux et internationaux. Au-delà de combler le manque de données, le projet veille à ce que les pays mettent en place des sous-systèmes statistiques cohérents et complémentaires dans chaque domaine. Le projet met également l’accent sur les réformes institutionnelles (pour améliorer la coordination du Système Statistique National) tout en renforçant la capacité à améliorer la qualité, l’accessibilité et la diffusion des données collectées.
La mise en œuvre du volet CEMAC du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC-SOP2) vise à renforcer la coordination et l’harmonisation de la production des statistiques de qualité. À terme le projet doit permettre l’amélioration de l’Indicateur de Performance Statistique (IPS) des pays participants, l’accompagnement de certains d’entre eux à souscrire à la norme spéciale de diffusion des données du FMI, le renforcement des écoles de statistiques et le nombre de professionnels formés et l’adoption des méthodes émergentes dans le domaine des statistiques (enquêtes téléphoniques, imagerie satellitaire, etc.). Les activités à mener portent sur les 4 composantes suivantes :
Cette composante soutient les réformes envisagées pour concevoir et adapter les méthodes et normes harmonisées dans la zone cible du projet d’une part, augmenter le niveau de production des statistiques démographiques, économiques, sociales et de pauvreté, d’autre part. Elle comporte cinq sous composantes : (i) Coordination régionale et adoption de normes harmonisées de qualité des données ; (ii) Production de statistiques démographiques et socio-économiques ; (iii) Production de statistiques sur le secteur réel et fiscal (iv) Production de statistiques sur l’agriculture et le changement climatique ; et (v) Curation des données administratives sectorielles et sous-nationales.
Cette composante contribue à la modernisation des statistiques à travers l’utilisation des nouvelles technologies, le soutien aux réformes institutionnelles en matière statistique, l’amélioration de la diffusion des données statistiques et le renforcement des capacités humaines, en vue de répondre au besoin sans cesse croissant de données pour assurer un meilleur suivi des engagements.
Cette composante comporte cinq sous-composantes à savoir : (i) la Modernisation statistique des Systèmes Statistiques Nationaux (SSN) ; (ii) les Réformes institutionnelles pour les SSN sélectionnés ; (iii) Renforcement du capital humain ; (iv) Accessibilité et diffusion des données ; et (i) Utilisation et analyse des données pour informer les politiques publiques.
Cette composante vise à soutenir la modernisation des infrastructures physiques du système statistique national en général, et de l’Institut National de la Statistique en particulier. Elle contribue au renforcement des capacités du SSN à travers des infrastructures TIC et statistiques du SSN.
Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en œuvre de toutes les activités et l’atteinte des objectifs visés par le projet. Elle comporte deux sous composantes notamment (i) Gestion du projet et (ii) Résultats du projet et suivi de la satisfaction des utilisateurs.
Les documents du projet peuvent être obtenus à l’adresse www.cemac.int.
Le projet a pour objectif d’améliorer la performance statistique des pays participants, l"harmonisation régionale, l"accès aux données et leur utilisation, et la modernisation du système statistique national dans les pays participants. Cet objectif sera suivi par le biais des indicateurs notamment : (a) l’amélioration de l"indice de performance statistique (IPS) des pays participants au projet ; (b) l’amélioration de la qualité de l"accès aux données et de leur utilisation ; (c) l’amélioration de l"harmonisation régionale et de la comparabilité des statistiques de base ; et (d) l’amélioration de la modernisation des instituts nationaux de la statistique (INS).
Pour la mise en œuvre du projet au niveau régional, une unité de gestion est mise en place au sein de la Direction de la Statistique de la Commission de la CEMAC. À cet effet, la Commission de la CEMAC invite les consultants individuels à manifester leur intérêt en vue de fournir les services décrits ci-dessous. Les candidats intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. Le/la candidat(e) devrait avoir les qualifications suivantes :
L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre à un auditeur externe d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chacun des exercices des 2024 (06 mois), 2025 et 2026 et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.
Les états financiers qui sont établis par l’Unité de gestion du Projet de la Direction de la Statistique de la Commission de la CEMAC sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.
L’Unité de gestion du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.
La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité de Gestion du Projet en conformité avec les principes du système comptable de l’OHADA relatif aux entités à but non lucratif incluant les projets de développement (SYSCEBNL) en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers du PHASAOC et sur la passation des marchés fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’Unité de Gestion du Projet, une lettre d’affirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.
Comme indiqué ci-dessus, l’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures de vérification que l’auditeur externe juge nécessaires au regard des circonstances.
