DRC Transport and Connectivity Support Project ( - Тендер #59894952)

• Project ID

P161877

• Project Title

DRC Transport and Connectivity Support Project

• Country

Congo, Democratic Republic of

• Notice No

OP00328434

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

ZR-CI-443158-CS-CQS

• Procurement Method

Consultant Qualification Selection

• Language of Notice

English

• Submission Deadline Date/Time

Jan 10, 2025 14:00

• Published Date

Dec 13, 2024

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Cellule Infrastructures

• Name

Tshibambe Billy

• Address

70A, Avenue Roi Baudouin Commune de la Gombe / Ville de Kinshasa République Démocratique du Congo.

• City

• Province/State

Congo, Democratic Republic of

• Postal Code

• Country

Congo, Democratic Republic of

• Phone

+243827757132

• Email

billy.tshibambe@celluleinfra.org

• Website

info@celluleinfra.org

République Démocratique du Congo

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS
Cellule Infrastructures

PROJET D’APPUI À LA CONNECTIVITÉ ET AU TRANSPORT (PACT)

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

Recrutement d’un Consultant firme chargé de faire la Revue du Régime Fiscal Numérique en République Démocratique du Congo, dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT).

N° Avis : AMI n° 057/MITP/CI/PACT/2024
N° de Crédit : IDA 71610
N° du Don : IDA-E0850
N° de référence du marché PPM : ZR-CI-443158-CS-CQS
Date :11 DÉC 2024

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport – PACT et a l’intention d’utiliser une partie du montant du fonds du projet pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d’un Consultant firme chargé de faire la Revue du Régime Fiscal Numérique en République Démocratique du Congo, dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT).

L’objectif principal de cette étude est de fournir une analyse approfondie du cadre fiscal appliqué au secteur numérique en RDC et de proposer des recommandations pour rationaliser la fiscalité afin de favoriser les investissements et l’accès au numérique, tout en renforçant la contribution du secteur au budget de l’État de manière durable. Il s’agira aussi d’impliquer pleinement le Ministère des Finances ainsi que toutes les parties prenantes afin de pouvoir valider et mettre en œuvre les recommandations qui vont en découler.

Le consultant s’appuiera sur les études précédentes conduites par le Global System for Mobile Communications (GSMA) et les consultations avec les différents acteurs du secteur.

La mission du Consultant consiste en :
• Créer une base de données des taxes, redevances réglementaires et autres redevances non-fiscales impactant le secteur numérique tels que les services numériques, les applications, les données, les différentes plateformes numériques, les fintechs, etc, dans le pays ;
• Évaluer le régime fiscal et non-fiscal sur la base des principes fiscaux et Benchmarking ;
• Simuler les effets de différents niveaux de taxation et redevances non-fiscales ;
• Recommandations sur les considérations pour définir la fiscalité dans le secteur des communications électroniques ;
• Validation des rapports et prochaines étapes

Le démarrage des prestations est prévu à partir du mois de mars 2025 pour une durée estimée à 3 mois.

Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures : www.celluleinfra.org, sous l’onglet « Appel d’offres »

La Cellule Infrastructures, Agence d’exécution du Projet, invite les firmes (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services.

Pour être sélectionné, le consultant devra être un cabinet justifiant les compétences suivantes :
• Une expérience de dix (10) ans dans la réalisation de projets visant à assurer l’accès aux services et le développement des réseaux de Télécommunications/TIC ;
• Une bonne connaissance des normes et bonnes pratiques internationales en matière de Planification, construction et optimisation d’infrastructures de télécommunications ;
• Déjà mené au moins une (1) mission en Afrique subsaharienne sur des sujets similaires, au cours des cinq (5) dernières années ;
• Avoir une bonne maîtrise de la langue française
• Une expérience préalable en RDC serait un atout.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale, édition de septembre 2023 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du Consultant telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés susmentionné.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse physique ci-dessous chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales ou à l’adresse électronique recrutement.cf@celluleinfra.org.

Les Manifestations d’Intérêt, écrites en langue française doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, accompagné d’une version électronique en format Word ou Pdf copiable sur une clé USB ou envoyées par courrier électronique en format Pdf copiable à l’adresse mail : recrutement.cf@celluleinfra.org au plus tard le 10 janvier 2025 à 14 h 00" heures locales (TU+1) et porter clairement la mention : « AMI N° 057/MITP/CI/PACT/2024–Recrutement d’un Consultant firme chargé de faire la Revue du Régime Fiscal Numérique en République Démocratique du Congo, dans le cadre du Projet d’Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) ».

Cellule Infrastructures
70A, avenue Roi Baudouin
Commune de la Gombe
à Kinshasa.
Tél : +243 970 140 323

Billy TSHIBAMBE NYEMBU

Coordonnateur

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