West Africa Food System Resilience Program (FSRP) ( - Тендер #51560772)

• Project ID

P172769

• Project Title

West Africa Food System Resilience Program (FSRP)

• Country

Western and Central Africa

• Notice No

OP00274337

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

NE-FRSP-NE-398270-CS-QCBS

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Mar 07, 2024 17:00

• Published Date

Feb 19, 2024

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

FOOD SYSTEM RESILIENCE PROGRAM - NIGER

• Name

Amadou Moussa

• Address

Niamey

• City

• Province/State

Western and Central Africa

• Postal Code

• Country

Western and Central Africa

• Phone

+22796255426

• Email

amousssa645@gmail.com

• Website

République du Niger

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage

Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (PRSA/FSRP-NE)

Unité de Coordination du Programme

Avis à manifestation d’intérêt N°01/2024/Audit/NE-FRSP-NE-398270-CS-QCBS

Date : 19/02/2024

Crédit IDA 6998-NE et DON IDA 925

Le Gouvernement du Niger a sollicité un prêt de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP/PRSA), et à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif au :

RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR EXTERNE AU TITRE DES EXERCICES 2022 (juillet à décembre) -2023 et 2024 DU PROGRAMME DE DE RESILIENCE DU SYSTEME ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST (PRSA/FSRP-NE)

• Objectif de l’audit du projet : L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement du projet. Le rapport d’audit doit être déposé auprès de la Banque mondiale au plus tard six mois après la clôture de chaque exercice fiscal (soit le 31 décembre)

Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du FSRP. L’Unité de Coordination du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

• Préparation des états financiers annuels : La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité de Coordination du FSRP. Ces états financiers sont élaborés en conformité avec les principes du SYSCOHADA.

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’unité de gestion du projet, une lettre d’affirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

• Étendue de l’audit : L’audit des états financiers, objet de la présente mission est prévu pour les périodes comptables suivantes, avec les dates butoir de soumission des rapports d’audit à la banque mondiale :
• Exercice 2022 : il couvre la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 (six mois) le rapport est dû au 30 juin 2024 ;
• Exercice 2023 : il couvre la période du 1er janvier 2023 au 31décembre 2023, le rapport est dû au 30 juin 2024 ;
• Exercice 2024 : il couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le rapport est dû au 30 juin 2025.

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que toutes les vérifications et les contrôles que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s’assurera que

• Toutes les ressources extérieures ont été employées conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
• Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale [1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;
• Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents d’appel d’offres, les demandes de cotation, les lettres d’invitation ou les comparaisons des CV pour les consultants individuels, l’approbation par les personnes autorisées des termes de référence, les rapports de dépouillement des offres, les rapports d’évaluation des offres, les PV de réception des services, travaux ou passation biens mais aussi le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés)
• Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports financiers non audités - RFINA). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de compte, les rapports présentés à la Banque et les différentes pièces comptables ;
• Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement applicable ;
• Les comptes du FSRP ont été préparés sur la base de l"application systématique des normes du SYSCOHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l"exercice clos aux dates de fin d’exercice faisant l’objet d’audit ;
• La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;
• Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du FSRP ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
• Les demandes de décaissement soumises à la Banque pour fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes des accords de financement.
• Tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités ont été autorisés conformément aux instructions du Manuel de procédures ;
• Les ressources de financement par rapport aux activités, catégories de dépenses ou composantes ont été affectées conformément à l’accord de financement ;
• Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels, conformément au manuel de procédures ;
• Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ou d’une mission de la Banque ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ou d’une correspondance si elles font suite à une mission de la Banque;
• Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d’exonération d’impôt et taxes, de droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants de l’Unité de Coordination du projet et autres consultants individuels.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :

• Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
• Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).
• Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
• Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).
• États financiers du projet : L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date.

Les états financiers du Projet devraient comprendre :

• Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée),
• Un état des transactions du Compte Désigné,
• Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant;
• Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;
• La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet.

L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part.

• États certifiés de dépenses (ECDS) : En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans le paragraphe 5 ci-dessus.

• Comptes désignés : Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions des Comptes Désignés qui incluent normalement :
• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans l’accord de financement et la lettre de décaissement.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :

• Des transactions financières durant la période sous revue ;
• Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue ;
• De l’utilisation du Compte Désigné en accord avec l’accord de financement ;
• De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.
• Rapport d’audit : L’auditeur émettra une opinion sur les états financiers du Projet. Le rapport annuel d’audit des comptes du Projet inclura un paragraphe séparé mettant en exergue les principales faiblesses de contrôle interne et les cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement. Il sera demandé de joindre une copie de l’ensemble des états financiers mentionnés au paragraphe 5 (états financiers).

Aussi, une copie des présents TdRs devra-t-elle être jointe au rapport d’audit ainsi qu’une copie de la lettre d’affirmation dûment signée par les responsables des états financiers du Projet.

Le rapport final intégrera les corrections éventuelles ainsi que les commentaires de l’unité de gestion du projet.

L’unité de coordination du projet fera valoir sa réaction dans quinze (15) jours suivant la date de réception du projet du rapport.

Ces rapports devront impérativement parvenir à la Banque au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle de la clôture des comptes.

Le Banque indiquera ses commentaires au Projet et éventuellement à l’auditeur après avoir pris connaissance du rapport final.

Tous les rapports seront soumis sous les formats électronique et supports papier.

