Haiti Strengthening Public Financial Management Project (Гаити - Тендер #70041171)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P180384

• Project Title

Haiti Strengthening Public Financial Management Project

• Country

Haiti

• Notice No

OP00421214

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

HT-UCP/MEF-526130-CS-QCBS

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Feb 20, 2026 14:00

• Published Date

Jan 16, 2026

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Unité de Coordination de Projets du Ministère de l’Economie et des Finances

• Name

Lys Faucher

• Address

19, Rue Armand Holly Entrée par l’impasse Colomb 2eme barrière après UNICEF Port-au-Prince Haïti

• City

• Province/State

Haiti

• Postal Code

• Country

Haiti

• Phone

+50937017662

• Email

lys_faucher@yahoo.fr

• Website

République d’Haïti

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (MEF)

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

Mission : Elaboration et Adoption de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la Corruption (SNLCC)

Numéro de don: IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 001

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-2526130-CS-QCBS

Approche de marché : concurrence ouverte à l’international

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’une Firme de consultation chargée de l’élaboration et de l’adaptation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption au bénéfice de l’ULCC.

• Objectif : L’objectif général consiste à doter le pays d’un document significatif et inclusif représentant la politique générale de lutte contre la corruption du gouvernement pour la prochaine décennie.

• Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

• La production d’un bilan critique de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie de 2009 ;
• L’intégration de l’analyse des résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption au niveau de la nouvelle SNLCC ;
• La collecte de contributions multisectorielles consolidées provenant des consultations stratégiques réalisées dans les dix (10) départements géographiques ;
• L’élaboration et la vulgarisation de la nouvelle SNLCC, conformément aux standards internationaux.
• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de neuf (9) mois.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Firmes admissibles et légalement constituées à Haïti ou à l’international à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.
• Critère d’établissement de la liste restreinte : Les Firmes spécialisées intéressées doivent avec au moins cinq (5) ans d’expérience dans la fourniture de services similaires. Il doit avoir

• Une expérience avérée dans la collaboration avec les composantes du système National d’Intégrité (SNI)

• Une bonne connaissance des Finances Publiques

• Une connaissance approfondie des lois Nationales et Internationales Anti-corruption.

Seules les Firmes retenues sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement indiqué au paragraphe 6 du présent avis.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 20 février 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

__________________

République d’Haïti

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SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

Mission : Elaboration et Adoption de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la Corruption (SNLCC)

Numéro de don: IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 001

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-2526130-CS-QCBS

Approche de marché : concurrence ouverte à l’international

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’une Firme de consultation chargée de l’élaboration et de l’adaptation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption au bénéfice de l’ULCC.

• Objectif : L’objectif général consiste à doter le pays d’un document significatif et inclusif représentant la politique générale de lutte contre la corruption du gouvernement pour la prochaine décennie.

• Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

• La production d’un bilan critique de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie de 2009 ;
• L’intégration de l’analyse des résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption au niveau de la nouvelle SNLCC ;
• La collecte de contributions multisectorielles consolidées provenant des consultations stratégiques réalisées dans les dix (10) départements géographiques ;
• L’élaboration et la vulgarisation de la nouvelle SNLCC, conformément aux standards internationaux.
• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de neuf (9) mois.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Firmes admissibles et légalement constituées à Haïti ou à l’international à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.
• Critère d’établissement de la liste restreinte : Les Firmes spécialisées intéressées doivent avec au moins cinq (5) ans d’expérience dans la fourniture de services similaires. Il doit avoir

• Une expérience avérée dans la collaboration avec les composantes du système National d’Intégrité (SNI)

• Une bonne connaissance des Finances Publiques

• Une connaissance approfondie des lois Nationales et Internationales Anti-corruption.

Seules les Firmes retenues sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement indiqué au paragraphe 6 du présent avis.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 20 février 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

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Mission : Elaboration et Adoption de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la Corruption (SNLCC)

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Numéro de référence de l’AMI : 001

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-2526130-CS-QCBS

Approche de marché : concurrence ouverte à l’international

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’une Firme de consultation chargée de l’élaboration et de l’adaptation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption au bénéfice de l’ULCC.

