Guinea-Bissau Public Sector Strengthening Project II (Гвинея-Бисау - Тендер #71112485)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P176383

• Project Title

Guinea-Bissau Public Sector Strengthening Project II

• Country

Guinea-Bissau

• Notice No

OP00430364

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

72 PRSPII/AUDITEXTII-SMC/2025

• Procurement Method

Least Cost Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Mar 20, 2026 16:00

• Published Date

Mar 04, 2026

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Ministry of Economy, Planning and Regional Integration

• Name

Fernanda Mendy

• Address

Ministère de l"économie, de la planification et de l"intégration régionale

• City

• Province/State

Guinea-Bissau

• Postal Code

• Country

Guinea-Bissau

• Phone

245957129685

• Email

nonilena@gmail.com

• Website

AVIS INTERNATIONAL OUVERT À MANIFESTATION D"INTÉRÊT

Pour la sélection d’un cabinet de Consultant pour la réalisation de la mission d’audit financier et comptable du PRSPII, exercices 2026, 2027 et la période de clôture (du 13 novembre 2027 au 30 avril 2028); en ce qui concerne l’exercice de 2026, une revue approfondie des dépenses effectuées sera demandée et les périodes seront précisées lors de la négociation avec le cabinet sélectionné.

(72 PRSPII/AuditExtII-SMC/2025)

La Guinée-Bissau a entrepris depuis quelques années la réforme de l’administration publique, comme une priorité majeure du secteur publique. L’ambition est de transformer et opérer un redimensionnement de la fonction publique en créant un espace fiscal pour investir notamment dans les dépenses sociales. Il s’agit d’assurer la pérennité, la transparence, et un système de gestion des finances publiques plus équitable.

Dans cet objectif, le gouvernement de la Guinée-Bissau a obtenu un financement de 20 millions de dollars américains de l"Association Internationale de Développement (IDA) pour financer la deuxième phase du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II) sur la période de 2023-2028, étant le Ministère de l’Administration Publique la tutelle. En mai 2025, le PRSP II a fait l’objet une restructuration qui a revisite le cadre de résultats et réduit le montant du financement de 20 à 15 millions de dollars. A ce jour, le taux de décaissement est de 16,23 % et le gouvernement a l"intention d"utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat suivant:

«mission d’audit financier et comptable du PRSPII, exercices 2026, 2027 et la période de clôture (du 13 novembre 2027 au 30 avril 2028); en ce qui concerne l’exercice de 2026, une revue approfondie des dépenses effectuées sera demandée et les périodes seront précisées lors de la négociation avec le cabinet sélectionné.».

L’objectif principal du projet est de renforcer les systèmes et les capacités pour une meilleure gestion des finances publiques et des ressources humaines (RH) de l’Etat. Le projet est structuré autour de trois composantes principales:

(i) Composante 1: Renforcer le contrôle et la gestion des ressources budgétaires.

• Sous-composante 1.1 : Mise en œuvre du Compte unique du Trésor ;
• Sous-composante 1.2 : Acquisition et mise en œuvre d’un système bancaire de trésorerie de base.

(ii) Composante 2. Renforcer les systèmes et les pratiques de gestion de la performance des ressources humaines.

(iii) Composante 3: Renforcement des capacités des fonctions gouvernementales essentielles et de gestion des projets.

• Sous-composante 3.1 Renforcement des capacités pour les principales fonctions gouvernementales ;
• Sous-composante 3.2 Création d"une unité de gestion de projet ;
• Sous-composante 3.3 : CERC.

Les fonds mises à la disposition du projet seront administrés par la Banque Mondiale et gérés par l’Unité de Gestion suivant les procédures de l’IDA et sur la base de l’application systématique du Système comptable OHADA (SYSCOHADA). A cet effet, et pour assurer une bonne gestion desdites fonds, le Projet envisage de recruter, dans le cadre de la sous-composante (3.2), un cabinet indépendant pour l’audit des états financiers du projet.

L’UG-PRSP II invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt, en français et en portugais, à fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services ci-dessus. Les candidats intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (documentations, références concernant l’exécution de contrats analogues, expériences dans des conditions semblables, qualifications du personnel, etc.). Les consultants peuvent s’associés pour renforcer leurs compétences respectives.

Les critères pour rétention d’un cabinet ayant répondu cet AMI sont: Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier du projet de développement et acceptable par l’IDA.

