Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor ( - Тендер #59594028)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P168386

• Project Title

Lome-Ouagadougou-Niamey Economic Corridor

• Country

Western and Central Africa

• Notice No

OP00326172

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

NE-NIGER-PCU-455013-CS-QCBS

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Dec 17, 2024 12:00

• Published Date

Dec 03, 2024

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Niger Project Coordination Unit

• Name

Dan Issa Samaila

• Address

Niamey

• City

• Province/State

Western and Central Africa

• Postal Code

• Country

Western and Central Africa

• Phone

+22796037900

• Email

danissa_sam@yahoo.fr

• Website

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité-Travail-Progrès

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MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT

------------

SECRETARIAT GENERAL

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Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey

(PCE-LON)

AMI N° 2024/091/DMP-DSP/PCE-LON

Avis à Manifestation d"intérêt pour la sélection d’un cabinet de consultant chargé du : Contrôle et Surveillance des travaux d’Infrastructures Communautaires dans la Commune V (région de Niamey).

• Le Gouvernement de la République du Niger a obtenu un financement de la Banque mondiale pour financer le Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey (PCE-LON). Il a l"intention d"utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Contrôle et Surveillance des travaux d’Infrastructures Communautaires dans la Commune V (région de Niamey).
• Les services de consultant ("Services") comprennent : lire plus bas les Termes de référence.
• L"Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé -Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) invite les consultants (Firmes) et les institutions professionnelles (jouissant d"un statut et d"une situation financière autonomes) habilités à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants requis doivent fournir les informations démontrant qu"ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l"exécution des Services.

Les critères pour l"établissement de la liste restreinte sont :

• Le Consultant (Firme) doit être un cabinet ou une institution professionnelle compétente, expérimentée et disposant d’au moins 10 ans d’expériences générales dans les domaines du Contrôle et/ou de Surveillance des travaux d’Infrastructures.
• Le consultant (Firme) doit avoir réalisé au moins cinq (05) missions de complexité similaire (ampleur des contrats, nature de la prestation, domaine technique et contexte géographique) notamment des missions financées par des projets/programmes de développement, dont au moins une (01) sur financement du groupe de la Banque mondiale (IDA-BIRD ou IFC).
• Ces cinq (5) missions doivent être dûment justifiées par des attestations de bonne fin ou d’exécution et des copies des contrats signés (1ère page des contacts, page de signature des contrats, page portant l’étendue de la mission).

• Il est porté à l"attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d"Investissement de novembre 2020, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d"intérêts sont applicables.
• Les Consultants peuvent s"associer avec d"autres cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d"un groupement solidaire.
• Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d"Investissement (FPI) » (Édition de novembre 2020).
• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de l"Unité de Coordination du PCE-LON, sise à l’avenue à l’avenue Djibo Bakary « Ex-avenue Charles De Gaulle » à côté de la commission des frontières non loin de l’ambassade de l’Allemagne et de l’hôtel home land, Tel : 20 73 83 63 : BP : 12 130 NIAMEY - NIGER, aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8 h 00 à 17 h 00, et les vendredis de 8 h 00 à 12 h 00 (Heure locale = GMT + 1).
• Les manifestations d"intérêts écrites doivent être déposées en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies), en personne à l"adresse ci-dessus, ou expédiées par courrier électronique aux adresses suivantes : pce_lon_niger@yahoo.com avec copie à danissa_sam@yahoo.fr et isboudel@yahoo.fr, au plus tard le mardi 17 Décembre 2024 à 12 heures 00 minute (Heure locale = GMT + 1). Les manifestations d"intérêt envoyées électroniquement doivent être en fichier non modifiable (PDF) ou équivalent.
• En cas de non-confirmation dans un délai de 48 heures après leur envoi, de la réception des dossiers transmis électroniquement, le Consultant doit faire un rappel d"envoi de la confirmation de la réception de son dossier aux adresses électroniques indiquées ci -dessus. Les Consultants et l"Unité de Coordination du PCE-LON doivent vérifier dans les dossiers de Boîte de réception et de SPAM la réception des dossiers de manifestation d"intérêt électronique et de toute autre communication relative à la manifestation d"intérêt.
• Ci-dessous, les termes de référence :

Le Ministre des Transports et de l’Equipement

Colonel Major SALISSOU MAHAMAN SALISSOU

Commandeur dans l’Ordre National du Niger

Termes de référence :

Recrutement d’un Consultant (firme) chargé du Contrôle et la Surveillance des travaux

d’Infrastructures Communautaires dans la Commune V (région de Niamey).

• CONTEXTE ET JUSTIFICATION
• Contexte

Le Niger est un vaste territoire avec une superficie d’environ 1.267.000 Km2 et une population de 17 .138.707 d’habitants (RGP 2012) dont la majorité vit en zone rurale. Du fait de sa continentalité et de son étendue, le pays nécessite la construction d’un important réseau d’infrastructures routières afin de permettre à la population l’accès aux biens et services.

Ainsi, le transport s’effectue à plus de 90% par voie terrestre notamment la Route, les autres modes tels le fluvial et l’aérien sont très faiblement développés, le rail est à ces débuts avec la construction de la ligne Niamey – Dosso (140 km) non encore opérationnelle, tandis que le maritime est inexistant, malgré la construction du port sec à Dosso qui n’est pas encore exploité.

