West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion - Phase 2 ( - Тендер #41171372)

• Project ID

P169594

• Project Title

West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion - Phase 2

• Country

Western and Central Africa

• Notice No

OP00224652

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

NE-WURI - NIGER-340514-CS-INDV

• Procurement Method

Individual Consultant Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

May 12, 2023 10:00

• Published Date

Apr 25, 2023

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

West Africa Unique Identification for Regional Integration and Inclusion - Niger

• Name

Abani Abdourazakhe

• Address

Niamey, Niger

• City

• Province/State

Western and Central Africa

• Postal Code

• Country

Western and Central Africa

• Phone

00227 96876414

• Email

abdourazakhe@hotmail.com

• Website

AMI pour le recrutement d’un consultant individuel charge de réaliser une étude d’impact environnementale et sociale pour le compte du Projet d"Identification Unique pour l"Intégration et l"Inclusion Régionale en Afrique de l’Ouest WURI-Niger).

Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement de la Banque mondiale, et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre des contrats de fournisseurs et Prestataires de service.

Le projet d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI-Niger Unité de Coordination du Projet BP 10927 - Niamey (Niger) Fixe : (+227) 20 35 09 35 / 36 Avenue de la radio nationale sur le nouveau pavé de Dar-Es-Salam, non loin de la Pharmacie Sayé), invite les Firmes de Consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leurs intérêts à fournir les services décrits ci-dessus.

Les services de consultant (« Services ») comprennent : Lire plus bas les Termes de références.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et les expériences pertinentes pour l’exécution des services demandés.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

• Être détenteur d’un diplôme universitaire (avoir au minimum, un Master) en développement international, développement social, sociologie, anthropologie sociale, sciences sociales, études environnementales et sociales ou équivalent, ou tout autre domaine de qualification relatif à celles citées ;
• Avoir une expérience pertinente d"au moins 5 à 10 ans dans des domaines connexes, avec exemple d’appui concret apporté à des structures étatiques dans la préparation de documents de sauvegarde sociale et environnementale

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphe 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants) en date de juillet 2016 (révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts, sont applicables.

Les Consultants seront sélectionnés selon la méthode de Sélection de consultant individuel, telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants) de Juillet 2016 (révisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020).

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées sous pli fermé ou par email en version PDF, au plus tard le 12 mai 2023 à 10h00 (GMT+1).

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires en se rendant dans les locaux de l’Unité de Coordination du Projet du lundi au jeudi de 9h00 à 17H 30 ou le vendredi de 09 H 00 à 12h20, ou en écrivant à seybou.hamadfonda@gmail.com, avec copie à abdourazakhe@hotmail.com.

Termes de référence

Pour le Recrutement d’un consultant individuel charge de realiser une etude d"impact environnementale et sociale du projet wuri-niger

Référence de financement : crédit N°6612-NE et Don N°D611-NE

Mars 2023

A. Introduction

• Le gouvernement de la République du Niger cherche un consultant individuel pour la réalisation d’une évaluation sociale dans le cadre du projet d"Identification unique en Afrique de l’Ouest pour l’intégration et l’inclusion régionale au Niger.
• L"évaluation sociale utilise une série d"outils (décrits ci-dessous) pour développer un processus par lequel le gouvernement peut évaluer l"impact du projet sur les principales parties prenantes, y compris les bénéficiaires du projet et ceux qui pourraient d’une quelconque manière être touchés par le projet. L’évaluation sociale fait ressortir les problèmes potentiels et les risques sociaux auxquels sont confrontés le projet et certaines catégories de bénéficiaires, en particulier les groupes vulnérables pour s’assurer qu’ils sont pris en compte par le projet. L’analyse, les conclusions et les recommandations résultant de l"évaluation sociale serviront de base à la préparation et à la mise en œuvre du projet, garantissant ainsi que ces préoccupations qui en résulteront soient pris en compte par le projet.

B. Contexte

Afin de faciliter l"accès aux services de toutes les personnes sur le territoire d"un pays, la Banque mondiale soutient le développement de systèmes d"identification de base (fID) par le biais du programme d"Identification unique en Afrique de l"Ouest pour l’intégration et l’inclusion régionale. Ce programme vise à fournir des justificatifs d"identification uniques reconnus par les gouvernements à tous les individus présents dans des pays participants au projet, indépendamment de leur nationalité, de leur statut juridique ou de leur lieu de résidence. Le programme est élaboré autour de 3 composantes : (i) le renforcement du cadre juridique et institutionnel ; (ii) la mise en place des systèmes de fID (fiable et inclusifs) ; et (iii) faciliter l"accès aux services grâce aux titres d"identité du fID.

