West Africa Food System Resilience Program (FSRP) ( - Тендер #54288088)

• Project ID

P172769

• Project Title

West Africa Food System Resilience Program (FSRP)

• Country

Western and Central Africa

• Notice No

OP00291628

• Notice Type

Invitation for Bids

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

TG-FSRP TOGO-380503-GO-RFQ

• Procurement Method

Request for Quotations

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

May 24, 2024 09:00

• Published Date

May 23, 2024

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

COORDINATION OF WEST AFRICA FOOD SYSTEM RESILIENCE PROGRAM (TOGO)

• Name

Daouda Djele

• Address

3, Avenue de Duisburg Lome

• City

• Province/State

Western and Central Africa

• Postal Code

• Country

Western and Central Africa

• Phone

+22890305593

• Email

ddjele@yahoo.fr

• Website

AVIS DE DEMANDE DE COTATION

Demande de Cotations Ouverte (DCO)

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque mondiale
  (la Banque) pour supporter le coût du « Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP-Togo) » et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent marché relatif à l’acquisition et à l’installation de l’antenne de réception d’images satellitaires au profit de l’ANAMET, constitué en lot unique.
• Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural, agissant pour le compte du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP-Togo) demande maintenant les Cotations de la part des soumissionnaires pour les Fournitures et les Services connexes décrits dans l’Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur, jointes à la présente DCO.
• La demande de cotation complète en français peut être obtenue par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous moyennant paiement d’un montant non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA. La méthode de paiement sera main à main contre un reçu

Fraude et Corruption

• La Banque exige le respect des Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre
  de sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles.
• Dans le cadre de cette politique, les Fournisseurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérificateurs nommés par la Banque.

Eligibilité des Fournitures

• Les Fournitures et les Services connexes qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9.

Eligibilité des Fournisseurs

• Dans le cas où le Fournisseur est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où le GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat.
• Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les Services connexes.
• Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 10 ci-dessous et :
• en droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emprunteur interdit
  les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de fournitures ou la passation de marchés de travaux ou de services requis ; ou
• par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays
  de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés
  de travaux ou de services en provenance de ce pays, ou tout paiement à un pays,
  une personne physique ou une entité dans ce pays.
• En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entreprises, à l’heure actuelle, les entreprises, les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marchés :
• En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : AUCUN
• En vertu des paragraphes 5 et 8 b) : AUCUN.
• Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives
  de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques
  et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire
  d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises
  et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.
• Un Fournisseur qui est une entreprise ou institution publique dans le pays de l’Acheteur peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’il peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’il :
• est légalement et financièrement autonomes ;
• fonctionne en vertu du droit commercial ; et
• n’est pas sous la supervision de l’Acheteur.
• Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié. Un Fournisseur peut être considéré comme en conflit d’intérêts
  aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si le Fournisseur :
• contrôle directement ou indirectement, est contrôlé ou est sous contrôle commun
  avec un autre Fournisseur qui a soumis une cotation ;
• reçoit ou a reçu une subvention directe ou indirecte d’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;
• a le même représentant légal qu’un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation ;
• a une relation avec un autre Fournisseur qui a soumis une Cotation, directement
  ou par l’entremise de tiers communs, qui la mette en mesure d’influencer la Cotation d’un autre Fournisseur ou d’influencer les décisions de l’Acheteur concernant
  le processus de Demande de Cotation ; ou
• ou l’un de ses affiliés a participé en tant que consultant à la préparation
  de la conception ou des spécifications techniques des ouvrages qui font l’objet
  du processus de Demande de Cotation ; ou
• ou l’un de ses affiliés a été recruté (ou est proposé d’être recruté) par l’Acheteur
  ou l’Emprunteur pour la mise en œuvre du marché ; ou
• fournirait des Fournitures, travaux ou services non consultants résultant
  ou directement liés à des services de consultant pour la préparation ou la mise en œuvre du projet spécifié dans cette Demande de Cotation, qu’elle fournissait elle-même
  ou par toute société affiliée qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée ou est sous contrôle commun avec cette entreprise ; ou
• a une relation d’affaires ou familiale étroite avec un personnel cadre de l’Emprunteur (ou de l’organisme de mise en œuvre du projet, ou d’un bénéficiaire d’une partie
  du prêt) qui : (i) participe directement ou indirectement à la préparation de la Demande de Cotations ou de spécifications et/ou à l’évaluation des Cotations, du marché
  en question ; ou (ii) participerait à la mise en œuvre ou à la supervision de ce marché
  à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu d’une manière acceptable pour la Banque tout au long du processus de Demande de Cotations
  et d’exécution du marché.

Garantie de bonne exécution

• Le Fournisseur retenu doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément aux conditions du marché.

Autorisation du fabricant

• Un fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre de fournir doit soumettre une autorisation du fabricant en utilisant le formulaire inclus dans cette DC pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur des Fournitures
  à fournir ces marchandises dans le pays de l’Acheteur : NON APPLICABLE

Validité des Cotations

• Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Prix proposé

• Les prix doivent être côtés de la manière suivante :

a) Pour les fournitures provenant du pays de l’Acheteur :

(i) le prix des fournitures cotées EXW, y compris tous les droits de douane et de vente et autres taxes déjà payées ou payables sur les composants et les matières premières utilisés dans la fabrication ou l’assemblage des fournitures ;

(ii) toute taxe de vente du pays de l’Acheteur et d’autres taxes qui seront payables
sur les fournitures si le marché est attribué au Fournisseur ; et

iii) le prix pour le transport intérieur, l’assurance et d’autres services locaux nécessaires pour transporter les fournitures à leur destination finale (Site du projet) : Agence nationale de la météorologie du Togo (ANAMET) sise en face de l’Aéroport International Général GNASSINGBE Eyadema.

b) Pour les Fournitures provenant de l’étranger :

(i) le prix des marchandises, cotées CIP au lieu de destination désigné dans le pays
de l’Acheteur : Agence nationale de la météorologie du Togo (ANAMET) sise en face de l’Aéroport International Général GNASSINGBE Eyadema.

