Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l"Agence de l"Eau Artois-Picardie (Франция - Тендер #70762623)

59 - Douai Mise en ligne : 17/02/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2609-0749 Agence de l"Eau Artois Picardie Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l"Agence de l"Eau Artois-Picardie 59 - Douai Limite de réponse : 16/03/2026 Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : AGENCE DE L"EAU ARTOIS PICARDIE
Correspondant : Mme Soria BENDERRADJI, Chargée d"Affaires Juridiques, 200 rue marceline, 59508 DOUAI, tél. : 03 27 99 90 00, courriel : s.benderradji@eau-artois-picardie.fr, adresse internet : https://www.eau-artois-picardie.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919082&orgAcronyme=d4t


Objet du marché : Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés par l"Agence de l"Eau Artois-Picardie


Catégorie de services
Lieu d"exécution et de livraison : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
200, rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 59508 DOUAI Cedex, 59500 Douai
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). Le présent marché est un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché est un marché global (marché unique en application de l"article L. 2113-10 du Code de la commande publique). Les prestations feront l’objet de bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l"article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, le montant cumulé des commandes est fixé à 445 000Euros T.T.C maximum pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises. Ce montant maximum comprend le montant total des titres susceptibles d"être émis pendant toute la durée du marché y compris l"ensemble des frais de gestion et de service associés.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues par l’Agence au titre du présent marché s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Dans l’hypothèse d’un groupement conjoint, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie impose après attribution du marché que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d"origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme � l"original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Titre professionnel de l"opérateur économique : Le candidat doit être dûment habilité à délivrer les CESU (cf. https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/acteurs-des-services-la-personne/emetteurs-de-cesu ) ;
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 mars 2026 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 26MAI01
Renseignements complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 26MAI01
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la compréhension du marché ou à la remise de l’offre, les candidats devront faire parvenir les questions via la plate-forme PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919082&orgAcronyme=d4t Les questions et réponses seront mises en ligne sur la PLACE afin de permettre à chaque candidat d’en prendre connaissance.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 16 février 2026
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Département de l"Isère Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés dématérialisés destinés aux agents du Département de l"Isère. AO : AO-2609-0450 59 - Douai Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/02/2026 Limite de réponse : 16/03/2026 Ville des Contamines Montjoie Fourniture, Mise En Service Et Maintenance D"Une Balayaeuse Municipale Polyvalente En Location Avec Option D"Achat. AO : AO-2609-0379 59 - Douai Services Procédure adaptée Mise en ligne : 15/02/2026 Limite de réponse : 30/03/2026 SPLANG Sté Publique Locale pour l"Aménagement Numérique de la Guyane Mise à disposition de trois véhicules "particulier" en leasing. AO : AO-2608-3181 59 - Douai Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/02/2026 Limite de réponse : 27/02/2026 Avis à Proximité Voir tout Lille Métropole Habitat - OPH Marché d"OPC pour la construction de 42 logements AO : AO-2609-0748 59 - Douai Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 17/02/2026 Limite de réponse : 10/03/2026 Ville de Mons en Baroeul Travaux de sécurisation des fosses du Fort de Mons AO : AO-2609-0737 59 - Douai Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 17/02/2026 Limite de réponse : 19/03/2026 Partenord Habitat - OPH du Nord Réhabilitation d"un logement VRH individuel situé 11 rue Concorde AO : AO-2609-0710 59 - Douai Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 17/02/2026 Limite de réponse : 06/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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