Le programme utilise l"instrument d"approche programmatique multi-phase (MPA)1, qui adopte une approche adaptative et programmatique permettant à plusieurs clients de structurer un engagement long, important ou complexe comme un ensemble d"opérations (ou de phases) liées entre eux, avec des objectifs intermédiaires à court terme qui contribuent à un objectif global de développement du programme (Program Development Objective, PrDO). Conçu en deux phases – la Phase 1 comprenant : la Côte d"Ivoire, la Guinée et Commission de la Communauté économique des États de l"Afrique de l"Ouest (CEDEAO) ; et Phase 2 comprenant : le Bénin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo – la participation au programme est ouvert à tout pays de la CEDEAO désirant s’y joindre.

Le cadre environnemental et social (CES) comprend des évaluations distinctes des risques environnementaux et sociaux. Etant donné qu’aucune construction de BTP (Travaux publics) ou autre activité susceptible d"avoir un impact négatif sur les composantes environnementales ne fait partie de ce projet, la notation du risque environnemental a été considéré comme étant "faible" pour ce projet. Par ailleurs, les activités proposées dans le cadre du projet comportent de risques et impacts sociaux importants : premièrement, l’un des risques important de ce projet est l’exclusion de certains groupes vulnérables et de plusieurs autres groupes pour diverses raisons (tant lors de l’enregistrement en masse que lors de l’enregistrement continu tout au long du projet), ce qui aggraverait leur exclusion sociale et leur marginalisation ; deuxièmement, les données collectées pourraient être utilisées à des fins discriminatoires, volées ou compromises d"une autre manière quelconque, ce qui entraînerait des fuites

1 1 Operations Policy and Country Services. World Bank. 2017. Multiphase Programmatic Approach. Report. Washington, DC: World Bank Group. https://hubs.worldbank.org/news/News%20Documents/MPA.pdf.

de données et/ ou d"autres problèmes liés à la protection des données à caractères personnelles des individus. Ainsi, la notation du risque social est considérée "substantiel".

C. Objet

• L"évaluation sociale, qui s’articule autour de la communication et la participation des populations ciblées et de leur représentants, devrait aider le gouvernement à (i) déterminer les principaux problèmes et risques sociaux ; (ii) identifier les impacts sociaux sur les différents groupes touchés et les parties prenantes, et en particulier les groupes vulnérables ; (iii) reconnaitre les besoins et les priorités des principales parties prenantes ; (iv) obtenir l"avis des parties prenantes sur la conception et les mécanismes de mise en œuvre proposés pour le projet ; et (v) renforcer les capacités des principaux acteurs et leur participation en rapport avec le projet. Le processus de réalisation de l"évaluation sociale aidera le gouvernement à formuler des résultats explicites en matière de développement social, de collaboration entre les institutions, et à suivre et à évaluer la réalisation de ces résultats. Des mesures cohérentes et continues devront être mises en place pendant la préparation et la mise en œuvre du projet afin d’éviter et atténuer tous les risques.
• Au-delà de la diligence raisonnable du système et des mesures de sauvegardes sociales, les conclusions et recommandations de l"évaluation sociale seront destinées à informer les plans et mécanismes de projet suivants : (i) Conception du projet (en particulier les activités de sensibilisation et la campagne d"enrôlement de masse) ; (ii) Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) ; (iii) Plan de Gestion sociale ( « PGS ») ; (iv) Plan de communication ; (v) Mécanisme de gestion de plaintes (MGP) ; et (vi) Plan de suivi et évaluation, ainsi que les indicateurs du projet.
• L"évaluation sociale doit aborder les questions fondamentales liées aux groupes vulnérables, aux obstacles à l"inclusion, aux coûts et avantages, aux leçons tirées et à la conception du projet.
• L"évaluation environnementale se focalisera sur les impacts potentiels des investissements physiques limités qui seront réalisés pour mettre en place des centres de données et l"infrastructure du système fID au niveau national, y compris les serveurs, les ordinateurs, les tablettes, etc. Les impacts environnementaux tels que l"utilisation et l"efficacité énergétiques, le traitement et l"élimination des déchets électroniques peuvent être pertinents et doivent être évalués et gérés conformément aux exigences de l"ESS1 et de l"ESS3 des lignes directrices générales du ESF et d"EHS du Groupe de la banque mondiale. Le projet n’implique pas l’utilisation significative d’eau ou d"autres matières premières. Le projet n"est pas un émetteur important de GHS et, par conséquent, aucune estimation des émissions de GHG n"est requise. Les conclusions de l"évaluation sociale seront incluses dans le PGS du projet.

