Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d"amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d"un immeuble de 16 logements (Франция - Тендер #71734590)
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94 - Arcueil Mise en ligne : 08/04/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2616-0718 Valophis Habitat OPH du
Val de Marne Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d"amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d"un immeuble de 16 logements 94 - Arcueil Limite de réponse : 30/04/2026 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe
le marché : Valophis Habitat, OPH - Direction Technique et du Patrimoine - 9 route de Choisy CS 50079 94048 Créteil cedex
Objet du marché : Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d"amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d"un immeuble de 16 logements - 23 rue
du Midi à Arcueil
Le présent marché est relancé suite à la déclaration sans suite n°2026-006 du 1er avril 2026 pour cause dinfructuosité.
La précédente procédure a été déclarée infructueuse pour le motif suivant : Motif dintérêt général tenant à une insuffisance de concurrence.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l"article R2123-1 du Code de la commande publique.
Nombre et consistance des lots : Il n"est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché est passé sous forme de lot unique conformément à larticle L.2113-11 du Code de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir léquilibre financier global du
marché. En effet, lexécution du marché serait financièrement plus coûteuse au regard de la faible part de nombreuses prestations distinctes sur le global.
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-04-30T12:00:00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par
lintermédiaire du profil dacheteur de lacheteur, à ladresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 20 avril 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le vendredi 24 avril 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iH-5QN_zbr
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 07/04/2026
Critères de sélection : 1-Prix des prestations : 60%
2-Valeur technique : 40%
Durée du marché : Le présent marché est composé dune tranche ferme et de deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : Etude et suivi des travaux de réhabilitation, damélioration de la performance énergétique et adaptation PMR dun immeuble de 16 logements
Tranche optionnelle n°1 : Mission dordonnancement, de pilotage et de coordination
Tranche optionnelle n°2 : Suivi des travaux relatifs à la création dun logement dans lancienne serrurerie
Modalités d"attribution : Lot unique.
Délai de validité des offres : 180 jours (6 mois) à compter de :
- en labsence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier. Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger
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réponse : 05/05/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter
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