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93 - EPT GRAND PARIS GRAND EST Mise en ligne : 20/02/2026 Limite de réponse : 16/03/2026
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2609-2746 EPT Grand Paris
Grand Est Mission d"actualisation de la cartographie du parc social de Grand Paris Grand Est et de son occupation 93 - EPT GRAND PARIS GRAND EST Limite de réponse : 16/03/2026 Descriptif Source : Nom et adresse
officiels de l"organisme acheteur : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Correspondant : M. Vassili Dautriche-Kalinin, Responsable du Service Commande Publique, 11 Boulevard du Mont d"Est, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : 01 84 81 06 15, courriel :
commande-publique@grandparisgrandest.fr, adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/
Objet du marché : Mission d"actualisation de la cartographie du parc social de Grand Paris Grand Est et de son occupation
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à larticle R2191-7 du Code, le versement de lavance est conditionné à la constitution dune garantie à première demande portant sur
tout le montant de lavance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai règlementaire de paiement de 30 jours conformément à l"article R.2192-10 du
Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique du groupement n"est imposée au stade de dépôt des offres. Par
contre, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement attributaire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l"exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : Télécharger en pdf Nouvelle
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marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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