AMO pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du crématorium au cimetière intercommunal (Франция - Тендер #71734580)

94 - Valenton Mise en ligne : 08/04/2026 Limite de réponse : 11/05/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Pièces jointes Avis n°AO-2616-0728 SI des Cimetière et Crématorium de la Fontaine St Martin AMO pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion du crématorium au cimetière intercommunal 94 - Valenton Limite de réponse : 11/05/2026 Les pièces jointes de l’avis Télécharger tous les documents Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE ET DU CREMATORIUM DE VALENTON (SICCV)
Correspondant : M. Romain SCHMITT, Dir administratif et financier, 15 AVENUE DE LA FONTAINE ST MARTIN, 94460 VALENTON, tél. : +33 01 43 82 03 03, courriel : administration@siccvalenton.com


Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CREMATORIUM AU CIMETIERE INTERCOMMUNAL DE VALENTON


Catégorie de services
Lieu d"exécution et de livraison : 15 Avenue de la Fontaine Saint Martin, 94460 Valenton
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché a pour objet l"Assistance au Maître d"Ouvrage pour le lancement de la procédure de renouvellement pour la désignation du délégataire de service public pour la gestion et l"exploitation du crématorium.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de fournitures et services divisé en 6 phases :
Phase 1 : Audit et analyse de la situation actuelle et analyse prospective des besoins
Phase 2 : Détermination des caractéristiques du contrat de DSP
Phase 3 : Assistance aux procédures de mises en concurrence de la DSP
Phase 4 : Analyse des offres et négociations avec les candidats
Phase 5 : Elaboration du contrat de délégation
Phase 6 : Achèvement de la procédure
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 30 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 22 juin 2026
Cautionnement et garanties exigés : Capacité financière, technique et professionnelle
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chacune des 6 phases sera réglé dès son achèvement dans un délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire:
Le titulaire du présent marché devra mettre à disposition une équipe composée à minima des 3 niveaux d’expertise ci-dessous :
- Expert financier des contrats de concession des services publics (analyse économique)
- Expert technique des contrats de concession des services publics (analyse des projets de travaux)
- Expert juridique des contrats de concession des services publics (analyse et respect des procédures)
Chaque domaine d’expertise sera clairement identifié et les missions précisées dans le mémoire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : CV des principaux intervenants
La liste des principales prestations similaires à l"objet du marché
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC3, Acte d"engagement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
Le candidat devra produire un mémoire qui permettra d"apprécier la valeur technique de l"offre et ses performances environnementales.
L"organisation de la mission entre les différents intervenants.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Valeur technique et environnementale (appréciée d"après le mémoire) (50 %)
- Prix (40 %)
- Délais (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 mai 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : M PI 01-2026
Renseignements complémentaires : Délai de recours: 2 mois suivant la date de notification de la décision du Syndicat:
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de Melun, 43 avenue Général de Gaulle, 77000 Melun ;
Recours gracieux devant l’autorité administrative : Mr le Président du Syndicat Intercommunal du Cimetière et Crématorium de la Fontaine Saint - Martin - 15 avenue de la Fontaine Saint Martin, 94460 VALENTON
Date d"envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. ROMAIN SCHMITT , SICCV, 15 Ave de la Fontaine Saint Martin, 94460 VALENTON, tél. : +33 01 43 82 03 03, courriel : administration@siccvalenton.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : marchesonline, adresse internet : https://www.marchesonline.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marchesonline.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : marchesonline Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Logial Coop Marché de prestations de services d"assistance hygiène 3D (dératisation, désinsectisation, désinfection) et désinsectisation des punaises de lits sur le patrimoine de Logial-COOP AO : AO-2616-0245 94 - Valenton Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/04/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 PARIS SACLAY CANCER CLUSTER Assistance à la constitution d"un Innovation Center - Campus Grand Parc, campus dédié à l"innovation en oncologie. AO : AO-2615-2979 94 - Valenton Services Procédure adaptée Mise en ligne : 03/04/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 FRANCE VOLONTAIRES EXTERNALISATION DE LA PAIE DU PERSONNEL LOCAL DE DROIT PRIVE A L"ETRANGER. AO : AO-2615-0790 94 - Valenton Services Procédure adaptée Mise en ligne : 01/04/2026 Limite de réponse : 24/04/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de Villepreux Convention occupation du domaine public en vue de l"installation et de l"exploitation d"infrastructures de recharge pour véhicules électriques AO : AO-2616-0729 94 - Valenton Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 08/04/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 Ville de Garches Occupation du domaine public pour l"exploitation d"une restauration nomade (foodtruck) saison 2026 AO : AO-2616-0722 94 - Valenton Services Procédure restreinte Mise en ligne : 08/04/2026 Limite de réponse : 05/05/2026 DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Accord-cadre à bons de commande de maintenance et d"entretien des bateaux des domaines départementaux des espaces naturels sensibles AO : AO-2616-0709 94 - Valenton Services Procédure adaptée Mise en ligne : 08/04/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 Avis à Proximité Voir tout Immobilière 3F Travaux de réfection électrique des logements AO : AO-2616-0733 94 - Valenton Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 08/04/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 Valophis Habitat OPH du Val de Marne Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation, d"amélioration de la performance énergétique et adaptation PMR d"un immeuble de 16 logements AO : AO-2616-0718 94 - Valenton Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 08/04/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 Valophis Habitat OPH du Val de Marne Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation thermique en milieu occupé de 106 logements, incluant la restructuration des ascenseurs et des balcons existants y compris travaux APE et ou PMR de la résidence Saint-Exupéry AO : AO-2616-0675 94 - Valenton Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Mise en ligne : 08/04/2026 Limite de réponse : 05/05/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.

Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.

Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.

Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.

Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Je crée mon compte

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1 * 2 3 4 5

MAIL DU DESTINATAIRE *

*

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

Envoyer Contact

Vous partez déjà ?

Ne passez pas à côté des derniers appels d"offres

Voir les appels d"offres en cours

Identification

Identifiez-vous

Mon identifiant Mot de passe Mot de passe oublié ? Je me connecte Création de compte

L"accès à cette fonctionnalité nécessite d"être identifié

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mon identifiant* Mot de passe* Mot de passe oublié ? Je me connecte

Vous n’avez pas encore de compte ?
Identifiez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.

Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.

Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.

Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.

Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Je crée mon compte

Modifier mon mot de passe

Afin de sécuriser les données liées à votre compte, merci de changer votre mot de passe avec au moins 8 caractères et contenant au moins : 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre

Saisissez votre ancien mot de passe Saisissez votre nouveau mot de passe Confirmez votre nouveau mot de passe Valider Suivez l’actualité des marchés publics

Publié le 26/03/2026Peut-on intégrer un critère social dans l’attribution d’un marché public, même faiblement pondéré ?

Peut-on intégrer un critère social dans l’attribution d’un marché public, même faiblement pondéré ?

Lire la suite

Publié le 26/03/2026Que se passe-t-il si l’acheteur ne paie pas ses primes d’assurance ?

Le paiement des primes est une obligation essentielle du contrat d’assurance. Son non-respect par l’acheteur peut entraîner des conséquences graves et irréversibles sur la couverture du marché.

Lire la suite

Publié le 26/03/2026Le « méga-décret » de simplification est-il paru ? Quelles mesures concernent les acheteurs publics ?

Oui. Deux décrets portant mesures de simplification de l’action publique locale ont été publiés au Journal officiel le 21 février 2026 (décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février 2026)

Lire la suite

Publié le 02/03/2026Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ?

Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ?
Non, et c’est une évolution jurisprudentielle majeure à connaître.

Lire la suite

Publié le 24/02/2026Comment utiliser les marchés publics comme levier de politique économique tout en garantissant l’efficacité de la dépense publique ?

Selon le Conseil d’État, les marchés publics constituent des instruments de politique économique reconnus tant en droit interne qu’européen, visant à une « croissance intelligente, durable et inclusive » tout en optimisant l’usage des fonds publics.

Lire la suite

Publié le 24/02/2026Comment intégrer l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics ?

Depuis le 1er janvier 2026, les services de l’État et les collectivités territoriales sont obligés de prendre en compte l’indice de réparabilité ou de durabilité de leurs achats numériques.

Lire la suite

Publié le 16/02/2026Qu’est-ce que « Passe Marché » et comment cela va-t-il simplifier les procédures de mise en concurrence ?

« Passe Marché » est un nouveau dispositif numérique lancé en 2026 par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la DINUM pour simplifier la candidature aux marchés publics.

Lire la suite

Publié le 29/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

Lire la suite

Publié le 29/01/2026Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?

Publié en décembre 2025, il structure la politique d’achat responsable de l’État autour de trois axes stratégiques.

Lire la suite

Publié le 29/01/2026Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Pourra-t-on bientôt privilégier les producteurs locaux dans les marchés de restauration collective ?

Lire la suite

Item 1 of 10Toutes les actualités Nous contacter marchesonline@groupemoniteur.fr 0 820 320 901
(0,12cts/min + prix d’un appel) Marchés Online Raison d’être et valeurs Mentions légales & CGU CGV Politique de confidentialité Fil RSS Newsletter Avis d"attribution Top recherches Acheteurs Pack Marchés Online Pack Sourcing DataLab Marchés E-fournisseurs Publication & Diffusion Démat" à l"acte E-Contacts Les tarifs Pack Marchés Online Nos supports de publication Nos habilitations SHAL Entreprises Offres entreprises Nos sources d"informations Recherche des avis Avis par région Avis par métier Ressources Actualités Commande Publique FAQ et tutoriels Clubs Marchés Formulaires de référence Nos ateliers Plan de site @import url("https://fonts.googleapis.com/css2?family=Quicksand:wght@300;400;500;600;700"); .quickSand { font-family: "Quicksand"; } .link-dark { @apply text-white; cursor: pointer; } .link-dark:hover, .link-dark:focus { @apply text-primary-light; } .link-dark:active { @apply text-white; @apply font-bold; } .link-dark:disabled { pointer-events: none; @apply text-neutral-light; } @media (min-width: 1024px) { .container_default { max-width: 976px; } } @media (min-width: 1280px) { .container_default { max-width: 1300px; } } .footer2_container { height: auto; padding: 20px 10px; } @media (min-width: 1024px) { .footer2_container { height: 72px; padding: 0; } } .footer_text_container { width: 300px; } .footer_text_container select:focus-visible { outline: none; } @media (min-width: 1024px) { .footer_text_container { width: auto; } }

Источник закупки

Перейти

Импорт - Экспорт по стране Франция