En 2022, le réseau routier national comprend 21 803,8 km dont 5176,6 km de routes bitumées, 9541,4 km de route en terre (route rurale et route en terre moderne) et 7085,8 Km de pistes sommaires. L’état général du réseau routier est satisfaisant sauf celui des routes en terre qui est assez dégradé (accidentées avec des grands ravins) dépassant le seuil de l’entretien courant, celles en bon état sont celles réhabilitées par le Projet d’Appui au Programme Sectoriel des Transports (PAPST) et son financement Additionnel.

• JUSTIFICATION

Dans sa politique nationale de développement d’une part, le Niger s’est fixé comme objectif, le développement socio-économique durable à travers la lutte contre la pauvreté. Ainsi, l’État a décidé dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique sectorielle en matière de transport, de mettre un accent particulier sur la construction des Routes Rurales. Cette importance des transports routiers s’est traduite par l’élaboration de la Stratégie Nationale des Transports (SNT) constituant aujourd’hui un axe stratégique du Plan de Développement Economique et Social (PDES, 2017-2021).

En outre, pour les objectifs d’intégration régionale portés par les communautés économiques régionales, UEMOA et CEDEAO, Le Niger harmonisera les reformes du secteur du transport et du transit pour la résilience et la prévention à la vulnérabilité sécuritaire dans une zone d’influence de 20 km le long du corridor.

Les composantes du Projet Régional sur le Corridor Économique Lomé-Ouagadougou-Niamey sont décrites ci-après :

• Composante 1 : Amélioration des infrastructures et introduction de systèmes de transport intelligents sur le corridor LON
• Composante 2 : Amélioration de la qualité des services de transport et de transit le long du corridor
• Composante 3 : Amélioration des infrastructures communautaires et des voies d"accès pour soutenir le développement économique local et la résilience des populations autour du corridor
• Composante 4 : Appui à la mise en œuvre du projet aux niveaux régional et national

Les présents termes de référence serviront au recrutement d’un consultant chargé d’assurer le contrôle et la surveillance des travaux des infrastructures communautaires dans le cadre du Projet Régional sur le Corridor Économique Lomé-Ouagadougou-Niamey.

L’activité consiste au contrôle et la surveillance des travaux de construction des infrastructures communautaires dans les régions de Niamey et Tillabéry. La liste des activités sociales économiques sont les fruits d’une concertation en février 2020 avec l’ensemble des couches socio-professionnelles (les syndicats de producteurs, de commerçants, de transporteurs et groupements féminins) les maires et les préfets au niveau des départements concernés.

• LES OBJECTIFS GENERAUX DU PROJET ET PRINCIPES D’INTERVENTION

Les objectifs assignés à l’intervention du projet sont d’ordre régionaux et nationaux

Les objectifs régionaux recherchés consistent à :

• améliorer la compétitivité du corridor économique entre Lomé, Ouagadougou et Niamey ;
• harmoniser les réformes du secteur du transport et du transit ;
• appuyer les populations à la résilience à la prévention ainsi qu’à la vulnérabilité sécuritaire dans une zone d’influence de 20 Km le long du corridor.

Au niveau National, l’objectif est d’assurer le développement économique (le désenclavement des zones de production agricoles), la compétitivité des services de transport, la modernisation du commerce international, les procédures de transit dans la zone du corridor, l’amélioration de l’accès aux services socio-économique de base par la construction et la réhabilitation des infrastructures au profit des populations et le renforcement de la cohésion sociale, de la paix entre les communautés.

Le projet à travers le volet développement économique vise la réhabilitation/construction des routes rurales (non revêtues) et des infrastructures communautaires.

Les infrastructures communautaires renforceront les capacités d’adaptation des populations et la confiance entre ces dernières et l’Etat.

• OBJECTIFS DE LA PRESTATION ET RESULTATS A ATTEINDRE
• OBJECTIF

L’objectif de la prestation est d’assurer pour le compte de l’Agence d’Exécution (Direction Générale des Routes Rurales du Ministère des Transports et de l’Équipement) le contrôle et la surveillance des travaux d’Infrastructures communautaires au niveau de la Commune 5.

De façon spécifique, la prestation vise à assurer le contrôle et la surveillance des travaux de construction d’Infrastructures communautaires.

• RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de la mission de suivi et de contrôle à pied d’œuvre des travaux sont :

• le matériel, les matériaux et les agrégats sont approuvés avant utilisation ;
• des travaux de qualité sont réalisés conformément aux contrats des travaux et suivant les règles de l’art ;
• les mesures environnementales et sociales sont bien respectées conformément aux clauses environnementales et sociales incluses dans le dossier d’appel d’offres (DAO).

2 CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux comprennent :

• le nettoyage et le dégagement des sites ;
• les terrassements nécessaires au respect des normes en vigueur au Niger ;
• L’implantation des ouvrages ;
• La construction ou réhabilitation des réservoir (métallique. Ou en béton armée) ;
• La pose de canalisation ;
• La pose raccords hydrauliques ;
• La construction ou réhabilitation des regards et abris groupes ;
• L’installation des pompes, des groupes électrogènes ;
• Le raccordement de réseaux électriques
• Les essais et tests de laboratoire ;
• La réalisation des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux.

