Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes. (Франция - Тендер #71444695)

75 - CATP Mise en ligne : 22/03/2026 Limite de réponse : 18/03/2034 Services Autres Avis n°AO-2614-0520 Agir transport Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes. 75 - CATP Limite de réponse : 18/03/2034 Descriptif Source : WEB Qualification
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-28628


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale d"Achat du Transport Public
Activité de l"entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Description : Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes, destinés aux Bénéficiaires de la CATP. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le présent avis sert de moyen d"appel à la concurrence
Identifiant de la procédure : 079b89ec-8719-4d3a-92bb-8ada7bf88d2c
Identifiant interne : 2026-21
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34121200 Autobus articulés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus

2.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location Autocar 7,70 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location Autocar 10,50 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location Autocar 12,00 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Location Autocar 12,00 m - véhicule-école - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Location Autocar 12,90 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Location Autocar 13,00 m et plus (non articulé) - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Location Midibus 7,00 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Location Midibus 9,50 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Location Midibus 10,50 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Location Autobus 12,00 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Location Autobus 18,00 m - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Location Midicar - électrique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - électrique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Location Midibus - électrique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Location Autobus 12,00 m - électrique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Location Autobus 18,00 m - électrique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Location Midicar - hydrogène
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Location Autocar 12,00 m et plus (non articulé) - hydrogène
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Location Midibus - hydrogène
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Location Autobus 12,00 m - hydrogène
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 20

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Location Autobus 18,00 m - hydrogène
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - motorisation thermique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/03/2034 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centrale d"Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Location Minibus/Minicar supérieur à 9 places - électrique
Description : La location de véhicules est destinée aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d"Entité adjudicatrice telle que définie à l"article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d"opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant interne : Catégorie 23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d"exécution
Pays : France
N"importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les conditions devant être remplies par les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisés dans le règlement de la consultation du présent système.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1152316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requi

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