L’auditeur s’assurera que :
L’évaluation du contrôle interne visera à s’assurer notamment de la bonne exécution des processus d’acquisition et des transactions financières, de la sauvegarde des actifs du projet, et de leur utilisation aux bonnes fins d’exécution du projet ;
Conformément aux normes de l’IFAC, l’Auditeur se doit d’accorder une attention particulière aux points suivants :
Au titre de la Passation des Marchés :
L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. section 4 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date.
Les états financiers du Projet devraient comprendre :
L’auditeur vérifiera en particulier l’état que l’Unité de Gestion du projet devra présenter en annexe aux états financiers sur la réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque mondiale d’autre part.
En plus de l’audit des Etats financiers du projet (EFP), l’auditeur externe doit ;
Le total des demandes de retrait de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans la section 6 ETATS FINANCIERS DU PROJET ci-dessus.
8.1 Dans le cadre de l’audit des Etats financiers du Projet (EFP), l’auditeur doit examiner toutes les transactions du compte désigné (CD) relatives au projet :
8.2 Les transactions du compte désigné (CD) comprennent normalement :
8.3 Contribution de contrepartie :
(a) Les contributions en espèces convenues ont été inscrites au budget annuel de la Commission de la CEMAC et décaissées à temps pour le projet ;
(b) Les ressources de contrepartie ont été utilisées aux fins prévues par le projet.
9.1 Le Rapport d’Audit comportera : (i) un rapport sur les états financiers, et (ii) une lettre de contrôle interne.
9.2 Lettre De Contrôle Interne :
En plus du rapport d’audit, l’auditeur externe doit rédiger un « Rapport de contrôle interne » dans lequel il :
Le rapport d’audit doit parvenir à l’Unité de gestion du projet au plus tard à la date convenue dans le contrat d’audit en vue de permettre sa présentation à la Banque Mondiale dans les délais prévus dans l’accord de don;
L’auditeur externe doit avoir accès à tous les documents juridiques, les correspondances, ainsi qu’à toutes autres informations relatives au projet jugées nécessaires. L’auditeur externe obtiendra auprès de la Banque Mondiale (BM) une confirmation des montants décaissés et non décaissés ;
Il est recommandé que l’auditeur externe prenne connaissance des documents ci-après de la Banque :
Ces documents sont accessibles sur le site Internet de la Banque mondiale.
Le Cabinet d’audit doit être enregistré et être régulièrement inscrit au tableau d’un ordre des experts- comptables reconnu par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA ou toute institution nationale ou régionale équivalente. Le Cabinet d’audit doit jouir d’une expérience confirmée en comptabilité et audit financier des projets et programmes de développement, notamment ceux financés par les bailleurs de fonds.
Les critères de sélection sont :
a) Approche technique et méthodologie : 20 pts
b) Plan de travail : 05 pts
c) Organisation et personnel : 05 pts
Le personnel clé de la mission d’audit doit comprendre au moins les fonctions suivantes :
La durée du contrat de prestation de services est estimée à 21 jours ouvrables par mission d’audit. La mission se déroulera au Siège de la Commission de la CEMAC à Malabo ou tout autre lieu où le projet pourrait être délocalisé.
Le Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection au Moindre Coût (SMC) » telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale», Edition de Juillet 2016, révisé en Septembre 2023 (« Règlement de Passation des Marchés »).
Le Président de la Commission de la CEMAC invite les cabinets d’Audit et d’Expertise Comptable indépendants ayant les qualifications requises à manifester leur intérêt pour la réalisation des services décrits ci-dessus. Les cabinets d’Audit et d’Expertise Comptable indépendants intéressés doivent fournir les informations (curriculum vitae détaillé et signé du Chef de mission, faisant état de la formation et de l’expérience professionnelle ; références du bureau d’étude concernant l’exécution des contrats analogues et l’expérience dans des conditions semblables, copies de contrats analogues, etc.) démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17, ainsi que les dispositions des paragraphes 3.21 à 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement de la Banque mondiale », Edition de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Août 2018 (« Règlement de Passation des Marchés»), respectivement relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts et en matière d’éligibilité sont applicables.
NB :
Le dossier de candidature devra être envoyé au plus tard le 14 mars 2025 par courriel à l’adresse suivante : PROJET_HISWACA_CEMAC@CEMAC.INT avec copie à TOUOFOH@CEMAC.INT.
Pour toutes informations complémentaires, les candidats pourront contacter la Commission de la CEMAC à l’adresse suivante : PROJET_HISWACA_CEMAC@CEMAC.INT et consulter les documents du projet sur le site internet de la Commission : https://cemac.int/cooperation-avec-la-banque-mondiale/
Le Président de la Commission
Baltasar ENGONGA EDJO’O
[1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devraient être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.