Les travaux sont répartis en cinq (05) lots comme suit :

• CONSISTANCE DES PRESTATIONS DU CONTROLE DES TRAVAUX
• Rôle des différentes parties

Le Ministère des Transports et de l’Equipement est le maître d’ouvrage. L’Unité de Coordination du Projet Corridor Lomé-Ouagadougou-Niamey est le maitre d’œuvre, la Direction Générale des Routes Rurales est l’agence d’exécution.

• Responsabilité du titulaire (Consultant)

Il sera responsable vis-à-vis de l’Agence d’exécution, du suivi et du contrôle technique et administratif des travaux.

Le titulaire assurera les responsabilités de l’Ingénieur chargé du contrôle des travaux. Les experts du Consultant seront mobilisés et devront être à pied d’œuvre.

Dans l’exercice de ses responsabilités, il dépendra de l’Agence d’exécution. Le titulaire installera des experts et des équipes appropriées ayant pour mission d’assurer le contrôle des travaux et la surveillance conformément aux prescriptions techniques et d’assurer aussi l’exécution des décisions techniques et administratives relatives au marché de travaux, selon les règles de l’art, et conformément aux termes du contrat.

3.3 Prestations à fournir par le titulaire.

La mission s’effectuera en un lot unique de contrôle et surveillance des travaux.

(a) Avant le démarrage des travaux :

• Le consultant assurera la revue qualité des études en effectuant toutes les vérifications nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages après réalisation. Il s’agit notamment de :
• la vérification des données collectées ;
• la vérification des notes de calcul ;
• la vérification des dimensionnements ;
• la vérification des quantités et des fiches techniques des équipements;
• la vérification des plans d’exécution.
• Le Consultant participera à la remise des sites des travaux, il s’agira :
• au démarrage effectif des prestations, l’agence d’exécution fera une remise des sites au Consultant.
• Le Consultant procédera au contrôle des activités préparatoires des entreprises soit :
• Le consultant participera, avec l’entreprise en charge des travaux, à la reconnaissance contradictoire des repères topographiques, des zones d’emprunt et de la qualité des agrégats (gravier, sable).
• Avant le démarrage des travaux, le consultant organisera des séances de travail avec l’entreprise. Il sera tenu de :
• Vérifier la conformité des documents du marché (pièces écrites et pièces graphiques) ;
• Approuver le dossier d’exécution présentés par l’entreprise ;
• Approuver les plans d’installation de chantier conformément aux spécifications du dossier d’appel d’offres ;
• Contrôler l’installation du chantier ;
• Approuver les documents de commandes des matériels et équipements ;
• Définir les conditions de travail : moyens, méthodes, fournitures des échantillons de matériaux à utiliser ;
• Le recadrage éventuel au démarrage des travaux au cas où une saison des pluies s’intercale entre la fin des études et le démarrage des travaux. Ces prestations se dérouleront parallèlement à la mobilisation de l’entreprise.
• La validation des pièces à caractère technique (plans adaptés à chaque tronçon et chaque site) figurant dans le dossier d’ Appel d’ offre en liaison avec l’Agence d’exécution (DGRR) ;
• La vérification de tous les documents techniques, administratifs et financiers préliminaires au démarrage des travaux.

(b) Validation du PGES

Avant tout démarrage de travaux de génie civil par un entrepreneur, la mission de contrôle doit en consultation avec l’Agence d’exécution (DGRR) :

• Valider le PGES – Chantier sensible aux EAS/HS/VBG qui intervient avant le démarrage des travaux à l’aide d’un spécialiste en sauvegardes, le Consultant doit examiner le PGES-Chantier pour s’assurer qu’il répond aux exigences : (i) du PGES de chaque tronçon ; (ii) des lois nationales pertinentes ; (iii) des directives sur l’Environnement, l’Hygiène et la Sécurité (EHS) des politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale ainsi que de la note de bonnes pratiques de la banque mondiale en matières des Exploitations et Abus sexuels, Harcèlement Sexuel et Violences Basées sur le Genre.
• Valider le plan de gestion Sante, Sécurité au travail (SST) de l’Entreprise. Cela doit être compatible avec les exigences SST du Niger, ainsi que des directives EHS de la Banque mondiale.
• Identifier et signaler à l’UCP-LON et la DGRR - tout changement à la conception ou aux méthodes de construction du projet qui déclencheraient une mise à jour du PGES ou PGES-Chantier. Les modifications apportées aux travaux ou méthodes devraient être évaluées par rapport à la zone d’influence du projet (ZIP) existante et par rapport aux questions d’intérêt général soulevées par ces changements. Si la ZIP (géographique, sociale ou environnementale) a changé ou s’il y a une question d’intérêt général liée aux changements, alors les instruments de sauvegarde doivent être actualisées par le Consultant et l’entrepreneur au besoin et republiés.
• Fournir dans les rapports mensuels tous les changements et les évaluations, sans tenir compte de savoir si une mise à jour des instruments de sauvegardes est nécessaire.
• Fournir la substance et sinon appuyer l’Unité de Coordination du Projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey dans les consultations avec les communautés et les intervenants conformément au plan de consultation dans le PGES.
• Valider toute mise à jour du PGES-Chantier sensible aux EAS/HS/VBG fondée sur les apports de l’agence d’exécution (DGRR) et l’UCP-LON
• (c) Santé, Sécurité au Travail (SST), VIH/SIDA, Violence basée sur le Genre et Violence contre les enfants

