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Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines (Франция - Тендер #71318727) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 71318727 Дата публикации: 16-03-2026 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
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| Objet | Restauration et création de mares et de zones humides sur les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental des Yvelines |
| Référence | 20250582 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu principal de prestation |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
| Durée |
12 mois à compter du 02/07/26 |
| Description |
Appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum 150 000 € HT, multi-attributaires de services. La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an. |
| Code CPV principal | 90722000 - Réhabilitation environnementale |
| La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d"attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 50 % : Prix sur la base du DQE 7 % : Performances en matière de protection de l"environnement 3 % : Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté |
| Renseignements |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le 24/04/26 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 27/04/26 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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A titre indicatif, environ 12 projets de mares (restauration/création) seront réalisés chaque année. Des projets de restauration de zones humides sont également envisagés. A ce
jour, deux grands projets nécessitant d"être confortés, sont envisagés. Les deux projets représentent environ 20 hectares de zones humides. Des projets de plus faible importance
pourront également être réalisés. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de validité du marché est la période durant laquelle des marchés subséquents peuvent être conclus. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3fois pour une période de 1 an. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 13/03/26 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au : 13/03/26 à 15h25 |
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