Support to the operationalization of the Emission Reductions Payment Agreement under the Maï-Ndombe ( - Тендер #45143405)

• Project ID

P170835

• Project Title

Support to the operationalization of the Emission Reductions Payment Agreement under the Maï-Ndombe

• Country

Congo, Democratic Republic of

• Notice No

OP00242746

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

ZR-PIF-362636-CS-INDV

• Procurement Method

Individual Consultant Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Sep 08, 2023 23:45

• Published Date

Aug 17, 2023

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

DRC FIP Improved Foreted Landscape Management

• Name

Clément Vangu Lutete

• Address

Ministère de l"Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme Avenue Papa Ileo, No.15

• City

• Province/State

Congo, Democratic Republic of

• Postal Code

• Country

Congo, Democratic Republic of

• Phone

+243 999997345

• Email

ucpif.rdc.pm@gmail.com

• Website

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD)

UNITE DE COORDINATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT POUR LA FORET (UC-PIF)

PROGRAMME DE REDUCTION D’EMISSION DU MAÏ-NDOMBE

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERÊTS

(Services de consultants)

AMI N°0032/MEDD/IDA/UC-PIF/PIFORES/CPM/ANM/2023/SC

Recrutement d’un Expert International en finance Carbonne à l’UC-PIF

N° d’identification du Projet : P178642

Date de publication : 18 août 2023

Date de clôture : 08 septembre 2023

• Contexte et justification

La République Démocratique du Congo (RDC), suite à son engagement avéré dans le processus de préparation à la Réduction des Émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+), a été sélectionnée en 2009 comme l’un des huit premiers Pays Pilotes du Programme d’Investissement pour la Forêt (PIF), l’une des quatre fenêtres de financement des Fonds d’Investissement pour le Climat. A la suite de l’approbation de son Plan d’Investissement Forestier en 2011, deux projets ont été mis en place à travers la Banque Africaine de Développement et la Banque mondiale. Il s’agit respectivement du Projet Intégré REDD+ dans les Bassins de Mbuji-Mayi/Kananga et le Bassin du Kisangani (PIREDD/MBKIS) et le Projet de Gestion Améliorée des Paysages Forestiers (PGAPF).

L’Unité de Coordination du Programme d’Investissement pour la Forêt (UC-PIF) est instituée par le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable (MEDD) pour coordonner ces projets et en assurer la Maîtrise d’Ouvrage.

La composante 1 du PGAPF dit PIREDD/Plateaux (14 millions USD) a été mise en œuvre dans quatre Territoires (Bolobo, Kwamouth, Mushie, Yumbi) de l’ex-District des Plateaux dans la nouvelle Province du Maï-Ndombe. Les investissements réalisés ont ainsi mis les fondamentaux pour la mise en place d’un programme juridictionnel de lutte contre le changement climatique à l’échelle de la Province, à savoir le « Programme de Réduction d’Émissions (PRE) du Maï-Ndombe ». Pour garantir la performance de ce Programme, la Banque mondiale a mobilisé auprès de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI) à travers le Fonds National REDD (FONAREDD) de la RDC, des ressources supplémentaires (30 millions USD) afin de couvrir les quatre autres Territoires (Inongo, Kiri, Kutu, Oshwe) de l’ex-District du Maï-Ndombe. Il s’agit du PIREDD/Maï-Ndombe. Un autre financement additionnel (6,2 millions USD) a été obtenu du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en vue d’étendre l’envergure des plans développés dans le cadre du PIREDD/Maï-Ndombe pour la prise en compte des questions de biodiversité dans lesdits plans.

Depuis septembre 2018, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a un Contrat d’Achat/Vente des Réductions d’Émissions (CAVRE) avec le Fonds Carbone de la Banque mondiale fondé sur un objectif de réduction nette d’émissions de 29 MtCo2 entre 2018 et 2022 pour une valeur de 55 millions de dollars américains. La mise en vigueur de ce contrat était conditionnée par la levée des six conditionnalités ci-après :

• Présentation de la lettre d"approbation ;
• Soumission d’un plan final de partage des bénéfices (PPB) ;
• Élaboration d’un plan d"action qui décrit les étapes et les délais supplémentaires pour l"adoption d"un mécanisme final de gestion de l’inversion ;
• Élaboration d’un plan d"action qui décrit les étapes et les délais supplémentaires pour que le vendeur puisse démontrer sa capacité à transférer le titre de propriété de RE, libre de tout intérêt, charge ou réclamation d"un tiers, avant tout transfert de RE ;
• Préparation des termes de référence de l"unité de mise en œuvre du projet ; et
• Fournir les preuves démontrant que le vendeur a obtenu un financement de 2 200 000 USD.

