Concession du service public de l"eau potable 2027-2036 (Франция - Тендер #71457150)

25 - SIEHL Mise en ligne : 23/03/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 Services Avis de concession Avis n°AO-2613-3100 SI des Eaux de la Haute Loué Concession du service public de l"eau potable 2027-2036 25 - SIEHL Limite de réponse : 04/05/2026 Descriptif Source : France: Distribution d"eau et services connexes
Concession du service public de l"eau potable du SIEHL 2027 - 2036
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue
Forme juridique de l"acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d"administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession du service public de l"eau potable du SIEHL 2027 - 2036
Description: L"objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l"eau
potable (production, transport et distribution) du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue. Le périmètre de la
concession est constitué de 80 communes à compter du 01/10/2027 (soit 41 449 habitants). Il sera complété par
3 communes au 01/01/2029 (+ 1 900 habitants) et de 14 Ventes d"eau en gros. La présente procédure est passée
en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de
concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
La procédure mise en place est dite procédure " restreinte ". Le candidat remettra en premier lieu un dossier de
candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l"article L. 1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier
et de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, de leurs garanties professionnelles
et financières, ainsi que de leur respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à
assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant le service public. Les documents constitutifs du
dossier de consultation, et notamment du projet de contrat de concession, seront alors transmis aux candidats admis
à présenter une offre.
Identifiant de la procédure: 962734a4-1c21-4f12-9c8e-b9a597fa8371
Identifiant interne: Concession SIEHL 2027 -2036
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d"eau et services connexes

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de l"eau potable - SIEHL 2027 - 2036
Description: Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de production et distribution
d"eau potable sur le Syndicat mIxte des Eaux de la Haute Loue soit 80 communes à compter du 01/10/2027
(41 449 habitants), complété par 3 communes au 01/01/2029 (1 900 habitants) et 14 ventes d"eau en gros. La
gestion du service porte notamment sur l"exploitation des ouvrages et installations de production, de transport et
de distribution d"eau potable, le renouvellement des équipements, la facturation et la gestion des relations avec les
usagers. Le délégataire pourrait être amené à réaliser des travaux d"amélioration du service, selon des conditions de
financement qui seront définies dans les documents de la consultation. En prestations supplémentaires éventuelles,
le déploiement et l"exploitation de la télérelève pourra venir compléter les missions du concessionnaire, selon
les dispositions suivantes; l"infrastructure de relève pourrait être déployée et gérée par un autre acteur public. Le
concessionnaire pourrait se voir confier l"installation des têtes émettrices en travaux liés à la concession; le cas
échéant ces prestations seront rémunérées par le versement d"un prix par l"autorité concédante, selon le BPU qui sera
annexé au contrat. Sur la durée du contrat, le concessionnaire aura en charge la gestion des émetteurs et les services
abonnés (traitement des données, alerte fuites...). L"autorité concédante arbitrera l"affermissement de ces prestations
supplémentaires éventuelles au cours des négociations et avant la remise des offres finales. La durée du contrat est
de 9 ans et 3 mois à compter du 01/10/2027. Données technico-économiques du service : Nombre d"abonnés 2025 :
18 516 - Volumes facturés 2024 : 2 948 699 m3 - Volumes Ventes en gros 2025 : 1 755 226 m3 Ouvrages du service :
périmètre de base au 01/10/2027 : 8 points de prélèvement d"eau brute (6 sources, 1 champ captant de 7 puits, 2
autres puits), 93 réservoirs ou bâches, 24 stations de reprise ou de surpression, 1 022 km de canalisations (dont 45%
de feeder) Complément d"inventaire des 3 communes intégrant le périmètre au 01/01/2029?: 1 site de prélèvement, 1
station de production, 4 réservoirs, 21 Km de réseaux.
Identifiant interne: Concession SIEHL 2027 -2036

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d"eau et services connexes

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2027
Date de fin de durée: 31/12/2036

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://siehl.e-marchespublics.com/pack/
annonce_marche_public_26659_1152297.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 04/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : -
soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article
L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans
les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de Justice Administrative, et dans un délai de deux
(2) mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel
dans les formes et délais mentionnés à l"article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du
contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mIxte
des Eaux de la Haute-Loue
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue
Numéro d"enregistrement: 93914922500012
Adresse postale: 6 rue des Grands Chênes - BP 40
Ville: Valdahon
Code postal: 25800
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: M. Philippe BOUQUET - Président
Adresse électronique: contact@siehl25.fr
Téléphone: +33 381564840
Profil de l"acheteur: https://siehl.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d"enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d"enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: 03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d"enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 1f5e9638-f557-414d-9dc1-ba9c9bd16eb6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 20/03/2026 05:01 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français Recevoir des avis similaires Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout SI des Eaux de la Haute Loué Concession du service public de l"eau potable du SIEHL 2027 - 2036. AO : AO-2614-0468 25 - SIEHL Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout SI des Eaux de la Haute Loué Concession du service public de l"eau potable du SIEHL 2027 - 2036. AO : AO-2614-0468 25 - SIEHL Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 CCM du Plateau Picard Concession du service public de l"eau potable sur 10 communes de la CCPP. AO : AO-2613-3686 25 - SIEHL Services Avis de concession Mise en ligne : 21/03/2026 Limite de réponse : 11/05/2026 Communauté d"Agglomération de la Riviera Française TRAVAUX DE FORAGES DE RECONNAISSANCE SUR LES COMMUNES " LITTORALES " DE LA COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE. AO : AO-2613-3626 25 - SIEHL Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 21/03/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 Avis à Proximité Voir tout SMIX ADVBV Assistance à la définition de l"AVPD et la mise en oeuvre du chantier de restauration de la tourbière des Belles Seignes. AO : AO-2614-0469 25 - SIEHL Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 20/04/2026 SI des Eaux de la Haute Loué Concession du service public de l"eau potable du SIEHL 2027 - 2036. AO : AO-2614-0468 25 - SIEHL Travaux Publics Marché négocié Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 04/05/2026 Pays de Montbeliard Agglomeration Travaux de restauration et de valorisation du Théâtre antique de Mandeure. AO : AO-2614-0234 25 - SIEHL Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 17/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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