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32 - Auch Mise en ligne : 25/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 Services Procédure adaptée Avis
n°AO-2610-1210 Département du Gers Conditionnements de conservation pour des documents
patrimoniaux conservés aux Archives départementales du Gers 32 - Auch Limite de réponse : 23/03/2026
Descriptif Source : WEB Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Departement Du Gers
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22320001500012
Ville : Auch
Code Postal : 32022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1785063
Identifiant interne de la consultation : 20260010
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@gers.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 562674040
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 mars 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La ou les personnes habilitées à signer les bons de commande sont des agents du Département du Gers ayant reçu
délégation de signature
Critères d"attribution : Valeur technique : 60%
Performance environnementale : 5%
Prix : 35%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conditionnements de conservation pour des documents patrimoniaux conservés aux Archives départementales du Gers
Code CPV principal
Descripteur principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50000 euro(s) HT, conclu pour une durée d"un an à
compter de sa notification sans reconduction
Mots descripteurs : Conditionnement ,
Lieu principal d"exécution du marché : Département du Gers 32000 - AUCH
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée d"un an (12mois) à compter de la date de sa notification sans reconduction.
Estimation annuelle des dépenses HT = 30 000 euro(s) .
Les pièces demandées à l"appui de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat doit remettre des échantillons accompagnés de fiches techniques à l"appui de son offre dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l"adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l"adresse suivante : http://marches.gers.fr
Date d"envoi du présent avis : 24/02/2026 Recevoir des avis similaires DCE réponse en
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Procédure adaptée Mise en ligne : 22/02/2026 Limite de réponse : 20/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
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d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence
des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.
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