La mission de contrôle doit :

• Superviser les entreprises sur toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, et sur le soin apporté aux travaux, travailleurs et communautés locales.
• Veiller à ce que toutes les personnes travaillant sur le projet (entrepreneurs, Consultants et potentiellement client) ont reçu : (i) formation sur SST ; (ii) formation sur VIH/SIDA ; (iii) formation sur les Exploitations et Abus Sexuels, Harcèlements sexuels, la Violence basée sur le Genre et Violence contre les enfants (EAS/HS/VBG/VCE).
• Vérifier la conformité des entrepreneurs et assurer le respect par les Consultants, en ce qui concerne leurs actions telles qu’inscrites dans le « code de conduite » sur les Exploitations et Abus Sexuels, Harcèlements sexuels et la Violence basée sur le Genre et la Violence contre les enfants. S’assurer que tous les responsables et les travailleurs, y compris les sous-traitants et les personnels du consultant — ont signé des Codes de conduite et ont reçus la formation nécessaire.
• Demander aux entrepreneurs de prendre des mesures conformément aux exigences du contrat pour assurer la conformité avec les exigences du projet pour la prévention du VIH/SIDA, les Exploitations et Abus Sexuels, Harcèlements sexuels et la Violence basée sur le Genre et la Violence contre les enfants et Violence contre les enfants.
• Collaborer avec l’Equipe sauvegarde du projet qui est une équipe du projet dédier au respect des normes et politiques de la banque mondiale en matières aspects environnementaux, sociaux et les Exploitations et Abus Sexuels, Harcèlements sexuels et la Violence basée sur le Genre et la Violence contre les. Prendre des mesures correctives appropriées pour tout personnel du Consultant qui ont commis un acte nécessitant des sanctions.
• Veiller à ce que les camps de travailleurs sont établis et gérés conformément aux recommandations du PGES et aux directives figurant dans la Note d’orientation IFC sur hébergement http://tinyurl.com/workers-camps du travailleur.

d) Validation du Plan d’assurance qualité (PAQ) :

Ce plan doit être validé conformément au Prescription technique

(e) En cours de chantier

Pendant la phase d"exécution, conformément aux pouvoirs et responsabilités du bureau de contrôle, le bureau de contrôle doit d’une par :

• Contrôler l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;
• Proposer leur réception et leur règlement ;
• Identifier les lacunes des entreprises attributaires et faire des propositions de solutions ;
• Suivre et encadrer les entreprises ;
• Assurer le respect des mesures environnementales, sociales et de la lutte contre les Exploitations et Abus Sexuels, Harcèlements sexuels et la Violence basée sur le Genre et la Violence contre les enfants contenus dans le PGES sensible aux AES/HS/VBG.

D’autre part, les tâches comprennent :

• la surveillance continue des travaux par l’intermédiaire des cadres et surveillants de travaux désignés qui sont ses représentants permanents sur les chantiers ;
• la visite hebdomadaire des chantiers avec les représentants de l"entreprise en vue d"identifier les difficultés rencontrées, contrôler la qualité des travaux en cours d’exécution, mesurer les quantités des ouvrages réalisés selon le bordereau de prix pour paiement et donner toutes instructions nécessaires pour assurer la poursuite des travaux dans les meilleures conditions possibles. Cette visite fait l’objet d’un bref compte rendu, consigné dans le journal de chantier tenu à cet effet et destiné à vérifier la conformité de l’application des recommandations ;
• le contrôle et la certification des décomptes et le visa du certificat de paiement ;
• la justification et la vérification de l’exécution des ordres de service ;
• être l’interlocuteur permanent de l"entreprise pour toute question relative à l"exécution des travaux et fournitures.

(f) Surveillance générale

La mission de contrôle doit :

• Veiller à ce que l’entreprise et ses sous-traitants respectent les exigences quotidiennes du PGES-E, SST, et les exigences de sauvegardes environnementale et sociale selon les lois locales (y compris les conditions de consentement), et les politiques ESHS de la Banque mondiale.

Cette supervision comprend non seulement les activités sur chaque tronçon routier ou site d’infrastructure, mais aussi les activités hors-site, telles que les camps des travailleurs, les carrières, les dépôts, etc.

• Veiller à ce que l’entreprise et les sous-traitants respectent les dispositions du plan de gestion de trafic, en particulier en ce qui concerne les contrôles de vitesse, la couverture des chargements de camion et l’utilisation d’hommes porte-drapeaux et d’autres dispositions pour la sécurité routière ;
• Examiner l’état du matériel et obliger l’entrepreneur à cesser d’utiliser le matériel qui peut être dangereux ou mal entretenu ;

Pour les équipements et matériaux importés de l’étranger, s’assurer que l’entrepreneur se conforme à toutes les règles d’importations liées à l’inspection et la quarantaine, y compris la fumigation et autres traitements similaires, et tiennent compte de ces règles lors de la planification des achats et la tarification des travaux. Des certificats de quarantaine appropriées doivent être fournis à l’ingénieur avant d’importer du matériel ;

• Examiner le mécanisme de traitement des plaintes (GRM) et fournir un soutien à l’UCP-LON pour la résolution des problèmes liés aux activités de l’entrepreneur ou aux activités de construction ;