D.Consultations

• La préparation de l"évaluation sociale se veut d’être un exercice participatif. Elle devrait inclure des consultations avec les principales parties prenantes, les bénéficiaires et les personnes potentiellement concernées à un stade précoce et tout au long du cycle de vie du projet. Cette approche participative vise à garantir que les points de vue des parties prenantes sont pris en compte, ainsi qu"à encourager leur soutien et, le cas échéant, leur participation au projet. Les consultations des parties prenantes peuvent prendre la forme de rencontres formelles et informelles, de séminaires et de présentations des résultats préliminaires et finaux des données collectées. En outre, dans le cadre de l"exercice de collecte de données, des entretiens semi-structurés avec des informateurs clés devraient être organisés.
• Pour sa part, la Banque fournit une assistance technique et des conseils sur les outils et les techniques y afférent. Le gouvernement guidera la mise en œuvre du Plan de gestion de l’évaluation sociale par le biais de l"Unité de mise en œuvre du projet WURI.

E. Groupes vulnérables

• Les principaux groupes vulnérables que l’on pourrait identifier pour ce projet sont les populations suivantes : les femmes (en particulier celles des zones rurales et celles appartenant à certains groupes religieux), les personnes âgées, les jeunes, les commerçants transfrontaliers, les habitants des bidonvilles et quartiers précaires, des personnes de l"économie informelle, les apatrides, les réfugiés/déplacés, les personnes vivants avec handicapées, les minorités ethniques/les éleveurs, les groupes nomades ou semi-nomades, les minorités religieuses, les travailleurs forcés/enfants, les personnes vivant dans des zones isolées/éloignées, la population analphabète, ainsi que les minorités visibles. Des démarches doivent être menées afin de déterminer quelles informations spécifiques peuvent être obtenues, et auprès de quelles catégories de la population.

F.Risques Sociaux

• L"évaluation sociale est conçue pour évaluer les risques sociaux et les impacts négatifs que pourraient rencontrer le projet afin de proposer des mesures d"atténuation, qui seront intégrées dans le plan de gestion sociale. Ils pourraient inclure :
• Les activités du projet pourraient créer, renforcer ou approfondir les inégalités et/ou les conflits sociaux ;
• Certains groupes pourraient être délibérément ou involontairement exclus du programme et/ou des retombées de celui-ci ;
• Les activités de projet pourraient porter atteinte aux droits ou aux intérêts des personnes et entraînant des effets négatifs (un préjudice par exemple) ;
• Les femmes pourraient être exclues de manière disproportionnées des bénéfices ou être affectés de manière négative par le projet pour diverses raisons ;
• Les attitudes ou les actions des principales parties prenantes pourraient compromettre la réalisation des objectifs de développement du projet ; et
• Les principales parties prenantes pourraient ne pas être inclues convenablement durant le Développement du projet.
• L"évaluation environnementale comprendra l"évaluation des impacts des investissements physiques limités qui seront réalisés pour mettre en place les centres de données et l"infrastructure du système fID au niveau national, notamment les serveurs, les ordinateurs, les tablettes, etc. Les impacts environnementaux sur l"efficacité des ressources et la prévention et la gestion de la pollution, tels que l"utilisation et l"efficacité énergétiques, le traitement et l"élimination des déchets électroniques, ils seront évalués et des mesures d"atténuation conformes aux exigences des ESS1 et ESS3 du ESF et des lignes directrices du Groupe de la banque mondiale en matière d"EHS seront identifiées pour être intégrées dans le ESCP.

G.Avantages sociaux / biais de l’utilisation du numéro d’identifiant unique

• En s"appuyant sur les résultats des consultations, l"évaluation sociale devrait identifier les opportunités et les avantages de ce projet pour les groupes vulnérables, tel que l’importance d’une identification unique attribuée à chaque personne et son utilisation pour déterminer l"éligibilité aux programmes sociaux (par exemple : les services de santé, éducation, sécurité sociale) et aux programmes d"inclusion financière.
• L"évaluation environnementale permettra d"identifier les potentialités d"utilisation efficace des ressources et de prévention et gestion de la pollution, telles que l"utilisation d"équipements efficaces sur le plan énergétique, le recyclage des anciens équipements, etc.