MÉTHODE DE SÉLECTION

Un cabinet consultant sera recruté selon la méthode de sélection des consultants basée sur le moindre cout (SMC), telle que décrite dans le Règlement sur les marchés publics pour les emprunteurs des opérations de financement de projets d"investissement de la Banque mondiale, sixième édition de février 2025, section «Méthodes de sélection pour les services de consultants», paragraphes 7.6 – 7.7.

Les cabinets consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence complets, avec un Modelé de présentation des références annexe, pour la sélection d’un cabinet de Consultant pour la réalisation de la mission d’audit financier et comptable du PRSPII, exercices 2026, 2027 et la période de clôture (du 13 novembre 2027 au 30 avril 2028); en ce qui concerne l’exercice de 2026, une revue approfondie des dépenses effectuées sera demandée et les périodes seront précisées lors de la négociation avec le cabinet sélectionné., à l"adresse indiquée ci-dessous, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, heure locale de Guiné-Bissau, à partir du 05/03/2026: UG-PRSP II, Bairro de Penha-Brá, Entrada da Guiné Telecom Bissau, Guiné-Bissau; Phone: (00245) 95 592 36 72 / 95 534 00 54 / 95 543 67 64.

prsp2.gw@gmail.com

Copy to: banjaimalam@gmail.com /diamantino581116@gmail.com / jerbatista@hotmail.com.

Durée de la mission: la durée de chaque mission est estimée à trente (30) jours au maximum pour le dépôt des rapports finaux (rapport d’audit, la lettre de contrôle interne y compris la réponse de la Coordination du Projet) pour un exercice comptable.

Qualification du consultant: l’auditeur intéressé devra mettre en évidence son expérience en matière d’audit comptable et financier de projets similaires, sa connaissance des dispositions administratives et règlementaires en Guinée Bissau, son application des normes internationales d’audit et devra fournir les informations indiquant qu’il est qualifié pour exécuter la mission pour lequel il manifeste son intérêt, notamment:

• la lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur du PRSPII ;
• la présentation du cabinet, ses domaines de compétence ainsi que son statut juridique ;
• des références prouvées des missions complètement achevées (joindre les pages de garde et de

signature des contrats approuvés, les attestations de bonne exécution ou d’attestation de service

fait) des prestations de nature et de complexités similaires exécutées au cours des cinq (05) dernières

années (à partir du 1er janvier 2021).

NB : Chaque référence de mission doit être présentée selon le modèle joint en annexe aux TdR, numérotée et accompagnée des éléments de prouve précisés ci-dessus.

Les documents relatifs aux manifestations d"intérêt doivent être rédigés en deux langues, (i) le français et (ii) le portugais, et seront déposés en trois exemplaires en version physique et en version numérique (pdf et word), dans une enveloppe fermée portant la mention «Manifestation d"intérêt pour la sélection d’un cabinet de Consultant pour la réalisation de la mission d’audit financier et comptable du PRSPII, exercices 2026, 2027 et la période de clôture (du 13 novembre 2027 au 30 avril 2028); en ce qui concerne l’exercice de 2026, une revue approfondie des dépenses effectuées sera demandée et les périodes seront précisées lors de la négociation avec le cabinet sélectionné», au plus tard le 20 Mars 2026 à 16 h 00 (heure de Bissau), à l"adresse indiquée ci-dessus.

En cas de divergence entre les documents de manifestation d"intérêt, la version française fera foi.

Bissau, le 03 Mars 2026

Le Coordonnateur a.i.,

Malam BANJAI

AVISO INTERNACIONAL ABERTO DE MANIFESTAÇÃO DE INTERESSE

Para a selecção de um gabinete de consultoria para a realização da Auditoria Financeira e de Contas do PRSPII, exercícios de 2026, 2027 e o período de encerramento (de 13 Novembro de 2027 à 30 Abril de 2028); no que concerne ao exercício do ano 2026, uma revisão aprofundada das despesas efectuadas será solicitada e o período será precisado durante a negociação com o gabinete seleccionado. (72 PRSPII/AuditExtII-SMC/2025)

A Guiné-Bissau tem vindo a reformar a administração pública há vários anos, tornando-a uma prioridade. A ambição é transformar e redimensionar a função pública, criando um espaço fiscal para investir em despesas sociais em particular. Trata-se de garantir a sustentabilidade, a transparência e um sistema de gestão das finanças públicas mais justo.