• Objectif : L’objectif général consiste à doter le pays d’un document significatif et inclusif représentant la politique générale de lutte contre la corruption du gouvernement pour la prochaine décennie.

• Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

• La production d’un bilan critique de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie de 2009 ;
• L’intégration de l’analyse des résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption au niveau de la nouvelle SNLCC ;
• La collecte de contributions multisectorielles consolidées provenant des consultations stratégiques réalisées dans les dix (10) départements géographiques ;
• L’élaboration et la vulgarisation de la nouvelle SNLCC, conformément aux standards internationaux.
• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de neuf (9) mois.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Firmes admissibles et légalement constituées à Haïti ou à l’international à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.
• Critère d’établissement de la liste restreinte : Les Firmes spécialisées intéressées doivent avec au moins cinq (5) ans d’expérience dans la fourniture de services similaires. Il doit avoir

• Une expérience avérée dans la collaboration avec les composantes du système National d’Intégrité (SNI)

• Une bonne connaissance des Finances Publiques

• Une connaissance approfondie des lois Nationales et Internationales Anti-corruption.

Seules les Firmes retenues sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement indiqué au paragraphe 6 du présent avis.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 20 février 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

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Mission : Elaboration et Adoption de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la Corruption (SNLCC)

Numéro de don: IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 001

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-2526130-CS-QCBS

Approche de marché : concurrence ouverte à l’international

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’une Firme de consultation chargée de l’élaboration et de l’adaptation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption au bénéfice de l’ULCC.

• Objectif : L’objectif général consiste à doter le pays d’un document significatif et inclusif représentant la politique générale de lutte contre la corruption du gouvernement pour la prochaine décennie.

• Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

• La production d’un bilan critique de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie de 2009 ;
• L’intégration de l’analyse des résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption au niveau de la nouvelle SNLCC ;
• La collecte de contributions multisectorielles consolidées provenant des consultations stratégiques réalisées dans les dix (10) départements géographiques ;
• L’élaboration et la vulgarisation de la nouvelle SNLCC, conformément aux standards internationaux.
• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de neuf (9) mois.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Firmes admissibles et légalement constituées à Haïti ou à l’international à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.
• Critère d’établissement de la liste restreinte : Les Firmes spécialisées intéressées doivent avec au moins cinq (5) ans d’expérience dans la fourniture de services similaires. Il doit avoir

• Une expérience avérée dans la collaboration avec les composantes du système National d’Intégrité (SNI)

• Une bonne connaissance des Finances Publiques

• Une connaissance approfondie des lois Nationales et Internationales Anti-corruption.

Seules les Firmes retenues sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement indiqué au paragraphe 6 du présent avis.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 20 février 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

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Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

Mission : Elaboration et Adoption de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la Corruption (SNLCC)

Numéro de don: IDA E4170

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Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-2526130-CS-QCBS

Approche de marché : concurrence ouverte à l’international

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’une Firme de consultation chargée de l’élaboration et de l’adaptation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption au bénéfice de l’ULCC.

• Objectif : L’objectif général consiste à doter le pays d’un document significatif et inclusif représentant la politique générale de lutte contre la corruption du gouvernement pour la prochaine décennie.

• Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

• La production d’un bilan critique de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie de 2009 ;
• L’intégration de l’analyse des résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption au niveau de la nouvelle SNLCC ;
• La collecte de contributions multisectorielles consolidées provenant des consultations stratégiques réalisées dans les dix (10) départements géographiques ;
• L’élaboration et la vulgarisation de la nouvelle SNLCC, conformément aux standards internationaux.
• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de neuf (9) mois.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Firmes admissibles et légalement constituées à Haïti ou à l’international à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.
• Critère d’établissement de la liste restreinte : Les Firmes spécialisées intéressées doivent avec au moins cinq (5) ans d’expérience dans la fourniture de services similaires. Il doit avoir

• Une expérience avérée dans la collaboration avec les composantes du système National d’Intégrité (SNI)

• Une bonne connaissance des Finances Publiques

• Une connaissance approfondie des lois Nationales et Internationales Anti-corruption.

