Missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance juridique en matière d"acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative (Франция - Тендер #71621968)

54 - EPFGE Mise en ligne : 31/03/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 Services Procédure Ouverte Avis n°AO-2615-1121 EPFGE Etablissement Public Foncier de Grand Est Missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance juridique en matière d"acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative 54 - EPFGE Limite de réponse : 04/05/2026 Descriptif Source : France: Services juridiques
EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance juridique en matière
d"acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance juridique en matière d"acquisition et
de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance
juridique en matière d"acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l"Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Identifiant de la procédure: a7758c19-ed8a-4737-87be-bd8cca128cd1
Identifiant interne: 26-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice - Ardennes - Moselle - OIN
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance
juridique en matière d"acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l"Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) - Ardennes - Moselle - OIN
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires: territoire de l"EPFGE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Etablissement Public Foncier de
Lorraine

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance
juridique en matière d"acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l"Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) - Meurthe-et-Moselle - Meuse
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires: Territoire de l"EPFGE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance
juridique en matière d"acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l"Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) - Vosges - Haute-Marne
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires: Territoire de l"EPFGE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice - Marne - Aube
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d"assistance
juridique en matière d"acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l"Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) - Marne - Aube
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d"exécution
N"importe où
Informations complémentaires: Territoire de l"EPFGE

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l"offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nancy
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Numéro d"enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert BlumBP245 BP245 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont à Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M BERTHOD Marie-Helene - Juriste marchés publics
Adresse électronique: juridiqueetfinancier@epfge.fr
Téléphone: 0383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: b4509606-c305-4cce-bbb6-e1908522f91f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 30/03/2026 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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