Para o efeito, o Governo da Guiné-Bissau obteve um financiamento de 20,0 milhões de dólares americanos da Associação Internacional de Desenvolvimento (IDA) para a segunda fase do Projeto de Reforço do Setor Público (PRSP II) para o período 2023-2028, sendo o Ministério da Administração Pública a tutela. Em maio de 2025, o PRSP II foi objeto de uma reestruturação que revisitou o quadro de resultados e reduziu o montante do financiamento de 20 para 15 milhões de dólares. Até à data, a taxa de desembolso é de 16,23% e o Governo tem a intenção de utilizar uma parte desses fundos para efectuar os pagamentos autorizados a título do contrato seguinte: «missão de auditoria financeira e de contas do PRSPII, exercícios de 2026, 2027 e o período de encerramento (de 13 Novembro de 2027 à 30 Abril de 2028); no que concerne ao exercício do ano 2026, uma revisão aprofundada das despesas efectuadas será solicitada e o período será precisado durante a negociação com o gabinete seleccionado.».

O principal objetivo do projeto é reforçar os sistemas e capacidades para uma melhor gestão das finanças públicas e dos recursos humanos do Estado. O projeto está estruturado em torno de três componentes principais:

• Componente 1: Reforço da supervisão e gestão dos recursos fiscais.
• Subcomponente 1.1: Implementação da Conta Única do Tesouro;
• Subcomponente 1.2: Implementando um painel TSA.

• Componente 2. Reforço dos sistemas e práticas de gestão de desempenho de recursos humanos;

• Componente 3: Capacitação para Funções Governamentais Essenciais e Gestão de Projetos.
• Subcomponente 3.1 Capacitação para as Principais Funções do Governo;
• Subcomponente 3.2 Criação de uma Unidade de Gestão de Projeto;
• Subcomponente 3.3 CERC.

Os fundos disponibilizados para o projeto estão a ser administrados pelo Banco Mundial e geridos pela Unidade de Gestão, de acordo com os procedimentos da IDA e com base na aplicação sistemática do Sistema Contabilístico OHADA (SYSCOHADA). Para o efeito, e a fim de assegurar a boa gestão dos referidos fundos, o Projeto prevê recrutar, no âmbito da subcomponente (3.2), uma empresa independente para a auditoria das demonstrações financeiras do projeto.

A UG-PRSP II convida os consultores elegíveis a manifestarem o seu interesse, em francês e em português, fornecendo informações que comprovem que possuem as qualificações exigidas e experiência relevante para a prestação dos serviços acima referidos.

Os candidatos interessados devem fornecer informações que comprovem que estão qualificados para executar os serviços (documentação, referências relativas à execução de contratos semelhantes, experiência em condições semelhantes, qualificações do pessoal, etc.). Os consultores podem associar-se para reforçar as suas competências respetivas.

Os critérios para a retenção de uma empresa que responder a este AMI são: O Consultor deve ser uma empresa independente de auditoria e contabilidade, cuja atividade habitual seja a revisão de contas, regularmente inscrita no Quadro de uma Ordem de Contabilistas reconhecida internacionalmente pela IFAC ou pela FIDEF, com experiência comprovada em auditoria financeira de projetos de desenvolvimento e aceitável pela IDA.

MÉTODO DE SELECÇÃO

Um gabinete de consultoria será recrutado de acordo com o método de seleção de consultores baseado no menor custo (SMC), conforme descrito no Regulamento de Contratações Públicas para Mutuários de Operações de Financiamento de Projetos de Investimento do Banco Mundial, sexta edição de fevereiro de 2025, seção «Métodos de Seleção para os Serviços de Consultoria», parágrafos 7.6 – 7.7.

As empresas de consultoria interessadas podem obter os termos de referência completos, com um modelo de apresentação das referências anexo, para a seleção de uma empresa de consultoria para a realização da missão de auditoria financeira e de contas do PRSPII, exercícios de 2026, 2027 e o período de encerramento (de 13 Novembro de 2027 à 30 Abril de 2028); no que concerne ao exercício do ano 2026, uma revisão aprofundada das despesas efectuadas será solicitada e o período será precisado durante a negociação com o gabinete seleccionado, no endereço indicado abaixo, de segunda a sexta-feira, das 9 horas às 16 horas, hora local da Guiné-Bissau, a partir de 05/03/2026: UG-PRSP II, Bairro de Penha-Brá, Entrada da Guiné Telecom Bissau, Guiné-Bissau; Telef.: (00245) 95 592 36 72 / 95 534 00 54 / 95 543 67 64.

prsp2.gw@gmail.com

Copy to: banjaimalam@gmail.com /diamantino581116@gmail.com / jerbatista@hotmail.com.