Seules les Firmes retenues sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement indiqué au paragraphe 6 du présent avis.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 20 février 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

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République d’Haïti

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SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT

SÉLECTION DE CONSULTANT PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

Haïti, Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFiP) P180384

Mission : Elaboration et Adoption de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la Corruption (SNLCC)

Numéro de don: IDA E4170

Numéro de référence de l’AMI : 001

Numéro de référence du marché : HT-UCP/MEF-2526130-CS-QCBS

Approche de marché : concurrence ouverte à l’international

La République d’Haïti a reçu un financement de la Banque Mondiale (BM) en vue d’exécuter le Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques. Une partie du montant de ce don sera utilisée pour le recrutement d’une Firme de consultation chargée de l’élaboration et de l’adaptation de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption au bénéfice de l’ULCC.

• Objectif : L’objectif général consiste à doter le pays d’un document significatif et inclusif représentant la politique générale de lutte contre la corruption du gouvernement pour la prochaine décennie.

• Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

• La production d’un bilan critique de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie de 2009 ;
• L’intégration de l’analyse des résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption au niveau de la nouvelle SNLCC ;
• La collecte de contributions multisectorielles consolidées provenant des consultations stratégiques réalisées dans les dix (10) départements géographiques ;
• L’élaboration et la vulgarisation de la nouvelle SNLCC, conformément aux standards internationaux.
• Durée. Les prestations s’étaleront sur une durée de neuf (9) mois.
• Invitation : Le Ministère de l’Economie et Finance (MEF) invite des Firmes admissibles et légalement constituées à Haïti ou à l’international à manifester leur intérêt à fournir les services susmentionnés. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations, en français, démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Une copie des TDR est annexée à la présente Sollicitation.
• Critère d’établissement de la liste restreinte : Les Firmes spécialisées intéressées doivent avec au moins cinq (5) ans d’expérience dans la fourniture de services similaires. Il doit avoir

• Une expérience avérée dans la collaboration avec les composantes du système National d’Intégrité (SNI)

• Une bonne connaissance des Finances Publiques

• Une connaissance approfondie des lois Nationales et Internationales Anti-corruption.

Seules les Firmes retenues sur la liste restreinte recevront les Dossiers de Demande de Proposition (DDP)

• Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement indiqué au paragraphe 6 du présent avis.
• Les manifestations d’intérêt, en français, doivent être transmises par courrier électronique au plus tard le 20 février 2026 à 2 :00 H PM aux courriels suivants ucp.secretariat@mef.gouv.ht et lys_faucher@yahoo.fr

__________________Les TDRs

Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFIP)

P180384

Financement Don IDA : E 4170

ÉLABORATION ET ADOPTION DE LA NOUVELLE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (SNLCC)

No Référence Activité HT-UCP/MEF-526130-CS-QCBS

RECRUTEMENT D’UNE FIRME DE CONSULTATION

Termes de référence

Décembre 2025

sommaire

• Contexte et justification
• Objectifs fixés
• Résultats attendus
• Activités
• Méthodologie
• Livrables
• Profil de la firme de consultation
• Secteurs ciblés
• Calendrier
• Modalités de paiement

• Contexte et justification

Le 16 mars 2009, par Résolution prise en Conseil des ministres, le Gouvernement haïtien a adopté la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC), marquant une étape importante visant à renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans l’Administration Publique haïtienne. L’un des objectifs de cette Stratégie consistait à « augmenter de façon sensible et significative l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) en Haïti » avec une cible ambitieuse d’atteindre un score de 61 sur 100 en 2018. Pour atteindre cet objectif, neuf (9) axes d’intervention ont été identifiés. Malgré les diverses actions entreprises dans le cadre de l’application de cette stratégie, les résultats de l’IPC publiés par Transparency International montrent que cet objectif reste largement hors de portée. Haïti continue de figurer parmi les pays les plus corrompus, avec des scores inférieurs à 25 sur 100 de 2002 à ce jour.

