Тендеры России
Поиск
Marché relatif à des prestations de service traiteur : prestations de service traiteur transversal (Франция - Тендер #71123817) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Номер конкурса: 71123817 Дата публикации: 06-03-2026 Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES |
||
| Objet | Marché relatif à des prestations de service traiteur : prestations de service traiteur transversal |
| Référence | 20251913 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
| Durée |
12 mois à compter du 01/06/26 |
| Description |
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00€HT et un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT. Le Département dispose également d"un marché de prestations de services traiteur haut de gamme, ayant déjà fait l"objet d"une consultation et d"une attribution. |
| Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur |
| La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots : Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 € |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l"Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit dans le cadre du présent marché public, de la reconduction du marché. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, dans les conditions prévues au marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d"exécution : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d"attribution |
Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
|
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le 26/03/26 à 23h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 27/03/26 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Une dégustation à l"aveugle est prévue le 13 avril 2026 dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à remettre d"emblée leur meilleure proposition. L"acheteur se réserve la possibilité d"engager des négociations dans les conditions mentionnées dans le règlement de la consultation. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative. |
|
Envoi le 04/03/26 à la publication Date d"envoi du présent avis au et au : 04/03/26 à 18h15 |
|