Duração da missão: a duração de cada missão é estimada em trinta (30) dias, no máximo, para a apresentação dos relatórios finais (relatório de auditoria, carta de controlo interno, incluindo a resposta da Coordenação do Projeto) para um exercício contabilístico.

Qualificação do consultor: o auditor interessado deverá comprovar a sua experiência em auditoria contabilística e financeira de projetos semelhantes, o seu conhecimento das disposições administrativas e regulamentares da Guiné-Bissau, a sua aplicação das normas internacionais de auditoria e deverá fornecer informações que comprovem que está qualificado para executar a missão pela qual manifesta interesse, nomeadamente:

• a carta de manifestação de interesse dirigida ao Coordenador do PRSPII;

• a apresentação do gabinete, as suas áreas de competência e o seu estatuto jurídico;

• as referências comprovadas de missões completamente concluídas (anexar as páginas de rosto e

de assinatura dos contratos aprovados, os certificados de boa execução ou de prestação de

serviços) de serviços de natureza e complexidade semelhantes executados nos últimos cinco (05)

anos (a partir de 1 de janeiro de 2021).

NB: Cada referência de missão deve ser apresentada de acordo com o modelo anexo aos TdR, numerada e acompanhada dos elementos comprovativos acima especificados.

Os documentos das Manifestações de Interesse devem ser em duas línguas, (i) Francês e (ii) Português e serão depositados em três exemplares em versão física mais versão digital (pdf e word), num envelope fechado com a menção «Manifestação de Interesse para a seleção de uma empresa de consultoria para a realização da missão de auditoria financeira e de contas do PRSPII, exercícios de 2026, 2027 e o período de encerramento (de 13 Novembro de 2027 à 30 Abril de 2028); no que concerne ao exercício do ano 2026, uma revisão aprofundada das despesas efectuadas será solicitada e o período será precisado durante a negociação com o gabinete seleccionado», o mais tardar até ao dia 20 de Março 2026 pelas 16 h 00 (hora de Bissau), no endereço acima indicado.

Em caso de discrepância nos documentos de Manifetação de interesse, prevalecerá a versão em Francês.

Bissau, 03 de Março de 2026

O Coordenador a.i.,

Malam BANJAI

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P.J. - TdR

Projet de “Renforcement du Secteur Public II” – PRSP II

P176383

IDA Grant E1310-GW

BANQUE MONDIALE (IDA)

&

REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D’UNE FIRME POUR L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET DE RENFORCEMENT DU SECTEUR PUBLIQUE (PRSP II), EXERCICES 2026, 2027 ET LA PERIODE DE CLOTURE (DU 13 NOVEMBRE 2027 AU 30 AVRIL 2028)

Mars/2026

• CONTEXTE DE LA MISSION

Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau a obtenu un financement de 20,0 millions de dollars américains de l"Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre de la deuxième phase du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II).

La Guinée-Bissau a entrepris depuis plus de 2 ans la réforme de l’administration qui a été érigée en priorité. L’ambition est de transformer l’administration publique et opérer un redimensionnement de la fonction publique en créant un espace fiscal pour investir dans les dépenses sociales notamment. Il s’agit d’assurer la pérennité, la transparence, et un système de gestion des finances públique plus équitable. Dans cet objectif, le gouvernement de la Guinée-Bissau a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour financer un Projet de Renforcement du Secteur Public phase II (PRSP II) pour un montant 20 millions de dollars américains sur la période de 2023-2028, étant le Ministère de l’Administration Publique la tutelle. En mai 2025, le PRSP II a fait l’objet une restructuration du projet qui a revisite le cadre de résultats et réduit le montant du financement de 20 à 15 millions de dollars. A ce jour, le taux de décaissement est de 16,23 %.

L’objectif principal du projet est de renforcer les systèmes et les capacités pour une meilleure gestion des finances publiques et des ressources humaines (RH) de l’Etat.