Plus de dix (10) ans après la mise en place de ce dispositif anti-corruption en Haïti, il est temps pour le pays de faire le bilan de ce qui a été réalisé, tirer les leçons de cette expérience et prendre les mesures nécessaires pour renforcer son système anti-corruption. Bien que la lutte contre la corruption soit devenue un sujet central dans les discours politiques des cinq (5) dernières années, les résultats tangibles restent encore insuffisants. Par exemple, le meilleur score enregistré par Haïti est de 22/100 de 2002 à date. De plus, le classement d’Haïti dans l’IPC n’a pas significativement évolué, passant de la 170e place sur 180 en 2020 à la 168e place en 2024, traduisant un score de 16/100. Il faut donc saisir ce « momentum » pour définir une vraie politique publique de lutte contre ce fléau. Pour y arriver, il convient d’évaluer la Stratégie de 2009 et de reconduire l’enquête diagnostique sur l’état actuel de la gouvernance et de la corruption en Haïti.

L’État haïtien a ratifié deux (2) Conventions internationales de lutte contre la corruption : la Convention Interaméricaine Contre la Corruption (CICC) et la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC). Ces conventions imposent des exigences auxquelles Haïti doit se conformer, notamment en harmonisant son système juridique et institutionnel avec les standards internationaux et en mettant en œuvre les recommandations des experts dans le cadre des évaluations conduites lors des derniers mécanismes d’examen liés à l’application de ces deux (2) Conventions.

Face à l’insuccès relatif de la stratégie de 2009 et à l"importance accrue de la lutte contre la corruption dans le discours politique, il s’avère essentiel de lancer une nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption. L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) propose à cet effet de débuter un processus participatif d’élaboration d’une nouvelle stratégie. Ce processus inclura tous les piliers du « Système National d’Intégrité (SNI) » et visera l’adoption d’une politique nationale anti-corruption pour les dix prochaines années (2026-2036), conformément à l’article 5 de la CNUCC.

La nécessité de cette nouvelle stratégie est double. D’une part, la stratégie de 2009 a pris fin dès 2019 ainsi, de manière inéluctable, il fallait depuis pratiquement six (6) ans avoir une nouvelle stratégie devant répondre aux défis non résolus par l’ancienne et, d’autre part, elle doit s’aligner sur les exigences internationales auxquelles Haïti a souscrit. En outre, il est crucial de saisir l’élan politique actuel pour instaurer une véritable politique publique de lutte contre la corruption, basée sur une évaluation rigoureuse de la stratégie précédente et une enquête diagnostique sur l’état actuel de la gouvernance et de la corruption en Haïti.

• Objectifs fixés

L’objectif général consiste à doter le pays d’un document significatif et inclusif représentant la politique générale de lutte contre la corruption du gouvernement pour la prochaine décennie.

Cet objectif général sera atteint à travers les objectifs spécifiques suivants :

• Évaluer l’ancienne stratégie en œuvre depuis 2009 ;
• Analyser les résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption (EDGC) ;
• Organiser des consultations stratégiques dans les dix (10) départements géographiques du pays et au niveau de la Diaspora, en prenant en compte tous les acteurs du Système National d’Intégrité (SNI) ;
• Élaborer et vulgariser la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC), en tenant compte notamment de l’évaluation de l’ancienne stratégie, des résultats de l’analyse de l’EDGC et des consultations stratégiques dans les dix (10) départements géographiques du pays.

• Résultats attendus

À partir des différents objectifs fixés, les résultats attendus sont les suivants :

• La production d’un bilan critique de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie de 2009 ;
• L’intégration de l’analyse des résultats de l’Enquête Diagnostique sur la Gouvernance et la Corruption au niveau de la nouvelle SNLCC ;
• La collecte de contributions multisectorielles consolidées provenant des consultations stratégiques réalisées dans les dix (10) départements géographiques ;
• L’élaboration et la vulgarisation de la nouvelle SNLCC, conformément aux standards internationaux.

• Activités

Pour obtenir ces différents résultats, voici les différentes actions, activités et tâches que la firme de consultation devra réaliser, en synergie avec l’ULCC et conformément au Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA 2025-2026) :

• Méthodologie

• La production d’un bilan critique de la mise en œuvre de l’ancienne stratégie de 2009 :

La firme de consultation devra préparer l’évaluation de la stratégie de 2009 en s’appuyant sur une revue documentaire et en incluant quelques entretiens ciblés avec des acteurs clés ayant participé à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie. L’évaluation devra également intégrer des données sur la corruption et la gouvernance avant 2008 et après.

