Haiti Strengthening Public Financial Management Project (Гаити - Тендер #71667467)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P180384

• Project Title

Haiti Strengthening Public Financial Management Project

• Country

Haiti

• Notice No

OP00435841

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

HT-UCP/MEF-531249-CS-INDV

• Procurement Method

Individual Consultant Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Apr 13, 2026 14:00

• Published Date

Mar 31, 2026

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Unité de Coordination de Projets du Ministère de l’Economie et des Finances

• Name

Lys Faucher

• Address

19, Rue Armand Holly Entrée par l’impasse Colomb 2eme barrière après UNICEF Port-au-Prince Haïti

• City

• Province/State

Haiti

• Postal Code

• Country

Haiti

• Phone

+50937017662

• Email

lys_faucher@yahoo.fr

• Website

République d’Haïti

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Titre du Projet : Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

Mission : Elle consiste en la réalisation de sessions de formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics et du projet de loi de règlement, dans le cadre de la mise en œuvre du Budget-Programme

Numéro de Don : IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 005

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-531249-CS-INDV

Approche de marché : Sélection Individuelle d’un consultant

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’un expert spécialisé en formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics.

• Objectif : Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des comptables publics et des cadres concernés afin de produire des comptes de gestion et d’élaborer le projet de loi de règlement conformes aux exigences de la loi du 4 mai 2016, dans un contexte de mise en œuvre progressive du budget-programme.

• Prestations attendues

Sous la supervision de la DGTCP, l’expert aura pour principales tâches :

• Analyser les exigences de la loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances (LEELF) relatives au contenu du projet de loi de règlement, notamment celles prévues aux articles 54 @ 58 ;
• Élaborer un programme détaillé de formation intégrant explicitement la structure et le contenu normatif du projet de loi de règlement tel que défini par la LEELF ;
• Concevoir des supports pédagogiques (présentations, guides méthodologiques, canevas-types, études de cas et exercices pratiques) alignés sur les documents constitutifs de la loi de règlement ;
• Animer des sessions de formation théoriques et pratiques portant notamment sur : i) la comptabilité budgétaire ; i) la comptabilité générale.

• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de 30 jours ouvrables, incluant la préparation, l’animation des sessions et la rédaction du rapport final. Les travaux devraient commencer en mai 2026 et prendront fin en septembre 2026.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Consultants individuels compétents et qualifies à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.

Critère d’établissement de la liste restreinte : Les consultants intéressés seront sélectionnés sur la base :

• de l’analyse de son curriculum vitae ;
• de son expérience spécifique en budget-programme et en comptabilité publique ;
• de la qualité de son offre technique et méthodologique ;
• Seuls les consultants retenus sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• L’étape ultime du processus sera le choix d’un consultant selon la méthode de Sélection Individuelle (INDV), telle que décrite dans le Règlement de la Passation de marches de la Banque Version révisée de Février 2025.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 13 avril 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

__________________

République d’Haïti

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Titre du Projet : Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

Mission : Elle consiste en la réalisation de sessions de formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics et du projet de loi de règlement, dans le cadre de la mise en œuvre du Budget-Programme

Numéro de Don : IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 005

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-531249-CS-INDV

Approche de marché : Sélection Individuelle d’un consultant

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’un expert spécialisé en formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics.

• Objectif : Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des comptables publics et des cadres concernés afin de produire des comptes de gestion et d’élaborer le projet de loi de règlement conformes aux exigences de la loi du 4 mai 2016, dans un contexte de mise en œuvre progressive du budget-programme.

• Prestations attendues

Sous la supervision de la DGTCP, l’expert aura pour principales tâches :

• Analyser les exigences de la loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances (LEELF) relatives au contenu du projet de loi de règlement, notamment celles prévues aux articles 54 @ 58 ;
• Élaborer un programme détaillé de formation intégrant explicitement la structure et le contenu normatif du projet de loi de règlement tel que défini par la LEELF ;
• Concevoir des supports pédagogiques (présentations, guides méthodologiques, canevas-types, études de cas et exercices pratiques) alignés sur les documents constitutifs de la loi de règlement ;
• Animer des sessions de formation théoriques et pratiques portant notamment sur : i) la comptabilité budgétaire ; i) la comptabilité générale.

• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de 30 jours ouvrables, incluant la préparation, l’animation des sessions et la rédaction du rapport final. Les travaux devraient commencer en mai 2026 et prendront fin en septembre 2026.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Consultants individuels compétents et qualifies à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.