En matière de SST :

• S’assurer que l’entrepreneur suit son Plan de gestion SST ;
• Veiller à ce que tous les travailleurs aient un équipement de protection individuelle (EPI) approprié ;
• Examiner régulièrement le registre incident SST ainsi que les activités sur site pour identifier les pratiques potentiellement dangereuses ou les problèmes.
• S’assurer que l’auditeur SST du Consultant visite le chantier de construction régulièrement (une fois par mois) pour effectuer des audits de sécurité pour valider la supervision SST de l’ingénieur résident et confirmer indépendamment le respect du plan SST de l’entrepreneur. Les rapports d’audits seront fournis au client à la fin de chaque visite.
• Donner des instructions à l’entreprise pour résoudre toute question de non-conformité avec le PGES-E ou PGES. Pour les infractions au PGES-E ou PGES, l’entrepreneur reçoit un avis de l’ingénieur à initier des actions pour remédier au problème dans les 48 heures. Si la remédiation et la restauration ont été initiées de manière satisfaisante, mais n’ont pu aboutir au cours de cette période, l’ingénieur détermine un délai prolongé pour achever la remédiation en concertation avec l’entrepreneur et l’employeur. Si l’ingénieur considère que l’entrepreneur n’a pas :

• Lancé toute action corrective satisfaisante dans le délai de 48 heures, ou

• La restauration n’est pas faite correctement, ou

• La restauration n’est pas faite en temps opportun pendant le délai prolongé,

La mission de contrôle peut ordonner à l’entreprise de cesser toutes les activités de remédiation. L’employeur est habilité à engager et payer un tiers pour réaliser les travaux de restauration. L’entrepreneur doit rembourser à l’employeur tous les coûts raisonnablement engagés par l’employeur pour que des tiers effectuent les travaux de restauration.

(g) En fin de chantier :

Assister l’Agence d’Exécution et l’UCP-PCE LON lors de la réception provisoire.

Et d"une manière générale : informer, assister, aider l’Agence d’Exécution à exercer son rôle, à assumer ses engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin du projet.

3.4 Modalités d’exécution

Le Consultant établit, à sa charge et en liaison avec l’Agence d’Exécution, tous les documents de préparation, de suivi et de contrôle de l"exécution des travaux et notamment :

• le programme de coordination général des travaux ;
• La vérification et l’approbation des plans d’exécution établis par les entrepreneurs, des fiches techniques des fournitures diverses avant acquisition ;
• les situations mensuelles des travaux ;
• les rapports d"essais et tests de laboratoire sur les matériaux utilisés sur le chantier ;
• les rapports de contrôle de qualité des fournitures et équipements nécessaires ;
• la vérification des documents de gestion des besoins et stocks de matériaux ;
• les rapports de contrôle sur la mise en œuvre des matériaux ;
• Le contrôle des plans d’exécution fournis par les entreprises, de l’exécution des ouvrages et de l’installation des équipements, conformément aux dispositions administratives et techniques du contrat ;
• La détermination des axes et repères topographiques principaux à utiliser par les entreprises pour les implantations ;
• Le contrôle de l’implantation des ouvrages. Pour les ouvrages hydraulique (forages, mini AEP, PEA) s’agissant d’ouvrages souterrains, le contrôle quantitatif permanent des travaux par la présence d’un contrôleur lors de toute opération sur les ouvrages
• les procès verbaux des visites de chantier ;
• les TDR - Contrôle et surveillance et TDR – Navigabilité des réunions de chantier avec l’entrepreneur, l’ agence d’ exécution et l’UCP-LON;
• La Préparation des attachements, vérifier et viser les métrés mensuels établis par les entreprises ;
• L’autorisation des paiements des décomptes mensuels présentés par les entreprises
• les rapports périodiques d"avancement des travaux ;
• la tenue conjointe avec l’entreprise de la tenue du journal de chantier ;
• les documents techniques sur les éventuels avenants ou variantes proposé par l’UCP-LON;
• les procès-verbaux des réceptions provisoire et définitive de travaux ;
• le rapport d"achèvement des travaux ;
• la vérification des plans de récolement soumis par les entreprises; et
• L’examen des réclamations éventuelles de l"Entrepreneur et les recommandations quant aux mesures à prendre.
• S’assurer que l’entrepreneur fournit des rapports mensuels sur SST, y compris des indicateurs de bonne et de mauvaise performance, dans le format convenu pour le projet.
• Fournir un rapport mensuel sur la performance de l’entrepreneur en matière de SST.
• Informer l’Agence d’exécution immédiatement en cas d’accident ou de décès sur les chantiers.
• Préparer des rapports d’avancement mensuels sur les sauvegardes sous une forme convenue, couvrant tous les aspects de la surveillance du projet, y compris la conformité SST, PGES et PGES-Chantier, les Exploitations et Abus Sexuels, Harcèlements sexuels et la Violence basée sur le Genre et la Violence contre les enfants et exploitation des enfants, les incidents, les quasi-accidents, résumés des griefs / plaintes et mesures prises, problèmes à venir ou potentiels, toute consultation entreprise, formation pertinente, et conformité avec les autorisations et consentements.