• La production d’un rapport d’analyse de l’enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption en 2025 :

La firme de consultation devra s’appuyer sur les résultats de l’enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption de 2007 ainsi que sur le bilan critique de la mise en œuvre de la stratégie de 2009, afin de garantir une analyse objective de l’enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption de 2025. Cette démarche permettra de mieux définir les axes stratégiques de la nouvelle SNLCC et d’identifier plus clairement les éléments exploitables susceptibles de servir d’intrants à son élaboration.

• La production d’un rapport d’analyse de toutes les consultations :

La firme de consultation devra consolider, dans un rapport final, les différentes consultations stratégiques menées avec l’ensemble des acteurs du Système National d’Intégrité (SNI) à travers les dix départements géographiques du pays, afin d’en assurer une exploitation optimale dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle SNLCC.

• La production d’un premier draft de la nouvelle SNLCC :

La firme de consultation devra produire un premier projet de la nouvelle SNLCC, intégrant les principaux résultats des analyses et des consultations menées, afin de servir de base aux échanges, aux ajustements et aux validations avec les parties prenantes.

• La production d’un document final de la nouvelle SNLCC et d’un manuel de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation :

La firme de consultation devra élaborer le document final de la nouvelle SNLCC, accompagné d’un manuel détaillé de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation, avec des indicateurs clairement définis, visant à garantir une application cohérente, efficace et mesurable de la nouvelle stratégie.

Pour avoir les résultats escomptés, il convient de :

• Constituer un comité de l’ULCC devant superviser les travaux sur l’évaluation de l’ancienne stratégie et la rédaction de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) ;
• Recruter une firme de consultation devant procéder à l’évaluation de l’ancienne SNLCC et à l’élaboration de la nouvelle ;
• Lancer officiellement les travaux du Comité qui sera présidé par le Directeur Général de l’ULCC ;
• Analyser l’enquête diagnostique de 2025 sur la gouvernance et la corruption en Haïti ;
• Organiser une série d’ateliers de consultations réunissant les différentes composantes du Système National d’Intégrité (SNI), afin de recueillir les avis, priorités et recommandations des parties prenantes identifiées ;
• Identifier les axes d’intervention et le cadre des résultats de la nouvelle SNLCC ;
• Organiser un atelier de présentation de la nouvelle SNLCC ;
• Intégrer les dernières recommandations stratégiques et politiques après analyse ;
• Organiser un atelier de validation de la nouvelle SNLCC ;
• Vulgariser la nouvelle SNLCC à travers les dix (10) départements géographiques du pays.

• Livrables

• Un bilan critique de la mise en œuvre de la stratégie de 2009 ;
• Un rapport d’analyse de l’enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption de 2025 ;
• Un rapport d’analyse de toutes les consultations ;
• Un premier draft de la nouvelle SNLCC ;
• Un document final de la nouvelle SNLCC et un manuel de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.

• Profil de la firme de consultation

Pour évaluer l’ancienne stratégie et élaborer une nouvelle stratégie efficace de lutte contre la corruption, il est crucial de définir clairement le profil de la firme de consultation qui sera chargée d"évaluer l"ancienne SNLCC et d"élaborer une nouvelle. Ces tâches nécessitent une capacité d"analyse approfondie pour examiner l"efficacité de la SNLCC précédente, identifier ses forces et faiblesses, et comprendre les facteurs ayant influencé ses résultats. Les éléments clés du profil de la firme sont décrits ci-dessous.

• Rigueur Scientifique

La rigueur scientifique est indispensable pour aborder les problèmes liés à la corruption de manière méthodique et rigoureuse. La firme recrutée doit être capable de valoriser la rigueur scientifique, de formuler des hypothèses claires, de concevoir des méthodes de recherche appropriées et de tester ces hypothèses à l"aide de données et d’outils fiables. Cette approche garantit que les conclusions tirées reposent sur des preuves solides, ce qui est crucial pour développer des stratégies efficaces et durables. De plus, la rigueur scientifique permet à la firme d"intégrer les dernières recherches et innovations dans le domaine, en s"assurant que les méthodes employées sont à la pointe de la technologie et des connaissances actuelles.

