Fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l"administration pénitentiaire - Avis rectificatif de l"avis n° 25-130309. (Франция - Тендер #70737439)

75 - DEPAFI Mise en ligne : 15/02/2026 Limite de réponse : 13/04/2026 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2609-0647 SAILMI -Service Achat, Innovation et Logistique Ministère Intérieur Fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l"administration pénitentiaire - Avis rectificatif de l"avis n° 25-130309. 75 - DEPAFI Limite de réponse : 13/04/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-14901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPAFI
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l"administration pénitentiaire - Avis rectificatif de l"avis de publicité BOAMP n°25-130309 - Prolongation de la DLRO du 12/03/2026 au 13/04/2026
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l"administration pénitentiair
Identifiant de la procédure : 106eb2dc-5e1d-4c99-a67a-55c354a3809d
Identifiant interne : PRA043144
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L"accord--cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s"engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord--cadre. L"accord--cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l"accord--cadre. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l"accord cadre sont de l"ordre de : Lot 1 : Munitions de défense 40 standard - 500 000 munitions Lot 2 : Munitions de défense 40 renforcée - 320 000 munitions Le montant maximal hors taxes de l"accord--cadre pour la durée contractuelle de 4 ans est de : -- 22 500 000 Euros pour le lot n°1 -- 18 000 000 Euros pour le lot n°2.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 40,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Munition de défense 40 Standard
Description : Munition de défense 40 Standard
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 22,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l"opérateur économique. 2- Une déclaration sur l"honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l"opérateur économique, au sens de l"article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d"apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d"apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l"objet de l"accord--cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu"il juge pertinent au regard de l"objet de l"accord--cadre. L"administration peut demander au candidat de compléter ou d"expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Des justificatifs peuvent être demandés au candidat, à tout moment de la procédure, avant l"attribution de l"accord--cadre. Pièces à fournir au titre de l"offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1 L"acte d"engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d"engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d"étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Échantillons : Devront être déposées au titre de l"offre les échantillons suivants - Lot n°1 : 60 munitions de défense 40 Standard Il n"est pas prévu d"indemnisation pour les échantillons déposés. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d"évaluer la qualité de l"offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre. La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l"heure limite indiquée à l"article 14.1. « Date et heure limites de dépôt des offres » du présent règlement de consultation. Les échantillons doivent être remis de 09h20 à 11h20 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites fixées à l"article 14.1 du présent document, sauf fêtes légales, à l"adresse suivante : Ministère de l"Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les offres des soumissionnaires n"ayant pas fourni d"échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : « Echantillons appel d"offres « Munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l"administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons sont accompagnés d"un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l"objet de l"appel d"offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement

5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le choix de l"offre économiquement la plus avantageuse s"effectue par le biais du critère unique du prix. Ainsi, pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, est établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé au BPU. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l"offre à noter) x critère de pondération De cette façon, l"offre financière la mieux cotée reçoit la note maximale du critère prix. La notation des autres offres est proportionnelle aux écarts de montant. Critère prix 100% - Pondération (pourcentage, valeur exacte)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2893632&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2893632&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S"agissant d"un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Munition de défense 40 Renforcée
Description : Munition de défense 40 Renforcée
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35300000 Armes, munitions et pièces associées

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 18,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pièces à fournir au titre de la candidature Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent - signée par une personne nommément désignée ayant capacité à engager l"opérateur économique. 2- Une déclaration sur l"honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l"opérateur économique, au sens de l"article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut être utilisé. 3- Afin d"apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d"apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l"objet de l"accord--cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu"il juge pertinent au regard de l"objet de l"accord--cadre. L"administration peut demander au candidat de compléter ou d"expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. Des justificatifs peuvent être demandés au candidat, à tout moment de la procédure, avant l"attribution de l"accord--cadre. Pièces à fournir au titre de l"offre le soumissionnaire produit obligatoirement un dossier complet comprenant les éléments suivants : 1 L"acte d"engagement complété et signé par une personne ayant la capacité d"engager la société ; 2- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné (la trame de ce document ne peut être modifiée) ; 3- Un mémoire technique des munitions proposées comprenant a minima le cadre de réponse technique dûment complété. Vous veillerez à apporter au cadre de réponse technique des réponses exhaustives et pour plus de complément renvoyer à la documentation associée en précisant le ou les paragraphes concernés. Peuvent également être joints tous les documents susceptibles d"étayer la proposition du soumissionnaire. 4- Échantillons : Devront être déposées au titre de l"offre les échantillons suivants - Lot n°2 : 60 munitions de défense 40 Renforcée. Il n"est pas prévu d"indemnisation pour les échantillons déposés. Les échantillons et les documents techniques fournis doivent permettre tout à la fois de vérifier la conformité et d"évaluer la qualité de l"offre par rapport au CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements suffisamment explicites et des justificatifs techniques qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre. La remise des échantillons doit avoir lieu au plus tard le jour de la date limite de remise des offres et à l"heure limite indiquée à l"article 14.1. « Date et heure limites de dépôt des offres » du présent règlement de consultation. Les échantillons doivent être remis de 09h20 à 11h20 et de 14h00 à 17h00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les dates et heures limites fixées à l"article 14.1 du présent document, sauf fêtes légales, à l"adresse suivante : Ministère de l"Intérieur Magasin Central de la Police Nationale (MCPN) / Antenne du Chesnay 168 route de Versailles 78150 LE CHESNAY Tél : 01 39 66 21 38 Points de contact : - Monsieur Julien HERNANDEZ - 01 39 66 17 32 - Monsieur Maxime BAZATTE - 01 39 66 17 06 Les offres des soumissionnaires n"ayant pas fourni d"échantillons ne sont pas analysées. Tous les emballages des échantillons doivent porter obligatoirement les mentions suivantes : "Echantillons appel d"offres « Munitions de défense de calibre 40 x 46mm au profit des forces de la sécurité intérieure et de la direction de l"administration pénitentiaire » « Raison sociale du candidat » « Ne pas ouvrir par le service courrier » Les échantillons sont accompagnés d"un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l"objet de l"appel d"offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement

5.1.10 Critères d"attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix : 40 % (pourcentage, valeur exacte) Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, est établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé au BPU. Ce prix devient le prix de référence. La note de chaque offre est ensuite calculée par application de la formule suivante : NP = (Prix de référence /Prix de l"offre à noter) x critère de pondération Critère valeur technique : 60 % (pourcentage, valeur exacte) La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l"évaluation de la valeur technique notée EVT correspond aux points obtenus lors de l"évaluation du critère de force transmise (Cf. paragraphe 3 du dossier d"évaluation technique) selon le barème suivant mentionné à ce même article. 2- La note de la valeur technique de chaque offre notée NVT est ensuite obtenue par application de la formule suivante : NVT = ( EVT de l"offre examinée / EVT la plus élevée ) x critère de pondération

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2893632&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2893632&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S"agissant d"un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPAFI
Numéro d"enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : MINISTERE INTERIEUR -- DEPAFI - 8 Place Beauvau
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sailmi-pilotage-budgetaire@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0186216193
Adresse internet : https://www.interieur.gouv.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d"enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 0e992972-c9dd-41ae-8153-403b1988cdf5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 11/02/2026 à 14:55
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout APHP - Service Central des Blanchisseries Fourniture de cintres métalliques et collecteurs nécessaires aux besoins du Service Central des Blanchisseries du Pôle d"Intérêt Commun de l"Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.. AO : AO-2609-0256 75 - DEPAFI Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 15/02/2026 Limite de réponse : 10/03/2026 Assemblée Nationale MISE À DISPOSITION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS CHAUDES, DE BOISSONS FRAÎCHES ET D"EN-CAS DANS LA ZONE COLBERT DU PALAIS BOURBON ET AU SEIN DE L"IMMEUBLE OLYMPE DE GOUGES. 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Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une fiche-outil pratique.

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• Publié le 29/01/2026Quel SPASER 2025-2027 pour l’État ?

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• Publié le 29/01/2026Quelles nouveautés en matière de sourcing ?

La Direction des achats de l’État a publié en décembre 2025 une nouvelle édition de son guide sur le recours opérationnel au sourcing. Ce guide actualisé, accompagné d’annexes et d’une boîte à outils, vise à accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans un environnement en constante évolution.

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• Publié le 23/01/2026Que contient le “méga-décret” de simplification à paraître en février 2026 et quelles sont les mesures qui concernent les acheteurs publics ?

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• Publié le 20/01/2026Comment appliquer concrètement l’article 58 de la loi AGEC en marchés publics ?

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• Publié le 15/01/2026Décembre 2025 – Quelles sont les nouvelles orientations de la politique d’achats publics annoncées par le ministère de l’Économie et des Finances ?

Le ministère de l’Économie et des Finances a défini trois axes stratégiques pour moderniser la politique d’achats publics

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• Publié le 12/01/2026Modifications du Code de la commande publique – Que contiennent les décrets du 29 décembre 2025 ?

Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 modifient le Code de la commande publique et sont entrés en vigueur pour une application au 1er janvier ou au 1er avril 2026. Ces textes font suite à une consultation menée par Bercy auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques.

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• Publié le 05/01/2026La revente d’un terrain communal est-elle soumise aux règles de la commande publique ?

En principe, la cession d’un bien du domaine privé d’une commune n’est pas soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence du Code de la commande publique. Le Conseil d’État a confirmé cette position dans sa décision du 8 février 1999 (n° 168043), précisant que les collectivités territoriales ne sont pas tenues d’organiser une mise en concurrence des acquéreurs potentiels avant toute cession de leurs biens immobiliers.

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• Publié le 05/01/2026Quels enseignements tirer de la gestion des marchés publics du chantier de Notre-Dame de Paris ?

Le troisième rapport de la Cour des comptes de septembre 2025* sur la restauration de Notre-Dame apporte des enseignements précieux sur la gestion de marchés publics complexes. L’établissement public chargé de la restauration (EP-RNDP) a démontré qu’une organisation rigoureuse permet de concilier efficacité et respect des règles de la commande publique.

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