Le Consultant est chargé du contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des travaux et doit veiller au respect :

• des quantités prévues ;
• de la qualité exigée à travers les spécifications techniques ; et
• des délais d"exécution impartis.

Le Consultant est le conseil de l’Agence d’Exécution et l’UCP pour la défense des intérêts, notamment en matière de litige éventuel.

3.5 Inspections mensuelles

Les inspections mensuelles de l’UCP-PCE LON doivent être accompagnées par des spécialistes de sauvegardes du Consultant, ainsi que le chef de mission. Le Consultant devra préparer un rapport mensuel conjoint qui devra être accepté par toutes les parties et clairement identifier les mesures à prendre pour améliorer le respect des sauvegardes.

Au minimum, le spécialiste en sauvegardes du Consultant procédera à des inspections mensuelles de chaque tronçon, y compris les camps de travailleurs et les dépôts, et remplira les checklists d’inspection du plan de suivi du PGES-chantier et les soumettra au maitre d’ouvrage avec rapport.

3.6 Réception Provisoire

La réception provisoire est précédée de la réception technique. Il sera procédé à des réceptions techniques par section/site.

La réception provisoire est conditionnée par la réception technique de la dernière section ou du dernier site et la satisfaction de tous les aspects environnementaux et sociaux prévus dans le marché.

Les entreprises informent par écrit au préalable le Consultant et le maitre d’ouvrage de la date de fin des travaux et demande la réception provisoire des travaux dans les délais prévus dans les marchés. En fonction des résultats de la réception technique de la dernière section, le maitre d’ouvrage invite alors l"entreprise aux opérations de réception conformément aux dispositions contractuelles et à une date fixée.

La réception s’effectuera en présence du Consultant, l’Agence d’Exécution (DGRR) et l’UCP-PCE LON. Les observations seront consignées dans le procès-verbal.

Les démarches à suivre pour effectuer la réception provisoire sont stipulées dans le marché.

Au cours des réceptions, les vérifications porteront sur :

• L’état d’exécution partielle ou totale des travaux et des équipements de la dernière section ou du dernier site et le constat d’éventuelles imperfections ou malfaçons ;
• La fourniture et validation des documents de garantie des équipements fournis par les fabricants (exemple : les équipements solaires, électrique et électronique, etc.)
• la satisfaction de tous les aspects environnementaux, sociaux et ceux liés aux Exploitations et Abus Sexuels, Harcèlements sexuels et la Violence basée sur le Genre prévus dans le marché ;
• la préparation du procès-verbal de réception provisoire des travaux signé par l’entreprise, l’Agence d’Exécution (DGRR) et l’UCP ;

Au cas où le représentant de l"entreprise refuserait de signer le procès-verbal de réception des travaux, mention en est faite audit procès-verbal et ce procès-verbal lui est notifié par ordre de service ;

Au vu du constat de l’état d’exécution des travaux conformément aux règles de l’art, l’Agence d’Exécution décide de prononcer soit la réception provisoire sans réserve, soit la réception provisoire des travaux avec réserves. La décision est notifiée à l"entreprise, il lui sera enjoint d’exécuter ou d’achever les travaux omis ou incomplets et de remédier aux imperfections et malfaçons constatées dans les délais spécifiés. Le marché des travaux est considéré comme non achevé, les pénalités de retard seront toujours appliquées ;

Un délai supplémentaire est fixé à l"entreprise afin qu’elle procède aux travaux requis. Passé ce délai, l’Agence d’Exécution est en droit de faire exécuter les travaux mentionnés au procès-verbal de réception provisoire par une entreprise de son choix, aux frais et risques de l"entreprise titulaire du marché ;

Les sommes dues à l"entreprise sont réglées après la réception provisoire, déduction faite du solde des retenues de garantie ;

Dans les cas des malfaçons ou défaillances, l’Agence d’Exécution peut refuser de prononcer la réception provisoire et enjoindre par ordre de service à l"entreprise de démolir les ouvrages défectueux ou non conformes aux stipulations du contrat et le cas échéant de refaire les travaux.

3.7 Délai de garantie

Le délai de garantie est d’une durée de douze (12) mois à compter de la réception provisoire.

Pendant le délai de garantie, l"entrepreneur est tenu à une obligation dite de "parfait achèvement" au titre de laquelle il doit assurer le maintien en conformité des ouvrages en remédiant à tous les désordres signalés par le Maître d’Œuvre, de telle sorte que ces ouvrages soient conformes à l"état où ils étaient après leur réception provisoire.

L"obligation de "parfait achèvement" ne porte pas sur l"entretien des ouvrages et ne s"étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l"usage ou de l"usure normale.

Durant la période de garantie qui va de la réception provisoire à la réception définitive, le Consultant est tenu d’assurer le suivi des travaux préalables de réparations éventuelles à effectuer par l’entreprise ainsi que le suivi des réserves formulées lors des opérations de réception, jusqu"à leur levée. Il est chargé de l’examen des désordres signalés par l’Agence d’Exécution ou par ses experts et doit établir un rapport circonstancié précisant la nature et les origines de ces désordres, et formulant des recommandations. Il sera l’interlocuteur permanent des entreprises pour toute question relative à l’exécution des travaux. Une attention particulière sera attachée aux équipements sous garantie de leurs fabricants.

