Congo Digital Acceleration Project ( - Тендер #38666681)

• Project ID

P175592

• Project Title

Congo Digital Acceleration Project

• Country

Congo, Republic of

• Notice No

OP00215004

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

PATN-014-C-SFQC-23

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Mar 03, 2023 16:00

• Published Date

Feb 16, 2023

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Ministère des Postes Télécoms et Economie Numérique

• Name

Francis SECK MANGOUANI

• Address

Boulevard Denis Sassou N’GUESSO à côté de CFAO Tél:+242226134099 Email:contact@postetelecom.gouv.cg

• City

• Province/State

Congo, Republic of

• Postal Code

• Country

Congo, Republic of

• Phone

242064847652

• Email

francis.seck69@gmail.com

• Website

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (PATN)

AMI n° 013/MPTEN/PATN -UCP/23

RECRUTEMENT D’UNE FIRME POUR LA REVUE ET LE RENFORCEMENT DU CADRE LÉGISLATIF, RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL EN MATIERE DE COMMUNICATIONS ET TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES EN RÉPUBLIQUE DU CONGO

• Contexte :

Le Gouvernement de la République du Congo a obtenu un prêt de la Banque Internationale pour la Reconstruction et du Développement (BIRD) pour financer le « Projet d’accélération de la transformation numérique (PATN) », et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « firme pour la revue et le renforcement du cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de communications et transactions électroniques en république du Congo».

2. Objectif :

L’objectif principal de la mission est d’assister le gouvernement dans la revue et le renforcement de l’arsenal légal, règlementaire et institutionnel actuel relatif à la transformation numérique au Congo, en particulier s’agissant de l’identification de ses lacunes par rapport aux pays similaires ou aspirationnels, et de sa mise en application effective.

Objectifs spécifiques

Globalement, il s’agit de :

• Réaliser un état des lieux et une analyse méticuleuse de l’arsenal légal, règlementaire et institutionnel soutenant l’économie numérique au Congo, et de sa mise en œuvre effective ;
• Identifier les lacunes du cadre légal, règlementaire et institutionnel actuel soutenant les communications et les transactions électroniques au Congo, et au regard des meilleures pratiques régionales et internationales. Cette analyse des lacunes devra notamment soulever les problèmes sur la mise en application effective et les besoins de mise à jour ;
• Faire des recommandations sur les réformes juridiques pour les communications et transactions électroniques notamment portant sur les services publics et les infrastructures critiques / opérateurs de services essentiels ;
• Accompagner le ministère en charge du numérique dans l’élaboration d’avant-projets de loi et/ou textes d’application, et des amendements aux lois existantes selon une feuille de route du développement du cadre légal, règlementaire et institutionnel bien définie (une pour les communications électroniques, et une autre pour le transactions électroniques) ;
• Faire des recommandations pour la mise en application effective du nouveau cadre légal, réglementaire et institutionnel soutenant l’économie numérique au Congo.

3.Profil du consultant :

Pour réaliser la présente mission le cabinet devra répondre au profil suivant :

• Disposer de personnel ayant des compétences dans les domaines juridique, économique et télécoms ;
• Disposer de personnel diplômé en droit du numérique ;
• Avoir une expérience significative en conseil juridique sur des questions générales de réforme juridique et de rédaction législative idéalement au Congo (Brazzaville) ou, à défaut en Afrique ;
• Avoir une expérience avérée dans la conduite de formations, séminaires et ateliers ;
• Avoir une connaissance de l’environnement juridique, économique, numérique et notamment les télécoms, du Congo ou d’autres pays africains ;
• Disposer d’une expérience dans les missions de réforme législative à des structures du secteur public, du secteur privé ou des deux ;
• La connaissance et l"expérience du droit des TIC ou de la législation spécifique à la mise en place de la gouvernance du numérique, les services de confiance numérique et/ou la gouvernance des données constitue un avantage supplémentaire ;
• Avoir une solide expérience dans le secteur du numérique en général et dans le secteur des communications électroniques et des transactions électroniques en particulier ;
• Avoir une bonne connaissance de la réglementation du secteur du numérique ;
• Avoir une connaissance des outils de veille juridique ou réglementaire et de la réglementation internationale en matière de technologies de l’information, de la digitalisation ;
• Avoir une expérience avérée dans les mécanismes et procédures d’approbation des textes juridiques dans des pays francophones ;
• Avoir un personnel maitrisant la langue française.

4.La durée de la mission est fixée à 6 mois. La mission se déroulera à Brazzaville avec des possibilités de déplacement à Pointe-Noire et de mener certaines activités à distance.

5.L’Unité de coordination du Projet des Reformes Intégrées du Secteur Public (PRISP), invite les candidats éligibles, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives. Les cabinets doivent fournir les informations ci-après : (i) la qualification pour exécuter les services pressentis, les missions similaires (brochures, références de l’exécution de contrats analogues, etc) ; (ii) les domaines d’intervention ainsi que les années d’expérience du cabinet ; les références des clients bénéficiaires des prestations décrites. Les cabinets ne doivent pas inclure dans la manifestation d’intérêt des curriculums vitae, des documents légaux, des certificats d’incorporation et/ou une méthodologie de travail. Ils devront avoir déjà réalisé des missions comparables, fournir la liste des missions pour lesquelles sa compétence a été mobilisée et attestations de bonne exécution.

6.Les cabinets seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans le Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) de la Banque Mondiale, Édition de juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020. La méthode de sélection est celle, fondée sur la qualité et le coût (SFQC).

7.Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet du document de référence à l’adresse ci-dessous, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures (heures locales) du lundi au vendredi.

Les manifestations d’intérêt devront être soumises en français en six (06) exemplaires dont un (01) original à l’adresse ci-dessous au plus tard le 03 mars 2023 à 16 h 00 (heures locales) et porter la mention « firme pour la revue et le renforcement du cadre législatif, réglementaire et institutionnel en matière de communications et transactions électroniques en république du Congo».

Bureau Passation de Marchés

A l’attention du Coordonnateur

Projet d’accélération de la transformation numérique (PATN). Unité de Coordination

Adresse : Parcelle 84 bis, avenue du Chaillu, arrondissement 3 Poto-Poto Brazzaville, République du Congo

Téléphone : (+242) 06 611 63 49/ 04 032 22 81

Adresses électroniques : marchespatn@gmail.com; contactpatn@gmail.com

Fait à Brazzaville, le

Le Coordonnateur,

Francis SECK-MANGOUANI

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