Le projet est structuré autour de trois composantes principales:

• Composante 1: Renforcer le contrôle et la gestion des ressources budgétaires (US$ 4.00 millions). L’objectif global de ce volet est d’appuyer le développement d’un Compte Unique de Trésor (CUT), y compris les prérequis juridiques et opérationnels nécessaires, le renforcement des capacités et la gestion du changement. À long terme, le CUT permettra la centralisation des paiements, y compris le paiement des salaires des fonctionnaires, ce qui favorisera une exécution budgétaire plus efficace ainsi qu’une réduction de l’accumulation des arriérés.
• Sous-composante 1.1 : Mise en œuvre du Compte unique du Trésor (2,5 millions de dollars). L’objectif de cette sous-composante est d’appuyer l’établissement et la mise en œuvre d’une structure unifiée des comptes bancaires gouvernementaux par l’intermédiaire d’un système de compte unique du Trésor (CUT). Cet objectif sera atteint grâce à la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la feuille de route triennale de le CUT, à la consolidation des comptes publics dans le CUT, l’élaboration du cadre juridique et institutionnel nécessaire, ainsi que le renforcement des capacités et la gestion du changement pour soutenir la mise en œuvre du CUT.;
• Sous-composante 1.2 : Acquisition et mise en œuvre d’un système bancaire de trésorerie de base (1,5 million de dollars). L’objectif de ce sous-volet est d’appuyer l’acquisition et la mise en œuvre d’un système bancaire de trésorerie de base une fois que les principales conditions préalables juridiques, organisationnelles et opérationnelles sont en place.
• Composante 2: Renforcer les systèmes et les pratiques de gestion de la performance des ressources humaines (7,00 millions de dollars) ; L’objectif global de ce volet est d’améliorer les systèmes et les processus de gestion des ressources humaines, de la masse salariale et des pensions.

Cet objectif sera atteint grâce à l’assistance technique, au renforcement des capacités et à la gestion du changement afin d’assurer la solidité et l’intégrité des données et des processus en matière de RH sélectionnés et de mettre en place l’analogue les bases d’un système intégré d’information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH) robuste.

À long terme, des processus de gestion des RH plus solides et des bases analogues pour la numérisation des RH et des processus opérationnels de paie permettront une meilleure gestion des effectifs des établissements du secteur public, réduiront les inefficacités grâce à l’élimination des double emplois et des travailleurs fantômes du système de paie et de pension, et superviseront plus efficacement le déploiement des services publics de domestiques, y compris dans le secteur de l’éducation. La composante fournit un soutien à l’ensemble des ministères, en accordant une attention particulière à la résolution des problèmes de ressources humaines dans le secteur de l’éducation, conformément à la loi sur la carrière des enseignants récemment approuvée.

• Composante 3 : Renforcement des capacités des fonctions gouvernementales essentielles et de gestion des projets (4,0 millions de dollars). L’objectif général de cette composante est de renforcer les capacités des fonctionnaires dans certaines fonctions centrales, avec un accent sur le renforcement des capacités dans les domaines de la passation des marchés, la gestion financière, les sauvegardes environnementale et sociale, et dans le domaine de suivi-évaluation, afin qu’ils puissent mieux faciliter la mise en œuvre des politiques publiques et la prestation de services. De plus, une aide est fournie pour soutenir une unité de gestion du projet (UGP) afin de gérer l’ensemble du projet.
• Sous-composante 3.1 Renforcement des capacités pour les principales fonctions gouvernementales (2,5 millions de dollars). L"objectif de cette sous-composante est de fournir des programmes de formation ciblés afin de renforcer les principales opérations gouvernementales, notamment la gestion financière/comptable, les achats, le suivi et l"évaluation, ainsi que la supervision sociale et environnementale ;
• Sous-composante 3.2 Création d"une unité de gestion de projet (1,5 millions de dollars). L"objectif de cette sous-composante est de mettre en place une unité de gestion du projet (UGP) qui assurera la gestion générale du projet ;
• Subcomponente 3.3: Resposta Contingente a Emergências (US$ 0,0 milhão). O objetivo deste subcomponente é facilitar a realocação de recursos do projeto para apoiar a resposta emergencial e a reconstrução no caso de uma crise ou emergência elegível, incluindo aquelas relacionadas à mudança climática. O subcomponente utilizaria recursos de subvenção não comprometidos no âmbito do projeto.
• Sous-composante 3.4 Contingence (0,0 million de dollars). L"objectif de cette sous-composante est de soutenir des activités à gains rapides, alignées sur l"ODP, et de fournir un financement conditionnel en cas de dépassement des coûts dans les composantes 1 et 2 du projet.