• Capacité Rédactionnelle

Une capacité de rédaction exceptionnelle est essentielle pour une firme de consultation en lutte contre la corruption. Cette compétence permettra de documenter les analyses de manière claire et compréhensible, de rédiger des rapports détaillés et de communiquer efficacement les résultats et recommandations à divers publics. La firme doit être capable de structurer les informations de manière logique, de les présenter avec précision et concision, et d"adapter son style de communication en fonction du public cible, qu"il s"agisse de décideurs politiques, de partenaires internationaux ou du grand public.

• Dynamisme

Le dynamisme est une qualité indispensable pour une firme de consultation en lutte contre la corruption. La capacité à prendre des initiatives, à anticiper les problèmes et à proposer des solutions innovantes est cruciale dans un domaine où les situations peuvent évoluer rapidement. Une firme dynamique est en mesure de réagir promptement aux nouvelles menaces, de s"adapter aux changements du contexte opérationnel et de mobiliser les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. En adoptant une attitude proactive, la firme peut également identifier et exploiter les opportunités pour renforcer les mécanismes de prévention de la corruption et promouvoir une culture d"intégrité au sein des institutions.

• Connaissance Approfondie des Lois Nationales et Internationales Anti-Corruption

Une connaissance approfondie des différentes lois, tant nationales qu"internationales, liées à la corruption est fondamentale pour la firme de consultation. Cette expertise juridique permet d"assurer que toutes les actions entreprises sont conformes aux législations en vigueur et que les solutions proposées sont légales et éthiques. Une compréhension des conventions internationales, telles que la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) et des meilleures pratiques globales enrichit la perspective de la firme. Cela facilite également la collaboration avec d"autres pays et organisations internationales dans les efforts de prévention et de répression de la corruption. La maîtrise des cadres juridiques nationaux et internationaux permet à la firme de conseiller efficacement les autorités et de contribuer à l"élaboration de politiques et de lois plus robustes adaptées aux problèmes juridico-légaux et reflétant fidèlement les réalités sociopolitiques actuelles.

• Maitrise des Sciences Sociales

Une maitrise en sciences sociales constitue une base académique solide pour les consultants d’une firme de consultation en lutte contre la corruption. Cette formation fournit une compréhension approfondie des dynamiques sociales, politiques et économiques qui influencent les phénomènes de corruption. Elle développe également des compétences en analyse critique, en recherche et en évaluation des politiques publiques, essentielles pour concevoir et mettre en œuvre des stratégies de lutte contre la corruption. De plus, les sciences sociales offrent une perspective interdisciplinaire qui enrichit l"approche des consultants, leur permettant d"aborder les problèmes de corruption sous différents angles et de proposer des solutions globales et intégrées.

• Bonne Connaissance en Finances Publiques

Une expertise en finances publiques est cruciale pour comprendre les mécanismes financiers et budgétaires au sein des institutions publiques. La firme de consultation doit être capable d"analyser les budgets, d"identifier les irrégularités financières et de proposer des mesures pour améliorer la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics. La connaissance des finances publiques permet également de comprendre les liens entre la corruption et les pratiques financières, facilitant ainsi l"élaboration de stratégies visant à réduire les opportunités de corruption et à renforcer les contrôles internes. Cette compétence est essentielle pour assurer que les ressources publiques soient utilisées de manière efficace et éthique.

• Capacité à Fournir les Documents à Temps

La capacité à fournir les documents dans les délais impartis constitue une compétence incontournable pour une firme de consultation en lutte contre la corruption, et elle revêt dans le cas présent une dimension stratégique particulière. En effet, dans le cadre de la mission d’évaluation de l’ancienne Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC) et de l’élaboration de la nouvelle, la firme sera tenue de livrer l’ensemble de ses travaux dans un délai maximum de trois (3) mois. Le respect de ce calendrier n’est pas une simple exigence administrative, mais une condition essentielle au succès de la réforme. Tout retard dans la livraison des documents compromettrait la validation et la mise en œuvre dans les délais requis. Ainsi, la ponctualité devient un gage de crédibilité et de professionnalisme, garantissant la continuité institutionnelle, facilitant la prise de décision et préservant la confiance des parties prenantes, tout en assurant que les objectifs de gouvernance et de transparence fixés pour la décennie 2026-2036 puissent être atteints sans délai.

