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Evaluation environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Rovaltain Drôme Ardèche en cours de révision (Франция - Тендер #70629636)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchés Publics de la Drôme
Номер конкурса: 70629636
Дата публикации: 10-02-2026
Источник тендера: Marchés Publics de la Drôme

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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND ROVALTAIN DRÔME-ARDÈCHE
M. Lionel BRARD - Président
BP 15191
26958 VALENCE - Cedex 9
Tél : 04 75 55 05 32
SIRET 20002542700028

Correspondre avec l"Acheteur

L"avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Evaluation environnementale du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Rovaltain Drôme Ardèche en cours de révision
Référence	2026-01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Description	Le Schéma de Cohérence Territoriale traduit un projet stratégique partagé pour l"aménagement durable du Grand Rovaltain pour 20 ans. Porté par le Syndicat Mixte du SCoT, il est arrêté depuis le 22 octobre 2016. Après six années d"application, le SCoT a fait l"objet en 2022 d"un bilan de son application à l"issue duquel, le 18 octobre 2022, le Syndicat Mixte a prescrit sa révision. Lors de ce bilan à 6 ans, une mise à jour de l"état initial de l"environnement a été externalisé en 2022 afin de prendre en compte les données les plus récentes et le nouveau périmètre du territoire du SCoT (extension à 7 communes supplémentaires). Depuis 2022, de nombreuses études ont été menées afin de mieux comprendre les tendances sur le territoire, d"identifier les principaux enjeux et de calibrer les orientations du Projet d"Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d"Orientations et d"Objectifs (DOO). Lors du Comité Syndical du 16/12/2025, les élus du Syndicat ont débattu, conformément à l"article L143-18 du Code de l"Urbanisme, des orientations stratégiques du projet de territoire pour les 20 prochains années. Ainsi, l"évaluation environnementale, objet du présent marché, constitue une étape obligatoire dans l"élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Elle est encadrée par la règlementation, en particulier par l"article R.141-9 du code de l"urbanisme. Son objectif est d"intégrer les enjeux environnementaux dans la planification territoriale, en garantissant une approche transparente, justifiée et mesurable. Le Syndicat Mixte SCoT du Grand Rovaltain cherche un prestataire pour réaliser le rapport d"évaluation environnementale. Ce travail consistera principalement à actualiser, intégrer, relire et harmoniser des éléments déjà existants.
Code CPV principal	90712000 - Planification environnementale
Code CPV complémentaire	71410000 - Services d"urbanisme
	90710000 - Gestion environnementale
	90711400 - Services d"évaluation de l"impact sur l"environnement (EIA) autres que pour la construction
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Voir Cahier des Clauses Particulières Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement selon les règles de la comptabilité publique

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d"attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur administratifs Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche 55, rue Roland MORENO BP 15191 26958 VALENCE Tél : 04 75 55 05 32 contact@scotrovaltain.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
	Envoi le 10/02/26 à la publication

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