Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Relance consultation 2600110 lots 1 et 2. (Франция - Тендер #71496544)
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93 - REGION ILE DE FRANCE Mise en ligne : 25/03/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 Etudes,
Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2614-1289 Région Ile de France
Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Relance consultation 2600110 lots 1 et 2. 93 - REGION ILE DE FRANCE Limite de réponse : 20/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-29445
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l"acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Relance consultation 2600110 lots 1 et 2
Description : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations
bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d"achat régionale - Secteur 1A départements 77 et 93 - Secteur 1B départements 91 et 94. Lot 2 : Contrôles Techniques Obligatoires des
équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d"achat régionale - Secteur 2A départements 75 et 95 - Secteur 2B départements 78 et 92. Relance
consultation 2600110 lots 1 et 2
Identifiant de la procédure : 4bb9f0c3-a41b-4b3e-b7a2-fd5862e611c4
Avis précédent : 88257-2026
Identifiant interne : 2600260
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 36,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R.21241 à R.21242 et R.21611 à R.21615
du Code de la commande publique. Un candidat peut se voir attribuer un secteur dans un lot ou un secteur dans les deux lots, mais il ne peut pas être attributaire des 2 secteurs d"un même
lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d"achat régionale - Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine
et Marne et Seine Saint Denis) - Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
Description : Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d"achat régionale. Ce lot comprend deux
attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) - Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n"excède 48 mois. Le délai initial d"exécution de 12 mois ferme court à compter de la date fixée
dans l"ordre de service de démarrage des prestations ainsi la notification de l"accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage.
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 18,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires passé selon les dispositions des articles R.21621 à R.21626 du code de la commande publique. Il est conclu avec
les 2 prestataires désignés attributaires de l"accord-cadre, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 1. La valeur estimée
et le montant maximum sont indiqués en euros HT pour 48 mois.
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l"appui de l"offre sur la base des sous-critères énoncés
au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934739?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934739?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de paiement sont indiquées au règlement de la consultation et au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d"achat régionale - Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris
et Val d"Oise) - Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
Description : Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d"achat régionale. Ce lot comprend deux
attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d"Oise) - Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n"excède 48 mois. Le délai initial d"exécution de 12 mois ferme court à compter de la date fixée
dans l"ordre de service de démarrage des prestations ainsi la notification de l"accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage.
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 18,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires passé selon les dispositions des articles R.21621 à R.21626 du code de la commande publique. Il est conclu avec
les 2 prestataires désignés attributaires de l"accord-cadre, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 2. La valeur estimée
et le montant maximum sont indiqués en euros HT pour 48 mois.
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l"appui de l"offre sur la base des sous-critères énoncés
au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du montant du devis quantitatif estimatif complété sur la base des prix du BPU
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934739?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934739?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de financement et de paiement sont indiquées au règlement de la consultation et au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d"enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Affaires Financières, Juridiques et Patrimoniales
Adresse électronique : contact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone : +33 153855385
Adresse internet : https://www.iledefrance.fr/achats-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d"enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : c61eba3b-ca3e-4e49-baa1-b880a129b3e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 20/03/2026 à 16:41
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
Date d"envoi du présent avis à la publication : 20/03/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous
permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux
privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout
autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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