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01 - Oyonnax Mise en ligne : 24/02/2026 Limite de réponse : 23/03/2026 Fournitures Procédure
adaptée Avis n°AO-2610-0628 Ville d"Oyonnax Achat d"un utilitaire type fourgon moyen neuf 01 - Oyonnax Limite de réponse : 23/03/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de
l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie Oyonnax
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21010283600017
Ville : OYONNAX
Code Postal : 01100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1784515
Identifiant interne de la consultation : 2602UTEP
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Devaux Sophia - sophia.devaux@oyonnax.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474817217
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas
d"interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d"affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de
banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 mars 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique : 30%
Délai de livraison : 40%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d"un utilitaire type fourgon moyen neuf
Code CPV principal
Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d"exécution du marché : Garage Municipal
16, rue André Crétin 01100 - Oyonnax
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 23/02/2026 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir toutDépartement de l"AinFourniture et pose de pneumatiques toutes marques, accessoires et
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- Oyonnax Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 21/02/2026 Limite de réponse : 24/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter
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d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence
des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.
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