Le financement du PRSP II, est assuré à travers des accords de financement signés entre le pays et la Banque Mondiale (IDA Grant E1310-GW). Une partie de ces fonds est mise à la disposition du projet pour financer les frais d’audit du Projet.

Les fonds mises à la disposition du projet seront administrés par la Banque Mondiale et gérés par l’Unité de Gestion suivant les procédures de l’IDA et sur la base de l’application systématique du Système comptable OHADA (SYSCOHADA). A cet effet, et pour assurer une bonne gestion desdites fonds, le Projet envisage de recruter, dans le cadre de la sous-composante (3.2), un cabinet indépendant pour l’audit des états financiers du projet.

Les modalités d’exécution de la mission sont décrites dans les présents termes de référence.

• OBJECTIF DE L’AUDIT DU PROJET

L’objectif de l’audit financier et comptable est d’exprimer une opinion sur les états financiers du Projet à la fin de chaque exercice et, en outre, de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.

• L’audit des états financiers du Projet porte sur les exercices suivants: 2026, 2027 et la periode de clôture (du 13 novembre 2027 au 30 avril 2028); en ce qui concerne l’exercice de 2026, une revue approfondie des dépenses effectuées sera demandée et les periodes seront precisées lors de la negociation avec le cabinet selectionné.

Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet de Renforcement du Secteur Public phase II (UG-PRSP II), sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.

L’Unité de Gestion du Projet a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

• PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité de Gestion du Projet en conformité avec les principes du Système Comptable OHADA.

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers du Project de Renforcement du Secteur Public phase II, fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’Unité de Gestion du Projet, une lettre d’affirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers du PRSP-II et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

• ETENDUE DE L’AUDIT

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet de Renforcement du Secteur Public phase II (PRSP II) sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.

L’auditeur s’assurera que :

• Toutes les ressources du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II) ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies;
• Les acquisitions des biens et services financés dans le cadre du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II) ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables;
• Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;
• Les Comptes Désigné du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II), ont géré aux égards aux dispositions des accords de financement ;
• Les comptes du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II) ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
• La performance financière globale du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II), est satisfaisante ;
• Les actifs immobilisés du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II), sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
• Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné respectif. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants:

• Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit du compte), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
• Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Gestion du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).
• Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
• Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).
• ETATS FINANCIERS DU PROJET

L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière des Projets à la date de clôture fixé au 31 Décembre de chaque année ainsi que les ressources et les dépenses à cette date.

Les états financiers du Projet devraient comprendre :

• Les états financiers requis par le SYSCOHADA : Bilan, Tableau des Flux de Trésorerie (TFT) et les notes annexes ;
• Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré),
• Un état des transactions des Comptes Désignés,
• Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II), les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;
• Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;
• La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet.

L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part.

• ETATS CERTIFIES DE DEPENSES (ECDs)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de toutes les dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans le paragraphe 5 ci-dessus.

• COMPTES DESIGNES

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II)).

L’auditeur devra analyser les transactions des Comptes Désignés qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions des Comptes Désignés soutenue par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les intérêts éventuellement générés sur les comptes qui appartiennent au Projet ;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement.

Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans l’accord de financement et dans la lettre de décaissement.

• RAPPORT D’AUDIT

Chaque année, l’auditeur émettra une opinion sur :

(i) les états financiers annuels du Projet ;

(ii) l’utilisation du compte désigné, l’éligibilité et la justification des dépenses débitées de ce compte ; et

(iii) les cas de non-conformité par rapport à l’Accord de Crédit.

Les rapports annuels d’audit des comptes du Projet incluront un paragraphe séparé mettant en exergue les principales faiblesses de contrôle interne.

• LETTRE DE CONTROLE INTERNE

En plus du rapport d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera une lettre de contrôle interne qui inclura :

• Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et contrôles examinés durant l’audit ;
• Les insuffisances dans le système de contrôle interne et les recommandations pour l’amélioration de ce système ;
• Le degré de conformité avec chaque engagement financier contenu dans l’accord de financement et les commentaires si nécessaire sur les problèmes externes et internes affectant cette conformité ;
• Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exécution du Projet ;
• Les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves
• Les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audit précédents ;
• Les commentaires sur toute autre anomalie que l’auditeur jugera pertinent incluant les dépenses inéligibles.

