Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l"exploitation des lignes de bus desservant l"agglomération de Val Parisis (DSP4). (Франция - Тендер #71729476)

95 - ILE DE FRANCE MOBILITES Mise en ligne : 05/04/2026 Services Avis de Pré-information Avis n°AO-2616-0548 Ile de France Mobilités Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l"exploitation des lignes de bus desservant l"agglomération de Val Parisis (DSP4). 95 - ILE DE FRANCE MOBILITES Descriptif Source : WEB Avis informatif
Département(s) de publication :75, 95, 92
Annonce n° 26-33804


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l"exploitation des lignes de bus desservant l"agglomération de Val Parisis (DSP4)
Description : Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l"ensemble de la Région Ile--de--France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant l"intercommunalité Val Parisis (Beauchamp - Cormeilles en parisis - Bessancourt - Eaubonne - Ermont - Frépillon - Franconville - Herblay sur Seine - La Frette sur Seine - Le Plessis Bouchard - Montigny les Cormeilles - Pierrelaye - Saint-Leu la Forêt - Sannois - Taverny). Le contrat de service public attribué par Ile-de-France Mobilités confiera l"exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 23 lignes régulières et 5 TAD, représentant environ 6 600 000 KCC en 2026. Le titulaire du contrat se verra confier l"exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu"une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l"entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l"entretien du second œuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l"information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d"indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l"offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l"objet de discussions entre Ile-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d"entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport.
Identifiant interne : API-DSP4

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d"entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d"entretien d"autobus

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Val-d"Oise
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis de préinformation est publié en application de l"article 7 du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen du 23 octobre 2007. Les informations indiquées sont sous réserve de la décision de l"assemblée délibérante d"Île-de-France Mobilités sur le périmètre et le mode d"attribution du contrat. A la suite de cette décision, en cas de modification du mode de gestion, et en application de l"article 7 précité, un avis de préinformation rectificatif sera publié. Ce rectificatif est sans préjudice de la date de lancement de la mise en concurrence, ou de l"attribution directe.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Avis de préinformation relatif à la concession de service public pour l"exploitation des lignes de bus desservant l"agglomération de Val Parisis (DSP4)
Description : Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l"ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier routier de voyageurs desservant l"intercommunalité Val Parisis (Beauchamp - Cormeilles en parisis - Bessancourt - Eaubonne - Ermont - Frépillon - Franconville - Herblay sur Seine - La Frette sur Seine - Le Plessis Bouchard - Montigny les Cormeilles - Pierrelaye - Saint-Leu la Forêt - Sannois - Taverny).
Identifiant interne : API-DSP4

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d"entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50113000 Services de réparation et d"entretien d"autobus

3.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Val-d"Oise
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Le contrat de service public attribué par Île-de-France Mobilités confiera l"exploitation du service de transport de voyageurs (bus) et comportera environ 23 lignes régulières et 5 TAD, représentant environ 6 600 000 KCC en 2026. Le titulaire du contrat se verra confier l"exploitation du service de transport pour les lignes identifiées ci-dessus, ainsi qu"une partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition. Le périmètre du contrat sera précisé dans le DCE. A ce stade, il est envisagé de confier les principales prestations suivantes : exploiter le service de transport routier par bus et les centres de maintenance et de remisage sur le périmètre géographique concerné, assurer la commercialisation et la distribution des titres de transport, assurer la garde, l"entretien et la maintenance des matériels roulants voyageurs, assurer la maintenance et l"entretien du second oeuvre, des équipements, du mobilier, des aménagements et des systèmes dans les centres de maintenance et de remisage, assurer l"information des voyageurs, assurer la lutte contre la fraude. Le contrat prévoira des objectifs de performance assortis d"indicateurs de performance mesurant à la fois la réalisation de l"offre de transport et la qualité de service. Ces objectifs pourront faire l"objet de discussions entre Île-de-France Mobilités et les soumissionnaires. Le matériel roulant et les équipements d"entretien et de maintenance seront mis à la disposition des opérateurs de transport. Durée du contrat : la durée prévisionnelle du contrat est de cinq à dix ans avec un démarrage prévisionnel de l"exploitation au 1er août 2029. Ces données sont susceptibles d"évoluer. Objet du contrat : le périmètre exact des prestations et la définition de l"offre de transport et de l"offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. Procédure : l"AAPC devrait être publié au 2ème semestre 2026, pour une attribution du contrat envisagée au 2ème semestre 2028. Lieu principal d"exécution : Val-d"Oise, principales communes : Beauchamp - Cormeilles-en-Parisis - Eaubonne - Ermont - Franconville - Herblay-Sur-Seine - la Frette-Sur-Seine - Montigny-lès-Cormeilles - Pierrelaye - Sannois - Taverny.

3.1.6 Documents de marché
L"accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U8hov7FSaQ ,

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d"enregistrement : 28750007800020
Département : PARIS
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dsp@iledefrancemobilites.fr
Téléphone : 1 47 53 28 00
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U8hov7FSaQ
Profil de l"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : ea84abfd-0e26-43dd-aace-7550f947c20a - 01
Type de formulaire : Planification
Type d"avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d"information
Date d"envoi de l"avis : 02/04/2026 à 08:13
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d"un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/07/2026

Date d"envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de St Leu la Foret TRANSPORT OCCASIONNEL DE PERSONNES. AO : AO-2616-0428 95 - ILE DE FRANCE MOBILITES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 05/04/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 Ville de Bezons Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d"Action Sociale (CCAS). AO : AO-2615-0365 95 - ILE DE FRANCE MOBILITES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/03/2026 Limite de réponse : 30/04/2026 SCERGIS Transports routiers en car avec chauffeur des communes de Soisy-sous-Montmorency, d"Andilly et Margency pour lesquels sont organisés des activités scolaires et extra scolaires.. 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