Contrat dentretien et de dépannage des pompes à chaleur et des ballons thermodynamiques (Франция - Тендер #71413384)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d"entretien

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Conditions de présentation:

Conditions du marché:

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d"entretien

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

Date de début: 01/07/2026

Date de fin de durée: 31/12/2031

Nombre maximal de renouvellements: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d"un an renouvelable par périodes successives d"un (1) an, à l"exception de la dernière période qui sera de 18 mois dans la limite de cinq (5) ans et six (6) mois.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 1 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Ce montant comprend la partie accord-cadre pour un montant de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Justification de la durée du marché : Finistère Habitat, dans une volonté d"élargir l"accès à la consultation aux entreprises de petite et moyenne taille, sans exclure les opérateurs de dimension plus importante, a retenu une durée de marché fixée à cinq ans et demi. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l"ensemble des opérateurs, quelle que soit leur taille, d"amortir les investissements structurels nécessaires et de garantir un niveau de qualité de service conforme aux attentes, au bénéfice des locataires.

Sources des critères de sélection: Document de marché

Critère:

Critère:

Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1151752.html

Conditions de présentation:

Informations relatives à l"ouverture publique:

Conditions du marché:

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d"entretien

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

Date de début: 01/07/2026

Date de fin de durée: 31/12/2031

Nombre maximal de renouvellements: 4

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d"un an renouvelable par périodes successives d"un (1) an, à l"exception de la dernière période qui sera de 18 mois dans la limite de cinq (5) ans et six (6) mois.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est de 1 000 000 euros HT pour la durée totale du marché. Ce montant comprend la partie accord-cadre pour un montant de 500 000 euros HT pour la durée totale du marché. Justification de la durée du marché : Finistère Habitat, dans une volonté d"élargir l"accès à la consultation aux entreprises de petite et moyenne taille, sans exclure les opérateurs de dimension plus importante, a retenu une durée de marché fixée à cinq ans et demi. Cette durée a été déterminée afin de permettre à l"ensemble des opérateurs, quelle que soit leur taille, d"amortir les investissements structurels nécessaires et de garantir un niveau de qualité de service conforme aux attentes, au bénéfice des locataires.

Sources des critères de sélection: Document de marché

Critère:

Critère:

Adresse des documents de marché: https://finisterehabitat.bretagne-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23450_1151752.html

Conditions de présentation:

Informations relatives à l"ouverture publique:

Conditions du marché:

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES

Informations relatives aux délais de recours: Délai d"introduction des recours : - par recours gracieux auprès de la Directrice générale de FINISTÈRE HABITAT - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l"article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

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