3.8 Réception Définitive

Cette tâche sera effectuée par l’Agence d’Exécution avec l’assistance du Consultant et l’UCP.

Normes

Le Contrôle réalisera sa mission conformément aux normes des missions d’ingénieur-conseil et au respect des règles de l"art. En outre il se conforme aux instructions qui lui sont données par l’UCP-LON et/ou la DGRR concernant le programme de travaux, les délais, l"ordre d"urgence des travaux et les modalités d"exécution.

La réception provisoire ne sera effective à la fin des travaux que lorsque qu’il sera établi que l’Entreprise a appliqué le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) .

Assistance à l’agence d’exécution pour la préparation des opérations de réception définitive

Le Consultant assistera l’agence d’exécution et l’UCP-LON aux opérations de réception définitive des travaux. Il est tenu d’assurer le suivi des travaux préalables de réparations éventuelles à effectuer par l’entreprise ainsi que le suivi des réserves formulées lors des opérations de réception, jusqu"à leur levée. Il est chargé de l’examen des désordres signalés par l’Administration et doit établir un rapport circonstancié précisant la nature et les origines de ces désordres, et formulant des recommandations.

• DELAI DE REALISATION

Le Consultant est tenu d’assurer sa mission de contrôle et surveillance des travaux jusqu’à la réception définitive des travaux. Le délai d’exécution des travaux est TDR - Contrôle et surveillance et TDR - Navigabilité

La période de garantie est de douze (12) mois à compter de la réception provisoire des travaux.

Le délai de réalisation de chaque lot est le suivant, y compris un (1) mois de mobilisation et un (1) mois reparti sur la période de réception provisoire jusqu’à la réception définitive.

• RAPPORTS A FOURNIR

La Mission de contrôle établira des rapports mensuels de suivi, des rapports trimestriels, des rapports circonstanciels, un rapport final, le dossier des ouvrages exécutés, et un rapport général confidentiel. Ces rapports seront transmis à l’Ingénieur. Le Maître d’ouvrage se prononce sur les rapports mensuels de suivi, trimestriels et circonstanciels dans un délai de 15 jours à partir de leur réception. En concertation avec les Bailleurs de fonds au projet, il se prononce dans les 30 jours sur le rapport final et le dossier des ouvrages exécutés. Faute d’observation dans ces délais, les rapports sont réputés approuvés. Dans le cas contraire, la Mission de Contrôle dispose de sept (7) jours pour prendre en compte les observations du Maître d’Ouvrage et pour produire un nouveau rapport amendé, sauf instruction contraire dans la lettre d’observations.

Le Consultant produira les rapports ou documents suivant :

Un rapport de démarrage :

Le Consultant fournira, au plus tard trente (30) jours après l’Ordre de Service de démarrage de ses prestations, un rapport sur le déroulement de sa mission, contenant au minimum les éléments ci-après :

Rapport de déroulement de la mission du Consultant :

- la répartition des tâches et responsabilités au sein de la Mission de Contrôle ;

- les procédures concernant les grandes tâches constituant l’ossature des prestations de surveillance et de contrôle de travaux ;

- les circuits d’information réciproque ;

- les fiches synoptiques qui permettent de définir pour chaque tâche élémentaire les actions à entreprendre par la Mission de Contrôle pour la surveillance et le contrôle des travaux à pied d’œuvre ;

- et en annexe, le cadre des documents de gestion du Marché de travaux : procès-verbaux de réunion, rapports périodiques, fiche de demande de réception, journal de chantier, cahier de chantier, bordereau d’envoi, décomptes pour la Mission de Contrôle et l’Entreprise, procès-verbaux de réception partielle et liste des différents cahiers à mettre en œuvre pour la gestion du chantier.

Le rapport démarrage est établi en cinq (05) exemplaires dont trois (03) adressés au Maître d’ouvrage et deux (02) à la Banque Mondiale. La version électronique sera également communiquée au Maître d’ouvrage et à la Banque Mondiale.

Un rapport mensuel :

Le rapport mensuel, très synthétique, fait le point sur l’avancement physique (y compris un reportage photographique) et financier du chantier, relate les évènements majeurs et les aléas rencontrés et les solutions préconisées durant le mois écoulé et donne la programmation des travaux de l’entreprise et des activités de la mission de contrôle pour le mois suivant. Le rapport fera également le point sur la mise en œuvre des activités de sensibilisation au niveau de l’entreprise et plus globalement du PGES, et, le niveau de création d’emplois par l’entreprise, suite aux activités du projet, conformément aux renseignements contenus dans la «fiche de suivi des emplois créés"(voir le modèle annexé aux TdR) que l’Entrepreneur à obligation de remplir mensuellement et mettre à la disposition du Consultant. Le Consultant devra rendre compte de l’immersion des jeunes Ingénieurs ou techniciens supérieurs stagiaires mis à la disposition de l’entreprise et de la mission de contrôle. Le rapport mensuel de suivi environnemental et de mise en œuvre du PGES sera annexé en volume séparé au rapport mensuel d’avancement des travaux.

Le rapport mensuel est établi en cinq (05) exemplaires dont trois (03) adressés au Maître d’ouvrage, et deux (02) à la Banque au plus tard le dix (10) du mois qui suit la période concernée. La version électronique sera également communiquée au Maître d’ouvrage, à la Banque.

