RN2 - Déviation de Vauciennes (60) Travaux préparatoires Travaux de déboisement / débroussaillage, chaussée, déconstruction de deux maisons d"habitation. (Франция - Тендер #70998034)
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60 - RN 2 Mise en ligne : 28/02/2026 Limite de réponse : 14/04/2026 Travaux de bâtiment Procédure
adaptée Avis n°AO-2610-3014 DREAL des Hauts de France RN2 - Déviation de Vauciennes (60)
Travaux préparatoires Travaux de déboisement / débroussaillage, chaussée, déconstruction de deux maisons d"habitation. 60 - RN 2 Limite de réponse : 14/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 26-19338
Travaux
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : DREAL Hauts de France
Correspondant : MME LEMAIRE Patricia, Pôle Achat Marché
Adresse : 53 Rue de la Vallée, 80000 Amiens
Coordonnées :
Courriel : patricia.lemaire@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet du profil d"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RN2 - Déviation de Vauciennes (60) Travaux préparatoires Travaux de déboisement / débroussaillage, chaussée, déconstruction de deux maisons d"habitation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : - le déboisement / débroussaillage complémentaire conformément aux mesures ERC - la déconstruction de deux maisons d"habitation : 3 route RN2 à Coyolles y
compris déplacement des réseaux, création d"un parking en lieu et place ; 14 route RN2 à Vauciennes y compris annexes, fosse septique à déposer - la suppression d"un terre-plein central de
la RN2, reconstruction d"une chaussée, modification des équipements, de la signalisation horizontale et verticale
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d"exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement :contrat de plan État/Région 2023-2027 : État : 50 % Région Hauts-de-France :50 % * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier
des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d"acomptes et d"un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera
fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Nature de l"attributaire, le marché sera conclu : . Soit avec un entrepreneur unique ; . Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Dans le cas d"un
groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir
adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu"une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d"un groupement.Il sera
fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application
des dispositions de l"article L.2112-2 du CCP, l"exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l"insertion par l"activité économique des personnes éloignées de
l"emploi.
Unité monétaire utilisée, l"euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de
l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur
l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l"opérateur économique
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu
d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de
l"art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est
membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d"origine, le service concerné
:
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : IP 211 Démolition par engin mécanique ; IP 2321 et 2322 travaux de terrassement courants en milieu urbain et milieu non urbain ; IP
2342 couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché
public ou de l"accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel
certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée
conforme à l"original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d"attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/04/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l"entité adjudicatrice :
SMI US-2024-07
Renseignements complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement :contrat de plan
État/Région 2023-2027 : État : 50 % Région Hauts-de-France :50 % * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront
révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d"acomptes et d"un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme
juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l"attributaire, le marché sera conclu : . Soit avec un entrepreneur unique ; . Soit avec
des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Dans le cas d"un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu"une seule offre en
agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d"un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions
particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l"article L.2112-2 du CCP, l"exécution du
marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l"insertion par l"activité économique des personnes éloignées de l"emploi.Le mode de retrait du dossier de consultation ne
conditionne pas le choix du mode de transmission de l"offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique « SMI US-2024-07 », après avoir installé les prérequis techniques
et avoir pris connaissance du manuel d"utilisation
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
L"heure de remise des candidatures et des offres est l"heure locale de l"adresse du pouvoir adjudicateur ; * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est
ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d"ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres ; * La copie de sauvegarde, prévue à
l"article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde ; * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme
informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l"objet d"une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait
elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n"avoir jamais été reçues ; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange
électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique « SMI
US-2024-07 », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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ligne : 27/02/2026 Limite de réponse : 03/04/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés,
dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ?
Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation
géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un
profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés
correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec
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