H. Collecte de données et méthodologie

• Les recherches menées dans le cadre de l"évaluation sociale doivent s"appuyer sur de multiples sources de données et intégrer de différentes méthodes. Lorsque l’examen des méthodes spécifiques de collecte des données et la portée des données seront déterminées dans le cadre de la conception de la recherche, les méthodes qualitatives et quantitatives suivantes seront utilisées pour les deux cycles :
• Les recherches menées pour l"évaluation sociale devraient inclure une étude documentaire comprenant, entre autres, la législation nationale sur l"utilisation et l"efficacité de l"énergie et des matériaux, les codes et objectifs d"efficacité énergétique des équipements, la législation et les pratiques nationales en matière de traitement et de gestion des déchets électroniques, etc. et des entretiens avec les parties prenantes concernées, le cas échéant.
• Entretiens avec des informateurs clés, suivant un format d"entretien semi-structuré, avec les principales parties prenantes et un nombre restreint de représentants de groupes vulnérables ;
• Focus groupes avec des membres de groupes vulnérables ;
• Observations sur le terrain-recherches non dirigées pour les groupes qui peuvent être difficiles à atteindre tel que dans les marchés, près des frontières, etc. ;
• Examen des données secondaires, y compris des enquêtes auprès des ménages ou des bénéficiaires ; et
• Examen sur les documents de projet et d"autres études

.I.Calendrier et phases du projet

• Le consultant travaillera pendant une durée de 60 jours, à partir de la signature de son contrat.
• Le travail du consultant devrait se dérouler en suivant le canevas énoncé dans le chronogramme de la consultation :
• Toutefois, les résultats préliminaires devraient être partagés avec le gouvernement et les principales Parties Prenantes, afin de discuter de toutes les questions qui peuvent être importantes pour la planification du projet et d"obtenir des feedbacks.

J. Tâches et responsabilités du consultant :

• Le consultant doit compléter l"évaluation sociale en réalisant les différentes étapes suivantes :
• Un rapport d"évaluation sociale initiale, ainsi qu"un plan de recherche, un plan de travail et des instruments de collecte de données basés sur le présent mandat ;
• Consultations avec les parties prenantes ;
• Recherche documentaire ;
• Collecte et analyse des données ;
• Elaboration d"un plan de formation et de gestion du changement ;
• Rapport final d"évaluation sociale ;
• Diffusion du rapport et du plan d"évaluation sociale aux parties prenantes ;
• Résumés des entretiens avec les informateurs clés et des groupes de discussion (Focus Group) ;
• Stratégie de mise en œuvre basée sur le Plan de gestion de l’évaluation sociale, s"appuyant sur les conclusions et les recommandations, et décrivant les mesures prises pour faire face aux risques et autres contraintes identifiés ; et
• Des recommandations pratiques pour enrichir les éléments suivants :
• Plan de mobilisation des partie prenantes ;
• Conception du projet (en particulier les activités de sensibilisation et la campagne d"enregistrement de masse) ;
• Plan de communication ;
• MGP (le mécanisme de gestion de plaintes) ; et
• Plan de suivi et indicateurs de projet.
• Le consultant sera également chargé de mener des séances d’information et des présentations auprès du gouvernement et de la Banque mondiale.

K.Période de travail et dispositions administratives

• Le consultant travaillera sous la direction et la supervision technique de l’expert en sauvegarde social du projet WURI et le cadre du Bureau National Etude Environnementale et social (BNEE).

L.Expertise requise :

• Être détenteur d’un diplôme universitaire (avoir au minimum, un Master) en développement international, développement social, sociologie, anthropologie sociale, sciences sociales, études environnementales et sociales ou équivalent, ou tout autre domaine de qualification relatif à celles citées ;
• Avoir une expérience pertinente d"au moins 5 à 10 ans dans des domaines connexes, avec exemple d’appui concret apporté à des structures étatiques dans la préparation de documents de sauvegarde sociale et environnementale ;
• Avoir de l’expérience dans la conduite et la mise en œuvre d"évaluations sociales ou d"évaluations portant sur des études sociales et des études de vulnérabilité ;
• Avoir une grande familiarité avec la collecte et l"analyse de données qualitatives, y compris les méthodologies et techniques participatives ;
• Connaitre la structure des institutions internationales, leurs défis et des modèles de mise en œuvre de projet appropriés ;
• Avoir une bonne connaissance du cadre de travail environnement et social de la Banque mondiale, prouvé par des formations, des certifications, etc.
• Avoir une expérience préalable de la préparation d"un Plan d’évaluation environnementale et sociale et d"un Plan de mobilisation des parties prenantes avec d"autres projets étatiques est un atout ;
• Avoir une capacité avérée à travailler dans un environnement de travail délicat ;
• Avoir d’excellentes compétences en matière de communication interpersonnelle ; et
• Avoir une excellente connaissance du français (oral et écrit), connaissance des langues locales (orale) et également une capacité à travailler en anglais.

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