Marché d"études et d"assistance pour les procédures de modification des 3 PLUi de la 5C (Франция - Тендер #71189959)

31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Mise en ligne : 10/03/2026 Limite de réponse : 15/04/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2612-0695 5C - Coeur et Coteaux du Comminges Com munauté de Communes Marché d"études et d"assistance pour les procédures de modification des 3 PLUi de la 5C 31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Limite de réponse : 15/04/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 20007264300014
Ville : Saint-gaudens
Code Postal : 31800
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_em2-LBnDIr
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme CLERMONT GARET Nathalie
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indication des missions comparables en lien avec l"objet de la présente consultation, de moins de 3 ans.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Description des capacités professionnelles (indication des titres d"études et professionnel du chef de projet et membres de l"équipe) ainsi que des capacités techniques dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation objet du marché.
- Description des effectifs moyens pour chacune des trois dernières années
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d"études et d"assistance pour les procédures de modification des 3 PLUi de la Communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges (5C)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d"études et d"assistance pour les procédures de modification des 3 PLUi de la 5C : Coeur et Plaine de Garonne, Coteaux Sud, Coteaux Nord.
Lieu principal d"exécution du marché : Haute-Garonne
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 Modification du PLUi Infra C?ur et plaine de Garonne
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d"exécution du lot : Haute-Garonne
Description du lot : Lot 2 Modification du PLUi Infra Coteaux nord
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d"exécution du lot : Haute-Garonne
Description du lot : Lot 3 Modification du PLUi Infra Coteaux sud
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d"exécution du lot : Haute-Garonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d"envoi du présent avis : 09/03/2026 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout TISSEO Ingénierie Etude de faisabilité des extensions de Téléo vers l"Est et vers l"Ouest AO : AO-2609-1483 31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 19/02/2026 Limite de réponse : 11/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Partenord Habitat - OPH du Nord Maîtrise d"oeuvre pour l"acquisition-amélioration d"un bâtiment en 6 logements collectifs et 2 logements individuels AO : AO-2612-0698 31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 10/03/2026 Limite de réponse : 15/04/2026 Centre Hospitalier Région d"Annecy Genevois (CHANGE) Maintenance Preventive Et Curative Des Automates Et Supervision Associes Pour La Gestion Technique Des Bâtiments (Gtb). AO : AO-2612-0630 31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 10/03/2026 Limite de réponse : 20/03/2026 Communauté d"agglomération des Deux Baies en Montreuillois MISSION D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA DEFINITION DES MODALITES D"ENTRETIEN ELECTROMECANIQUE DES OUVRAGES D"EAU POTABLE, EAU PLUVIALE ET GEMAPIE. AO : AO-2612-0621 31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 10/03/2026 Limite de réponse : 15/04/2026 Avis à Proximité Voir tout EPFL du Grand Toulouse ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L"ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE. AO : AO-2612-0604 31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Travaux Publics Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/03/2026 Limite de réponse : 03/04/2026 Toulouse Métropole PRESTATIONS POUR LA SÛRETÉ ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PLAN INITIATIVE COPROPRIÉTÉS. AO : AO-2612-0603 31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 10/03/2026 Limite de réponse : 09/04/2026 Ville de Portet sur Garonne Marché de maîtrise d"oeuvre relatif à la restructuration et à l"extension de la cuisine centrale AO : AO-2612-0432 31 - CC COEUR ET COTEAUX COMMINGES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 10/03/2026 Limite de réponse : 09/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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