Un rapport d’assistance aux opérations de réception provisoire des travaux :

Le Consultant participera aux réceptions provisoires et éventuellement à la réception définitive si l’Administration et Banque le désirent. Le Consultant devra en tenir compte dans son offre technique et financière. Le consultant attestera de l’exécution et de l’approbation de la totalité des essais nécessaires à la réception provisoire des travaux y compris les essais sur les matériaux. Il est responsable de la planification de l’ensemble des vérifications techniques, essais de contrôle, essais préalables la réception des travaux. Il assistera l’Administration dans les réceptions (partielles, provisoire et définitive) et la rédaction des procès-verbaux correspondants avec éventuellement proposition de la date retenue pour l’achèvement des travaux et description des réserves à lever (travaux restant à réaliser, essais restants à réaliser, travaux et malfaçons à reprendre) et des délais concédés pour ce faire.

Le rapport d’assistance aux opérations de réception provisoire des travaux relate l’état d’avancement du chantier (y compris un reportage photographique), les mouvements du matériel et du personnel de l’entreprise et du contrôle, les difficultés rencontrées et les solutions préconisées, la situation financière du chantier et du contrôle et une synthèse des activités de sensibilisation, de suivi environnemental et de mise en œuvre du PGES et du niveau de création d’emplois par l’entreprise. Le rapport trimestriel de suivi environnemental et de mise en œuvre du PGES sera annexé en volume séparé au rapport trimestriel d’avancement des travaux.

Il est établi en cinq (05) exemplaires dont trois (03) adressés au Maître d’ouvrage, et deux (02) à la Banque, au plus tard 2 mois avant la réception définitive. La version électronique sera également communiquée au Maître d’ouvrage, à la Banque. Il est accompagné du tableur utilisé pour le rapport financier, qui doit contenir des données détaillées relatives au temps que les experts ont consacré au marché et aux dépenses imprévues.

Le format du rapport trimestriel de mise en œuvre du PGES sera défini de concert avec le Maitre d’ouvrage.

Un rapport final :

En fin de chantier, le Chef de mission établira un rapport final faisant le bilan du déroulement des travaux et du contrat de service comportant :

• un rapport final de travaux :

 retracer le déroulement général des travaux ;

 une situation des travaux exécutés et des techniques employées ;

 faire la synthèse du résultat des contrôles qualité (problèmes principaux rencontrés, conformité de l’ouvrage) et de donner une appréciation détaillée sur la qualité d’exécution des travaux réalisés par l’entreprise ;faire la synthèse des opérations de protection de l’environnement, et de l’impact des travaux en se limitant à la période de chantier ;

 faire la synthèse des accidents et incidents sur le chantier ;

 faire la synthèse de la réception et de la gestion des plaintes ;

 une étude critique sur les problèmes techniques rencontrés en cours d’exécution du chantier ;

 une analyse du coût final des travaux avec une appréciation des dépassements et de leurs causes, le cas échéant ;

 préciser les actions d’entretien courant et périodique à mener ;

 des appréciations sur d’éventuelles réclamations de l’entreprise ;

 un bilan des exonérations fiscales obtenues par le titulaire du marché de travaux, rapportés aux quantités correspondantes réellement mises en œuvre et aux matériels et engins réellement utilisés dans le cadre du chantier ;

 une situation des activités de sensibilisation ;

 une situation des emplois créés par l’entreprise ;

 un reportage photographique de l’exécution des travaux.

Sera annexé à ce rapport un dossier de synthèse du récolement des ouvrages réalisés qui comportera :

 un graphique récapitulatif des épaisseurs de chaque couche du corps de chaussée avec la nature de celle-ci ;

 un graphique général reportant tous les ouvrages (ponts, dalots, buses, murs de soutènement), avec l’indication des points kilométriques et de leurs caractéristiques ;

 un graphique général reportant toutes les interventions de l’entreprise relatives à la protection de l’environnement.

• un rapport de fin de mission :

 une analyse du coût final des prestations du Consultant, avec une appréciation des dépassements et de leurs causes, le cas échéant ;

 une situation et une appréciation des prestations exécutées, avec les moyens en personnel et matériel employés ;

 des suggestions éventuelles visant à améliorer la réalisation et le contrôle de futurs travaux similaires ;

 un reportage photographique de l’exécution des prestations de la Mission de contrôle.

Ces rapports seront produits en dix (10) exemplaires, dont une version électronique qui devra parvenir au plus tard un mois après la réception provisoire des travaux (ou la dernière réception provisoire partielle). Il sera accompagné du tableur utilisé pour le rapport financier.

L’attention du Consultant est attirée sur le fait que les Spécifications Techniques prévoient des clauses spécifiques pour l’atténuation des impacts environnementaux et sociaux, qui sont aussi importantes que celles relatives aux travaux. En conséquence, le Consultant accordera une égale importance à leur suivi. A cet effet, les PV de réunions de chantier, les rapports mensuels et le rapport final comporteront une section spécifique sur ces questions. Ces PV et rapports périodiques indiqueront clairement les prestations prévues et la manière dont elles ont été gérées, ainsi que les recommandations préconisées.

Le tableau ci-après recapitule les livrables.

NB : L’UCP peut demander aux maximum un rapport circonstanciel par mois au Consultant en fonction des évè

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