A ce jour, toutes les conditionnalités ont été remplies. Par rapport à la dernière conditionnalité, la Banque mondiale a mobilisé, pour la RDC auprès de l’Allemagne, un montant de 5 millions USD pour apporter un niveau de soutien requis pour une gestion efficace et transparente de la mise en œuvre du PRE et permettre des paiements efficaces basés sur la performance aux bénéficiaires du Programme Maï-Ndombe. Il s’agit du Projet d’Opérationnalisation de l’ERPA (OPERPA) pour lequel l’Accord de Don entre le Gouvernement de la RDC et la Banque mondiale a été signé le 06 septembre 2022.

Ce projet vise à améliorer l"environnement favorable à des paiements efficaces basés sur les résultats dans le cadre du Programme de Réduction des Émissions (PRE) du Maï-Ndombe à travers notamment le CAVRE qui a été signé. Le projet OPERPA est structuré autour des composantes.

Conformément à cet Accord de Don, l’UC-PIF se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour renforcer son équipe au travers du recrutement d’un Expert International en finance carbone.

• Fonctions et responsabilités

Sous l’autorité du Coordonnateur National de l’UC-PIF, l’expert assurera principalement les tâches suivantes :

• Appuyer l’opérationnalisation du Registre National REDD+ ainsi que le développement de son module transactionnel pour une comptabilisation robuste des RE générées par le PRE ;
• Fournir une expertise technique liée aux marchés du carbone, y compris la comptabilité des émissions, la tarification du carbone et les compensations carbones ;
• Appuyer la production du manuel des procédures du Registre National REDD+ ;
• Développer les cadres, outils et procédures nécessaires à l"imbrication des sous-projets privés ou communautaires dans le PRE Mai-Ndombe ;

Cfr TDRs

• Profil du consultant

• Être détenteur d’un diplôme de BAC+5 au minimum dans un domaine pertinent lié au développement durable et/ou à la finance climat (par exemple, changement climatique, sciences de l’environnement ou gestion, économie, finance ou administration des entreprises ou autres) ;
• Avoir au moins 10 ans d’expérience dans un des domaines liés au changement climatique (par exemple, technologies à faible émission de carbone, décarbonisation sectorielle, résilience climatique ou autre) ;
• Renseigner les références d’au moins 3 missions alignés comme Expert en Finances carbone ;
• Familiarité avec les cadres réglementaires internationaux et nationaux liés aux marchés du carbone, tels que l’Accord de Paris, le Mécanisme de développement propre et la norme de carbone vérifiée ;
• Expérience professionnelle dans des activités techniques liées à la croissance verte, au changement climatique, à la comptabilité et à l’analyse des émissions de GES, au système MRV, aux activités d’atténuation des GES et au système d’échange de droits D’émissions (marché du carbone) ;
• Connaissance suffisante de la détermination de la ligne de base des GES, de l’inventaire des GES, du système MRV, du budget carbone, etc. ;
• Expérience avérée dans la conception et la mise en œuvre des projets de marché du carbone, y compris une expérience dans le développement, la validation, la vérification et la surveillance des projets ;
• Solides compétences analytiques, avec la capacité d’analyser des données et des informations, d’identifier des tendances et de développer des solutions innovantes à des défis complexes ;
• Connaissance et compréhension approfondies des cadres juridiques internationaux et nationaux liés aux marchés du carbone, y compris les exigences réglementaires, les problèmes de conformité et les risques juridiques ;
• Connaissance de l’impact des mécanismes de tarification du carbone, des systèmes d’échange de droits d’émissions et d’autres instruments du marché du carbone sur les politiques et pratiques fiscales et budgétaires ;
• Expérience dans la mise en place d’un réseau d’acheteurs ;
• Expérience dans l’accompagnement du secteur publique sur la finance carbone ;
• Expérience dans les processus d’accréditation auprès des institutions financières internationales.

Cfr TDRs

• Durée du contrat

La durée de la mission est d’un (1) an renouvelable sur base d’évaluation des performances des prestations du consultant jugées satisfaisantes par le Coordinateur de l’UC-PIF. La durée du ¨Projet est de 3 ans. Il sera basé à Kinshasa, au bureau de l’UC-PIF.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de référence et aussi des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes d’ouverture des bureaux : de 9h00’ à 15h20’ (heures locales).

La méthode de sélection est « Le Consultant Individuel » par approche ouverte conformément au nouveau règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs Sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants de juillet 2016, Révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 ».

Les expressions d"intérêts (CV+ lettre de motivation+ attestation de fin de service) sont rédigées en langue française et doivent être déposées par courrier ou par E-mail à l"adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 08 septembre 2023 et porter expressément la mention « Recrutement d’un Expert International en finance Carbonne à l’UC-PIF »

A l’Attention du Coordonnateur de l’Unité de Coordination du Programme d’Investissement pour la Forêt (UC-PIF)

Sise, N°126, Boulevard du 30 juin, Immeuble ROSONS TOWER, 3ème Niveau

Commune de la Gombe, Kinshasa – RDC

Tél : (+243) 99 999 73 45

E-mail : ucpif.rdc.pm@gmail.com

Clément VANGU LUTETE

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