Critère d’établissement de la liste restreinte : Les consultants intéressés seront sélectionnés sur la base :

• de l’analyse de son curriculum vitae ;
• de son expérience spécifique en budget-programme et en comptabilité publique ;
• de la qualité de son offre technique et méthodologique ;
• Seuls les consultants retenus sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• L’étape ultime du processus sera le choix d’un consultant selon la méthode de Sélection Individuelle (INDV), telle que décrite dans le Règlement de la Passation de marches de la Banque Version révisée de Février 2025.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 13 avril 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

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SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Titre du Projet : Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

Mission : Elle consiste en la réalisation de sessions de formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics et du projet de loi de règlement, dans le cadre de la mise en œuvre du Budget-Programme

Numéro de Don : IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 005

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-531249-CS-INDV

Approche de marché : Sélection Individuelle d’un consultant

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’un expert spécialisé en formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics.

• Objectif : Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des comptables publics et des cadres concernés afin de produire des comptes de gestion et d’élaborer le projet de loi de règlement conformes aux exigences de la loi du 4 mai 2016, dans un contexte de mise en œuvre progressive du budget-programme.

• Prestations attendues

Sous la supervision de la DGTCP, l’expert aura pour principales tâches :

• Analyser les exigences de la loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances (LEELF) relatives au contenu du projet de loi de règlement, notamment celles prévues aux articles 54 @ 58 ;
• Élaborer un programme détaillé de formation intégrant explicitement la structure et le contenu normatif du projet de loi de règlement tel que défini par la LEELF ;
• Concevoir des supports pédagogiques (présentations, guides méthodologiques, canevas-types, études de cas et exercices pratiques) alignés sur les documents constitutifs de la loi de règlement ;
• Animer des sessions de formation théoriques et pratiques portant notamment sur : i) la comptabilité budgétaire ; i) la comptabilité générale.

• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de 30 jours ouvrables, incluant la préparation, l’animation des sessions et la rédaction du rapport final. Les travaux devraient commencer en mai 2026 et prendront fin en septembre 2026.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Consultants individuels compétents et qualifies à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.

Critère d’établissement de la liste restreinte : Les consultants intéressés seront sélectionnés sur la base :

• de l’analyse de son curriculum vitae ;
• de son expérience spécifique en budget-programme et en comptabilité publique ;
• de la qualité de son offre technique et méthodologique ;
• Seuls les consultants retenus sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• L’étape ultime du processus sera le choix d’un consultant selon la méthode de Sélection Individuelle (INDV), telle que décrite dans le Règlement de la Passation de marches de la Banque Version révisée de Février 2025.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 13 avril 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

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République d’Haïti

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Titre du Projet : Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

Mission : Elle consiste en la réalisation de sessions de formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics et du projet de loi de règlement, dans le cadre de la mise en œuvre du Budget-Programme

Numéro de Don : IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 005

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-531249-CS-INDV

Approche de marché : Sélection Individuelle d’un consultant

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’un expert spécialisé en formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics.

• Objectif : Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des comptables publics et des cadres concernés afin de produire des comptes de gestion et d’élaborer le projet de loi de règlement conformes aux exigences de la loi du 4 mai 2016, dans un contexte de mise en œuvre progressive du budget-programme.

• Prestations attendues

Sous la supervision de la DGTCP, l’expert aura pour principales tâches :

• Analyser les exigences de la loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances (LEELF) relatives au contenu du projet de loi de règlement, notamment celles prévues aux articles 54 @ 58 ;
• Élaborer un programme détaillé de formation intégrant explicitement la structure et le contenu normatif du projet de loi de règlement tel que défini par la LEELF ;
• Concevoir des supports pédagogiques (présentations, guides méthodologiques, canevas-types, études de cas et exercices pratiques) alignés sur les documents constitutifs de la loi de règlement ;
• Animer des sessions de formation théoriques et pratiques portant notamment sur : i) la comptabilité budgétaire ; i) la comptabilité générale.

• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de 30 jours ouvrables, incluant la préparation, l’animation des sessions et la rédaction du rapport final. Les travaux devraient commencer en mai 2026 et prendront fin en septembre 2026.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Consultants individuels compétents et qualifies à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.

