Mission de maîtrise doeuvre Réhabilitation des bâtiments A, B, C, E et F de Kerandon à Concarneau (Франция - Тендер #72067891)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d"architecture

Adresse postale: Kerandon

Ville: Concarneau

Code postal: 29900

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Valeur estimée hors TVA: 609 318,68 Euro

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d"architecture

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

Durée: 48 Mois

Valeur estimée hors TVA: 609 318,68 Euro

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

Sources des critères de sélection: Document de marché

Critère:

Critère:

Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1155736.html

Conditions de présentation:

Conditions du marché:

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice Générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

TED eSender