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78 - RAMBOUILLET TERRITOIRES Mise en ligne : 05/04/2026 Limite de réponse : 05/05/2026 Travaux
Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2616-0536 CA Rambouillet Territoires SIGNALETIQUE DES
ZONES D"ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) DE RAMBOUILLET TERRITOIRES. 78 - RAMBOUILLET TERRITOIRES Limite
de réponse : 05/05/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-34218
Fournitures
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : CA Rambouillet Territoires
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 20007334400067
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934778?orgAcronyme=d5x
Identifiant interne de la consultation : 26-12
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : marches@rt78.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134575841
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur (établissement public territorial)
Critères d"attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SIGNALETIQUE DES ZONES D"ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE) DE RAMBOUILLET TERRITOIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 34992200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la fourniture, la pose et la maintenance de la signalétique dans les différentes Zones d"Activités Economiques (ZAE) de
la Communauté d"Agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines - 78).
Lieu principal d"exécution du marché : (78) Yvelines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fournitures courantes et services sans montant minimum et avec maximum (indiqués dans
l"acte d"engagement). Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de
bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix ou par application des prix catalogue du
fournisseur après application du rabais indiqué ci-dessous.
L"accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Maximum périodique 1ère période d"exécution HT
100 000,00
Maximum périodique HT pour les périodes d"exécution ultérieures
57 500 HT
Le montant maximum de l"accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra donc excéder 215 000 HT
Il n"est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché portant sur des prestations homogènes de signalétique nécessitant
une cohérence technique, graphique et opérationnelle, incompatible avec un allotissement. Ainsi la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement plus difficile et
financièrement plus coûteuse l"exécution des prestations.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutSaint Quentin en Yvelines Communauté d"agglomérationEntretien, rénovation et extension de la signalisation lumineuse tricolore
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réponse : 30/04/2026 Ile de France Mobilités Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics
publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur
Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés,
localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en
créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis
publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les
intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ?
Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail
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Publié le 26/03/2026Que se passe-t-il si l’acheteur ne paie pas ses primes d’assurance ?
Le paiement des primes est une obligation essentielle du contrat d’assurance. Son non-respect par l’acheteur peut entraîner des conséquences graves et irréversibles sur la couverture
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Publié le 26/03/2026Le « méga-décret » de simplification est-il paru ? Quelles mesures concernent les acheteurs publics ?
Oui. Deux décrets portant mesures de simplification de l’action publique locale ont été publiés au Journal officiel le 21 février 2026 (décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20
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Publié le 02/03/2026Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du
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Les tiers peuvent-ils contester un marché public sans limite de temps si la publicité de la conclusion du contrat a été omise ?
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Publié le 24/02/2026Comment intégrer l’indice de réparabilité ou de durabilité dans les marchés publics ?
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Publié le 16/02/2026Qu’est-ce que « Passe Marché » et comment cela va-t-il simplifier les procédures de mise en
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