Critère d’établissement de la liste restreinte : Les consultants intéressés seront sélectionnés sur la base :

• de l’analyse de son curriculum vitae ;
• de son expérience spécifique en budget-programme et en comptabilité publique ;
• de la qualité de son offre technique et méthodologique ;
• Seuls les consultants retenus sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• L’étape ultime du processus sera le choix d’un consultant selon la méthode de Sélection Individuelle (INDV), telle que décrite dans le Règlement de la Passation de marches de la Banque Version révisée de Février 2025.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 13 avril 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

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TDR

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP)

TERMES DE RÉFÉRENCE (TDR)

Recrutement d’un expert pour la réalisation de sessions de formation en vue de la préparation des comptes de gestion des comptables publics et du projet de loi de règlement, dans le cadre de la mise en œuvre du Budget-Programme

Contexte et justification

La loi du 4 mai 2016 sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances a engagé l’État haïtien dans une réforme structurelle majeure de son système de gestion des finances publiques, marquée par la transition progressive d’un budget de moyens vers un budget-programme.

Cette réforme appelle une expertise renouvelée des procédures relatives à l"élaboration des comptes de gestion des Comptables Publics(CP), ainsi qu"à celle du projet de loi de règlement. Ces instruments constituent le socle indispensable de la transparence, de la reddition des comptes et de l"efficience du contrôle parlementaire sur les finances de l’État.

Dans ce nouveau cadre, les comptes de gestion et la loi de règlement ne doivent plus seulement retracer l’exécution financière des crédits, mais également permettre d’établir un lien clair entre les ressources mobilisées, les programmes exécutés, les résultats obtenus et les objectifs fixés par la loi de finances.

Afin d’accompagner cette transition et d’assurer une application cohérente et harmonisée des dispositions de la loi du 4 mai 2016, il est nécessaire d’organiser des sessions de formations spécialisées pour le renforcement des capacités des acteurs concernés.

A cet effet, il est prévu de recruter un expert-formateur chargé de concevoir et d’animer des sessions de formation spécialisées à destination des comptables publics et des cadres impliqués dans la préparation du projet de loi de règlement.

Objectif général de la mission

Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des comptables publics et des cadres concernés afin de produire des comptes de gestion et d’élaborer le projet de loi de règlement conformes aux exigences de la loi du 4 mai 2016, dans un contexte de mise en œuvre progressive du budget-programme.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de la mission sont les suivants :

• Approfondir la compréhension des principes et exigences de la loi du 4 mai 2016 sur les articles relatifs à la reddition des comptes ;
• Expliquer les implications du passage du budget de moyens au budget-programme sur la comptabilité publique, la loi de règlement et les comptes de gestion ;
• Renforcer la maîtrise des règles de la comptabilité publique applicables dans un contexte de budget-programme ;
• Harmoniser les pratiques de préparation, de présentation et de transmission des comptes de gestion des comptables publics ;
• Améliorer la qualité, la fiabilité et la lisibilité des informations comptables permettant l’analyse de la performance des programmes ;
• Clarifier le processus d’élaboration du projet de loi de règlement comme instrument de contrôle, d’évaluation et de redevabilité ;
• Préparer les participants à répondre aux observations des organes de contrôle (CSCCA, Parlement), notamment sur la cohérence entre exécution budgétaire, résultats et objectifs.

Portée de la mission et tâches de l’expert

Sous la supervision de la DGTCP, l’expert aura pour principales tâches :

• Analyser les exigences de la loi sur l’élaboration et l’exécution des lois de finances (LEELF) relatives au contenu du projet de loi de règlement, notamment celles prévues aux articles 54 @ 58 ;
• Élaborer un programme détaillé de formation intégrant explicitement la structure et le contenu normatif du projet de loi de règlement tel que défini par la LEELF ;
• Concevoir des supports pédagogiques (présentations, guides méthodologiques, canevas-types, études de cas et exercices pratiques) alignés sur les documents constitutifs de la loi de règlement ;
• Animer des sessions de formation théoriques et pratiques portant notamment sur :

a) Au titre de la comptabilité budgétaire :

• La synthèse de l’exécution de la loi de finances (comptabilité administrative des ordonnateurs) ;
• L’état comparatif des recettes prévisionnelles et des recettes effectivement réalisées ;
• L’état comparatif des crédits budgétaires et des dépenses exécutées (engagements et paiements), arrêtés par programme budgétaire, budget annexe et comptes spéciaux du Trésor ;
• Les rapports annuels de performance par programme budgétaire, mettant en évidence les écarts entre prévisions et réalisations ;
• Le rapport explicatif sur les mouvements de crédits et, le cas échéant, les dépassements ;
• Le tableau retraçant l’évolution de la situation de la dette publique au cours de l’exercice ;
• Les annexes explicatives aux états financiers issus de la comptabilité générale de l’État.