• Lettre de contrôle interne : En plus du rapport d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera une lettre de contrôle interne qui inclura , sans être limitatif :
• Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et contrôles examinés durant l’audit ;
• Les insuffisances dans le système de contrôle interne et les recommandations pour l’amélioration de ce système ;
• Le degré de conformité avec chaque engagement financier contenu dans l’accord de financement et les commentaires si nécessaire sur les problèmes externes et internes affectant cette conformité ;
• Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exécution du Projet ;
• Les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves ;
• Les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audit précédents ;
• Les commentaires sur toute autre anomalie que l’auditeur jugera pertinent incluant les dépenses inéligibles.

Idéalement, la lettre de contrôle interne devra inclure les réponses des entités d’exécution sur les insuffisances relevées par l’auditeur.

• Informations disponibles : L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative au Projet et qu’il aura jugé nécessaire.

L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés et le solde du Compte Désigné auprès de la Banque. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document d’évaluation du Projet, l’accord de financement, le rapport d’évaluation de la gestion financière et les rapports de supervision.

• Points généraux : Les états financiers incluant le rapport d’audit, la lettre de contrôle interne et la réponse de la Coordination du Projet devront parvenir à la Banque dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice fiscal sous revue. Conformément aux procédures de rotation des auditeurs mises en place, le mandat de l’audit n’est pas renouvelable.

L’auditeur soumettra le rapport au Coordonnateur National du projet. Ce dernier transmettra 2 copies des rapports d’audit accompagnés des états financiers à la Banque incluant la lettre de contrôle interne.

Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des Directives sur l’établissement des rapports financiers (30 juin 2003) et la révision des comptes des projets financés par l’IDA qui récapitulent les exigences en matière de préparation de rapports financiers et d’audit. L’auditeur consultera également le Règlement de passation de marchés en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. L’auditeur devra aussi prendre connaissance des Directives de décaissement applicables au financement des projets d’investissement de la Banque mondiale (février 2017). Ces documents lui seront fournis par le Projet ou accessibles sur le site web de la Banque mondiale.

• Qualité de l’auditeur : Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA.

Le personnel clé de la mission (PM) :

• un (1) Expert-Comptable Diplômé justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle pertinente cumulée dans les domaines de l’audit financier et comptable dont au moins 8 ans effectives d’audit financier des projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, EU…) et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets Banque Mondiale.
• un Chef de mission ayant au moins un diplôme niveau (BAC + 5 ou plus) en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience pertinente de cinq (5) ans au moins en audit financier en général et ayant conduit en qualité de Chef de mission au moins trois (3) missions similaires.
• Deux réviseurs de compte ayant au moins un diplôme de niveau (BAC +4 ou plus) en comptabilité, en audit, contrôle de gestion, en gestion financière ou équivalent et justifiant d’une expérience pertinente d’au moins 04 ans en audit financier dont 03 ans en audit des projets financés par la Banque mondiale ;
• Un Spécialiste en passation de marchés de niveau Bac+4 au moins et justifiant d’au moins trois (3) missions similaires pour les projets/programmes financés par la Banque mondiale ou d’autres institution de financement de développement ayant des procédures similaires.

• Obligation en matière de rapport : Il est prévu que le consultant présente un rapport par exercice. Au total, trois (3) rapports seront produits pour la durée du mandat dont :
• Un pour l’exercice 2022
• Un pour l’exercice 2023;
• Un pour l’exercice 2024.

Chaque rapport sera présenté deux (2) semaines au plus tard après la fin de la mission de terrain. En effet, l’auditeur soumettra à la Coordination du projet, un rapport provisoire faisant état de ses observations et recommandations ainsi que les dispositions prises par la Coordination du projet pour satisfaire les recommandations issues de l’audit précédent. Les principales conclusions de ce rapport seront aux préalables discutés avec la Coordination du projet. L’auditeur devra transmettre le rapport final une semaine après la réception des commentaires de la Coordination du projet.

• Durée et lieu de la mission : L’intervention est prévue dès la clôture des comptes annuels par l’UGP de manière à ce que les rapports définitifs soient transmis à la Banque mondiale avant le 30 juin de l’année qui succède l’exercice audité. Le rapport provisoire pour l’audit de chacun des exercices est attendu 25 jours après le démarrage de la mission et le rapport définitif au plus tard 5 jours après les observations de l’UCP. En tout état de cause, la firme d’audit devra remettre au Client le rapport final de chaque exercice audité, au plus tard le 25 juin de l’année qui suit l’année fiscale auditée.
• Le Ministère de l’Agriculture et de l’élevage à travers le Programme de la Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP) invite les cabinets ou groupements de cabinets à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent communiquer les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des compétences nécessaires parmi le personnel, etc.).

• Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous du lundi au jeudi de 8h20 à 16h20 et les vendredi de 8h20 à 12h20.

• Les manifestations d"intérêt, rédigées en français, doivent être déposées à l"adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le jeudi 7 mars 2024 à 17h 00 mn et porter expressément la mention «Manifestation d’Intérêt pour la sélection d"un consultant (cabinet) pour l’audit des comptes des exercices 2022 (juillet à décembre), 2023 et 2024 du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (PRSA/FSRP) »

Programme de la Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest (FSRP)

Quartier Gamkallé, face Garage de la SNTN

BP : 11 884-Téléphone : 20 34 02 50 Email : ucp.fsrp@gmail.com

LE SECRETAIRE GENERAL

Mr. Bachir OUSSEINI

[1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devraient être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.

Источник закупки