• Expérience de Collaboration avec les Composantes du Système National d’Intégrité (SNI)

L’expérience de collaboration avec les différentes composantes du Système National d’Intégrité (SNI) est un atout pour une firme de consultation en lutte contre la corruption. Le SNI repose sur l’interaction et la coordination entre plusieurs institutions clés, telles que les organes de contrôle, le système judiciaire, le parlement, la société civile, les médias et les institutions éducatives, lesquelles jouent chacune un rôle complémentaire dans la prévention et la répression de la corruption. Une firme ayant déjà travaillé avec ces acteurs comprend mieux leurs mandats, leurs contraintes, leurs modes de fonctionnement et leurs domaines d’intervention. Cette connaissance favorise la mise en place d’approches concertées, cohérentes et durables pour renforcer la transparence et l’intégrité. De plus, une telle expérience permet à la firme de faciliter le dialogue entre les institutions, de promouvoir la synergie des actions et d’anticiper les éventuelles résistances institutionnelles. En valorisant la collaboration et le partenariat au sein du SNI, la firme contribue à créer un environnement où les initiatives anti-corruption sont mutuellement renforcées, plus inclusives et portées par l’ensemble des parties prenantes.

• Secteurs ciblés

Voici les différents secteurs qui seront consultés dans le cadre de ce processus :

• Les trois (3) Pouvoirs : Exécutif, Législatif, Judiciaire ;
• Les institutions publiques de contrôle ;
• Les membres des collectivités territoriales ;
• Le secteur privé des affaires ;
• Les universités ;
• Les jeunes ;
• Les associations religieuses ;
• Les partis politiques ;
• Les professionnels de la presse ;
• Les organisations de lutte contre la corruption et celles de défense des droits humains ;
• Les ONGs et autres acteurs de développement ;
• Tous les autres membres de la société civile.

• Calendrier

À compter de la signature du contrat, le travail de la firme de consultation s’étendra sur une période de neuf (9) mois, ventilée dans le tableau suivant :

• Modalités de paiement

Projet de Renforcement de la Gestion des Finances Publiques (PReGeFIP)

P180384

Financement Don IDA : E 4170

ÉLABORATION ET ADOPTION DE LA NOUVELLE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (SNLCC)

No Référence Activité HT-UCP/MEF-526130-CS-QCBS

RECRUTEMENT D’UNE FIRME DE CONSULTATION

Termes de référence

Décembre 2025

sommaire

• Contexte et justification
• Objectifs fixés
• Résultats attendus
• Activités
• Méthodologie
• Livrables
• Profil de la firme de consultation
• Secteurs ciblés
• Calendrier
• Modalités de paiement

• Contexte et justification

Le 16 mars 2009, par Résolution prise en Conseil des ministres, le Gouvernement haïtien a adopté la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (SNLCC), marquant une étape importante visant à renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans l’Administration Publique haïtienne. L’un des objectifs de cette Stratégie consistait à « augmenter de façon sensible et significative l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) en Haïti » avec une cible ambitieuse d’atteindre un score de 61 sur 100 en 2018. Pour atteindre cet objectif, neuf (9) axes d’intervention ont été identifiés. Malgré les diverses actions entreprises dans le cadre de l’application de cette stratégie, les résultats de l’IPC publiés par Transparency International montrent que cet objectif reste largement hors de portée. Haïti continue de figurer parmi les pays les plus corrompus, avec des scores inférieurs à 25 sur 100 de 2002 à ce jour.

Plus de dix (10) ans après la mise en place de ce dispositif anti-corruption en Haïti, il est temps pour le pays de faire le bilan de ce qui a été réalisé, tirer les leçons de cette expérience et prendre les mesures nécessaires pour renforcer son système anti-corruption. Bien que la lutte contre la corruption soit devenue un sujet central dans les discours politiques des cinq (5) dernières années, les résultats tangibles restent encore insuffisants. Par exemple, le meilleur score enregistré par Haïti est de 22/100 de 2002 à date. De plus, le classement d’Haïti dans l’IPC n’a pas significativement évolué, passant de la 170e place sur 180

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