(ii) le prix pour le transport intérieur, l’assurance et autres services locaux nécessaires pour transporter les marchandises du lieu de destination désigné à leur destination finale (Site du projet) : Agence nationale de la météorologie du Togo (ANAMET) sise en face de l’Aéroport International Général GNASSINGBE Eyadema.

• La monnaie de l’offre est le F CFA.

Clarifications

• Toute demande de clarification concernant cette Demande de Cotation peut être adressée par écrit à la Personne responsable des marchés publics du MAEDR, sis à l’avenue
  de la nouvelle Présidence (immeuble des trois ministères), porte 30 au rez-de-chaussée
  au plus tard cinq (05) jours avant la date limite de remise des offres. L"Acheteur transmettra copie de sa réponse à tous les Fournisseurs consultés, y compris une description
  de la demande, mais sans en identifier la source.

Soumission des Cotations

• Les cotations doivent être soumises selon le formulaire joint à l’Annexe 2.
• La date et l’heure limites pour la soumission des Cotations est le 14/12/2023 à 9 H 00 TU.
• L’adresse pour la soumission de votre Cotation est la suivante :

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MAEDR) SIS A L’AVENUE DE LA NOUVELLE PRESIDENCE (IMMEUBLE DES TROIS MINISTERES), SECRETARIAT DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS ;

TÉL. : + 228 92 87 20 44 ; PORTE 30 AU REZ-DE-CHAUSSEE

Ouverture des Cotations

• Les Cotations seront ouvertes par les représentants de l’Acheteur immédiatement après la date et l’heure limites de soumission des Cotations dans la salle de réunion du MAEDR à partir de 9 H 30 min.

Évaluation des Cotations

• Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer du respect des spécifications techniques,
  des calendriers de livraison et d’achèvement et de toutes autres exigences de la DCO.
• La comparaison se fait sur la base des prix CIP (lieu de destination finale)
  pour les Fournitures provenant de l’extérieur du pays de l’Acheteur, et des prix EXW
  plus le coût du transport intérieur et de l’assurance jusqu’au lieu de destination,pour
  les marchandises fournies à partir du pays de l’Emprunteur ; ainsi que les prix pour toute installation, formation, mise en service et autres services requis. L’évaluation des prix ne doit pas tenir compte des droits de douane et autres taxes prélevées sur les marchandises importées cotées CIP et des taxes de vente et similaires perçues dans le cadre de la vente
  ou de la livraison des fournitures.
• Le prix le plus bas évalué sera déterminé après avoir corrigé les erreurs arithmétiques
  et autres ajustements spécifiés, le cas échéant.
• La Cotation sera évaluée pour l’ensemble des articles dans le cadre de cette DCO.
  Si un calendrier de prix affiche les articles énumérés mais non cotés, leurs prix doivent
  être supposés être inclus dans les prix d’autres articles. Un article qui n’est pas inscrit dans le bordereau de prix est supposé ne pas être inclus dans la Cotation, et à condition
  que la Cotation soit sensiblement conforme, la moyenne du prix de l’article tel que coté par les Fournisseurs substantiellement conformes sera ajoutée au prix coté et le prix total équivalent de la Cotation ainsi déterminé sera utilisé pour la comparaison des prix.
• Aux fins d’évaluation et de comparaison, la/es monnaie/s des Cotations sera/ont convertie/s en une monnaie unique. La monnaie qui doit être utilisée à des fins de comparaison pour convertir les prix offerts au taux de change exprimés dans diverses monnaies en monnaie unique est la suivante : le F CFA. La source du taux de change est la suivante : BCEAO. La date du taux de change est : 7ème jour précédant la date limite de remise des offres.

Attribution du Marché

• Le Marché sera attribué au Fournisseur qui :
• est admissible et offre des Fournitures éligibles ;
• offre le prix évalué le plus bas,
• a une Cotation techniquement conforme, et
• garantit la livraison, conformément à la période de livraison.
• L’Acheteur invitera par les moyens les plus rapides le Fournisseur retenu à toute discussion/négociation qui pourrait être nécessaire pour conclure le marché ou autrement pour la signature du marché.
• L’Acheteur informera par les moyens les plus rapides les autres Fournisseurs de sa décision d’attribution du marché. Un Fournisseur non retenu peut demander des précisions
  sur les raisons pour lesquelles sa Cotation n’a pas été retenue. L’Acheteur répondra
  à une telle demande dans le meilleur délai possible.
• L’Acheteur doit publier un avis d’attribution de Marché sur son site Web avec accès gratuit, si disponible, ou dans un journal à tirage national ou en ligne sur UNDB, dans les quinze (15) jours suivant l’attribution du Marché. Les renseignements indiqués comprendront
  le nom du Fournisseur retenu, le montant du Marché, la durée du Marché, le résumé
  de sa portée et les noms des Fournisseurs non retenus et leurs prix proposés et évalués.

Lomé, le 27/11/2023

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural

Antoine Lekpa GBEGBENI

Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur

Annexe 2 : Formulaire de Cotation

Annexe 3 : Formulaires de Marché

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