Le contrat porte sur les assurances de la collectivité pour 5 années (2027-2031). (Франция - Тендер #72067907)

MARCHÉ DE SERVICES Section 1 : identification de l"acheteur.
Nom complet de l"acheteur :
commune de Plourhan (22410). Type et numéro national d"identification : SIRET 212 202 329 00018.
Groupement de commandes : non. Section 2 : communication.
Moyen d"accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil acheteur
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
ASSURANCES 2027-2031 - commune de Plourhan.
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Contact : Valérie Labrosse, tél. 02 96 71 94 34. E-mail : dgs@plourhan.fr Section 3 : procédure. Type de procédure : procédure adaptée ouverte. Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation. Capacités économiques et financières - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de la consultation. Technique d"achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 22 juin 2026 à 12h00. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d"attribution sans négociation (attribution sur la base de l"offre initiale) : oui.
L"acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché.
Intitulé du marché : le contrat porte sur les assurances de la collectivité pour 5 années (2027-2031).
Code CPV principal : 66515000-3.
Type de marché : services.
Lieu principal d"exécution du marché : commune de Plourhan. Durée du marché : 60 ans.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots. Marché alloti : non.
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Section 6 : informations complémentaires. Visite obligatoire : non.

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