Réalisation des études liées à l’opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE (Франция - Тендер #70629614)

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• Description de la consultation :
• Titre : Réalisation des études liées à l’opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE
• Objet de la consultation : La présente consultation concerne : Réalisation des études liées à l’opération d"aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE.
  Les prestations sont divisées en deux tranches :
  Tranche Ferme : Étude d’aménagement en application de l’article L.121-1 du Code Rural.
  Tranche Optionnelle : Étude d’impact en application de l’article R.123-10 du Code Rural.
  Les modalités d’affermissement de la Tranche Optionnelle sont précisées au CCAP.
• Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
• Type de marché : Services
• Secteur d"activité : Etudes
• Lot(s) :
• Lot n°1 : Lot unique (variante interdite)
• Critères de jugement des offres :
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• Dématérialisation de la procédure :

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