Idéalement, la lettre de contrôle interne devra inclure les réponses des entités d’exécution sur les insuffisances relevées par l’auditeur.

• INFORMATIONS DISPONIBLES

L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative au Projet de Renforcement du Secteur Public (PRSP II) qu’il aura jugé nécessaire.

L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés et les soldes des Comptes Désignés auprès de la Banque. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document d’évaluation du Projet, l’accord de financement, le rapport d’évaluation de la gestion financière et les rapports de supervision.

• POINTS GENERAUX

Les états financiers incluant le rapport d’audit, la lettre de contrôle interne et la réponse de la Coordination du Projet devront parvenir à la Banque au plus tard le 30 juin de l’année suivant la date de clôture de l’exercice auquel l’audit se rapporte.

L’auditeur soumettra le rapport d’audit à la l’Unité de Coordination du Projet en plusieurs exemplaires (4 en portugais et 2 exemplaires traduit en français) . A son tour, l’Unité de Coordination du Projet transmettra deux (2) copies des rapports d’audit, accompagnés des états financiers, à la Banque incluant la lettre de contrôle interne.

Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des directives sur l’établissement des rapports financiers (30 juin 2003) et la révision des comptes du projet financé par l’IDA qui récapitulent les exigences en matière de préparation de rapports financiers et d’audit. L’auditeur consultera également le Règlement de la passation des marchés dans le cadre du financement de projets d’investissement, Fourniture Travaux, Services autres que des Services de Consultants et Services de Consultants de Juillet 2016, actualisé par sixième édition de février 2025. L’auditeur devra aussi prendre connaissance du Manuel des décaissements de la Banque Mondiale (mai 2006). Ces documents lui seront fournis par le Chargé du Projet ou accessible sur le site Internet de la Banque Mondiale.

• QUALITE DE L’AUDITEUR

Le Consultant doit être:

• Un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes ;
• Un cabinet régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF ;
• Un cabinet ayant une expérience confirmée en audit financier du projet de développement et acceptable par l’IDA.

Le cabinet doit avoir un personnel clé de la mission de au moins :

• Un Expert-Comptable Diplômé Associé justifiant d’au moins 15 ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets financés par la Banque Mondiale et une parfaite maîtrise de la langue française ;
• Un (01) Chef de mission, expert-comptable ou Auditeur, disposant d"au moins dix (10) années d"expérience en audit des Projets financés par la Banque Mondiale ou d"autres partenaires au développement et une parfaite maîtrise de la langue française;
• Un auditeur, ayant au moins un diplôme niveau BAC + 5 ou plus en audit, comptabilité disposant d"au moins cinq (05) années d’expérience en audit des Projets financés par la Banque Mondiale ou d"autres partenaires au développement ;
• Un Spécialiste en passation des marchés disposant d"au moins cinq (5) années d"expérience dans ce domaine pour des Projets financés par la Banque Mondiale ou d"autres partenaires au développement.

Au moins, l’un des 2 experts comptables doit avoir une bonne maîtrise de la langue portugaise.

MÉTHODE DE SÉLECTION DES CANDIDATS

La méthode de sélection des candidats sera selon la méthode de sélection basée sur le moindre cout (SMC), telle que décrite dans le Règlement sur les marchés publics pour les emprunteurs des opérations de financement de projets d"investissement de la Banque mondiale, sixième édition de février 2025, section «Méthodes de sélection pour les services de consultants», paragraphes 7.6 – 7.7.

ANNEXE 1:

FOMULAIRE - Expérience du Consultant

[À l’aide du formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque mission pertinente que votre société/organisme, ainsi que chaque associé, ont obtenue par contrat, soit individuellement en tant que seule société, soit comme l’un des principaux partenaires d’une association afin d’offrir des services similaires à ceux demandés dans le cadre de la présente mission. Utiliser 20 pages maximum.]

Nom de la Société : __________________________________________________________

NB : Chaque mission, présentée dans cet modele, doit etre numérotée et accompagnée des éléments de prouve précisés dans l’Avis International Ouvert de Manifestation d’Interet.

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