b) Au titre de la comptabilité générale :

• La balance générale des comptes de l’État ;
• Le compte de résultat ;
• Le bilan et ses annexes ou, à défaut, l’état des actifs et passifs financiers ;
• Le tableau des flux de trésorerie ;
• L’état de développement des recettes et des dépenses budgétaires ;
• L’évaluation des engagements hors bilan de l’État.
• Mettre en évidence les liens entre comptes de gestion des comptables publics, comptabilité administrative des ordonnateurs et documents constitutifs du projet de loi de règlement ;
• Illustrer, à travers des cas pratiques, l’intégration de la logique de performance, des programmes, des objectifs et des indicateurs dans les documents de la loi de règlement ;
• Renforcer la capacité des participants à préparer, fiabiliser et exploiter les informations destinées aux organes de contrôle (CSCCA, Parlement) ;
• Évaluer les acquis des participants et formuler des recommandations opérationnelles pour la pérennisation des acquis ;
• Produire un rapport final de formation.

Résultats attendus

À l’issue de la mission, les résultats suivants sont attendus :

• Des comptables publics capables de produire des comptes de gestion conformes à la loi du 4 mai 2016 et aux exigences du budget-programme ;
• Une meilleure intégration de la logique de performance et de résultats dans la reddition des comptes ;
• Des pratiques comptables harmonisées et cohérentes avec la budgétisation axée sur les résultats ;
• Des supports pédagogiques de référence pour l’accompagnement de la réforme ;
• Une contribution renforcée à la qualité et à la crédibilité du projet de loi de règlement.

Profil et qualifications de l’expert

L’expert recherché devra justifier des qualifications suivantes :

• Diplôme universitaire de niveau Bac+5 au moins en finances publiques, comptabilité publique, économie, droit public ou discipline connexe ;
• Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le domaine de la gestion des finances publiques ;
• Expérience avérée dans la mise en œuvre ou l’accompagnement des réformes de type budget-programme ;
• Bonne connaissance de la loi du 4 mai 2016, du RGCP et des pratiques de reddition des comptes ;
• Expérience confirmée en conception et animation de formations pour adultes et en renforcement de capacités ;
• Solides capacités pédagogiques, analytiques et rédactionnelles ;
• Maîtrise du français.

Durée et lieu de la mission

La mission se déroulera sur une durée estimée de 30 jours ouvrables, incluant la préparation, l’animation des sessions et la rédaction du rapport final. Les travaux devraient commencer en mai 2026 et prendront fin en septembre 2026.

Les formations se tiendront à Port au Prince ou au Cap Haïtien.

Méthodologie pédagogique

La formation adoptera une approche participative et orientée résultats, combinant :

• Exposés théoriques ;
• Études de cas liées à l’exécution de programmes budgétaires ;
• Travaux pratiques sur des comptes de gestion et des projets de loi de règlement ;
• Échanges d’expériences ;
• Évaluations pré et post-formation.

Interlocuteurs principaux

• Directeur Général Adjoint chargé de la gestion du Trésor
• Comité Sectoriel de Suivi des Réformes du Trésor (COSRET)
• Commission de Réforme des Finances Publiques et de la Gouvernance Economique (CRFP/GE)
• Coordination des Postes Comptables et de la Normalisation Comptable (CPCNC)
• Direction des Comptes Publics
• Responsable projet PAGEFIS ou Comité SIGFIP
• Directeurs Techniques et Chefs de Service de la DGTCP

Livrables attendus

Les livrables suivants devront être fournis par l’expert :

• Programme détaillé de formation validé ;
• Supports pédagogiques complets (format électronique) ;
• Rapports d’évaluation des sessions (le cas échéant) ;
• Rapport final de formation incluant :
• le déroulement des activités ;
• l’évaluation des participants ;
• les principales difficultés rencontrées ;
• des recommandations opérationnelles pour la poursuite de la réforme.
• Des propositions de cours ou de formations pour les participants à renforcer leurs capacités

Modalités de sélection

L’expert sera sélectionné sur la base :

• de l’analyse de son curriculum vitae ;
• de son expérience spécifique en budget-programme et en comptabilité publique ;
• de la qualité de son offre technique et méthodologique ;

Modalités de supervision

L’expert sera placé sous la supervision directe du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Le Comité sectoriel de suivi des reformes (COSRET) de la DGTCP assurera le suivi des livrables et des validations intermédiaires.

Источник закупки

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