Réalisation de constats d"état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum. (Франция - Тендер #70603739)

14 - MINISTERE DE LA CULTURE Mise en ligne : 08/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2608-0349 Ministère de la Culture - Achats Réalisation de constats d"état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum. 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Limite de réponse : 02/03/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :14, 60, 75, 76, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-12616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l"acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Constats d"état pour la tapisserie de Bayeux
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de constats d"état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum.
Identifiant de la procédure : e9830fd4-421f-486c-b3e4-5ed64da1a78c
Identifiant interne : 2026-04-DGPA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d"art

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Londres
Pays : Royaume-Uni

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Constats d"Etat
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de constats d"état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92311000 Œuvres d"art

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Londres
Pays : Royaume-Uni
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 495,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent : - Dans les locaux du Titulaire du marché. - A Caen, à Bayeux et au British Museum à Londres (lieu d"exécution indiqué dans le calendrier prévisionnel, selon les étapes de la prestation), - Pour les présentations des constats d"état le Titulaire sera amené à se déplacer en Normandie, à Paris (locaux du ministère de la Culture) ainsi qu"au Royaume-Uni (présentation de l"étude au British Museum à Londres).

5.1.11 Documents de marché
L"accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l"accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 12:30
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d"enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone : 0140158214
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d"enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : dad13e28-2e60-40ba-b90a-6f9b60fb0b62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 05/02/2026 à 11:07
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Région Normandie Millenium - "2027, Année européenne des Normands" Production pour l"organisation d"un grand rassemblement de navires d"inspiration scandinave - lots 3 et 4. AO : AO-2607-0377 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/02/2026 Limite de réponse : 09/03/2026 Région Normandie Millenium - "2027, Année européenne des Normands" Production pour l"organisation d"un grand rassemblement de navires d"inspiration scandinave - lots 1 et 2. AO : AO-2607-0253 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/02/2026 Limite de réponse : 09/03/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville d"Asnières sur Seine Achat, location et installation de mobiliers et de matériels pour les besoins des services généraux AO : AO-2608-0327 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/02/2026 Limite de réponse : 12/03/2026 Université de Limoges Prestation de services pour l"organisation de la Summer School du 22 au 26 Juin 2026 du Pôle International de l"université de Limoges AO : AO-2608-0317 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 08/02/2026 Limite de réponse : 26/02/2026 Ville du Havre Programmation artistique et relations presse Festival "Le goût des Autres" 2027-2028-2029. AO : AO-2608-0287 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 08/02/2026 Limite de réponse : 20/02/2026 Avis à Proximité Voir tout CPAM du Calvados Entretien d"espaces verts du siège de la CPAM du Calvados. AO : AO-2608-0103 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 08/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Communauté Urbaine de Caen la Mer Elaboration d"un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). AO : AO-2608-0102 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 08/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Université de Caen Normandie Achat d"un système de refroidissement pour diffractomètre à rayons X. AO : AO-2607-2817 14 - MINISTERE DE LA CULTURE Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 08/02/2026 Limite de réponse : 09/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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