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Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire (Франция - Тендер #71688465) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: marches publics du Groupe LogemLoiret Номер конкурса: 71688465 Дата публикации: 05-04-2026 Источник тендера: marches publics du Groupe LogemLoiret |
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| AVIS DE PUBLICITE |
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LOGEMLOIRET M. Olivier PASQUET - Directeur Général 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51 SIRET 34214395500017 |
| L"avis implique l"établissement d"un Accord-Cadre. | |
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Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l"objet d"une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire |
| Référence | 2026-A0006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Durée |
48 mois à compter du 01/08/26 |
| Description |
Le présent marché concerne la mise en place d"un accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnel intérimaire à LogemLoiret. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum multi-attributaire (Articles R2162-4 à R2162-6 et Articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique). Le montant maximum HT sur la durée du marché (4 ans) est de : 800.000 € |
| Code CPV principal | 79600000 - Services de recrutement |
| La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 55 % : Valeur technique au regard des sous-critères indiqués au Règlement de la consultation 5 % : Prise en compte des enjeux environnementaux |
| Renseignements |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le 06/05/26 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 07/05/26 à 23h59 Lieu : LOGEMLOIRET Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date de début du contrat renseignée au 01/08/2026 est indicative, le marché débutera à compter de la notification |
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| Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus LogemLoiret Service Marches Moyens Généraux 6 rue du Commandant de Poli CS 14314 45043 ORLEANS Tél : 02 38 70 44 44 servicemarches@logemloiret.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d"Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 02/04/26 à la publication Date d"envoi du présent avis au : 02/04/26 à 12h10 |
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