ACCORD-CADRE D"ETUDES POUR LA GESTION, L"AMENAGEMENT ET LA RECOMPOSITION DU LITTORAL CRIELLOIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PARTENARIAL D"AMENAGEMENT DE PREFIGURATION DE CRIEL-SUR-MER. (Франция - Тендер #70788430)

76 - CRIEL SUR MER Mise en ligne : 18/02/2026 Limite de réponse : 10/04/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2609-1436 SM du Littoral de la Seine Maritime ACCORD-CADRE D"ETUDES POUR LA GESTION, L"AMENAGEMENT ET LA RECOMPOSITION DU LITTORAL CRIELLOIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PARTENARIAL D"AMENAGEMENT DE PREFIGURATION DE CRIEL-SUR-MER. 76 - CRIEL SUR MER Limite de réponse : 10/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-15203


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE D"ETUDES POUR LA GESTION, L"AMENAGEMENT ET LA RECOMPOSITION DU LITTORAL CRIELLOIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PARTENARIAL D"AMENAGEMENT DE PREFIGURATION DE CRIEL-SUR-MER
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de plusieurs études prévues au Projet Partenarial d"Aménagement (PPA) de préfiguration de Criel-sur-Mer, dont le but est d"élaborer une trajectoire d"aménagement du littoral criellois, déclinée au travers d"un plan-guide. Il s"agit de proposer une stratégie de recomposition des hauts de falaises urbanisés concernés par le recul du trait de côte, ainsi qu"une trajectoire d"aménagement pour la basse-vallée et son front de mer, doté d"un ouvrage vieillissant, d"une route vulnérable, le tout dans un contexte de déficit sédimentaire er de changement climatique
Identifiant de la procédure : 61b3dbe7-e257-46b9-b257-8c7e4db05915
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d"urbanisme et d"architecture paysagère

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 16, Grand Quai
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE D"ETUDES POUR LA GESTION, L"AMENAGEMENT ET LA RECOMPOSITION DU LITTORAL CRIELLOIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PARTENARIAL D"AMENAGEMENT DE PREFIGURATION DE CRIEL-SUR-MER
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de plusieurs études prévues au Projet Partenarial d"Aménagement (PPA) de préfiguration de Criel-sur-Mer, dont le but est d"élaborer une trajectoire d"aménagement du littoral criellois, déclinée au travers d"un plan-guide. Il s"agit de proposer une stratégie de recomposition des hauts de falaises urbanisés concernés par le recul du trait de côte, ainsi qu"une trajectoire d"aménagement pour la basse-vallée et son front de mer, doté d"un ouvrage vieillissant, d"une route vulnérable, le tout dans un contexte de déficit sédimentaire er de changement climatique
Identifiant interne : S-PF-1779650

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d"urbanisme et d"architecture paysagère

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 16, Grand Quai
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779650
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779650
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 13/04/2026 à 09:00
Lieu : Fecamp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d"enregistrement : 2FA37BF0-F959-648E-E1CA1757EEAFB0B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Numéro d"enregistrement : 67083
Adresse postale : 16, Grand Quai
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BAZILLE Alain
Adresse électronique : contact@sml76.fr
Téléphone : 0235285552
Adresse internet : http://www.mpe76.fr
Profil de l"acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement : 2FA37C10-E101-FD4E-A2A4E00698AF0E85
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d"enregistrement : 2FA37C20-F2C2-AB5D-980732E2B0E26056
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 9287207c-0314-4858-b24e-05cd74868e23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 12/02/2026 à 12:15
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout 3F Normanvie Marché de maitrise d"uvre - Réhabilitation thermique de 172 logements et création d"ascenseurs - Le Parc - LE HOULME - 7046L. AO : AO-2608-2038 76 - CRIEL SUR MER Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 14/02/2026 Limite de réponse : 12/03/2026 SIAEPA de Fecamp Sud Ouest Etudes BAC de Ganzeville et Le Village : volet hydrogéologique. AO : AO-2608-2123 76 - CRIEL SUR MER Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 12/02/2026 Limite de réponse : 09/03/2026 SM de Gestion de la Seine Normande Etudes De Suraleas Sur Les Digues Des Boucles De Roumare, Jumieges Et Anneville. 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Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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