Réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances routières (4 lots) (Франция - Тендер #70544075)

12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Mise en ligne : 06/02/2026 Limite de réponse : 26/02/2026 Travaux Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2607-2742 Département de l Aveyron Réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage des dépendances routières (4 lots) 12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Limite de réponse : 26/02/2026 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : DEPARTEMENT DE L"AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code Postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025M0179
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l"Economie et des Finances)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l"Economie et des Finances)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d"affaires des 3 dernières années aux fins d"appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d"assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références travaux : Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.
- Moyens techniques : Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Il peut être fourni d"autres éléments permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat, le cas échéant.
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur : Département de l"Aveyron
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION DES TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES DEPENDANCES ROUTIERES (4 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Pour chaque lot, un accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel sera conclu conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d"exécution du marché : Aveyron
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : ASM CENTRE - Territoire de RODEZ
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d"un an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : AVEYRON
Description du lot : SM CENTRE - Territoire de SALLES CURAN
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d"un an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Aveyron
Description du lot : ASM OUEST
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d"un an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Aveyron
Description du lot : ASM SUD - Territoire de MILLAU
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d"un an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Aveyron
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque lot, l"acheteur choisira l"offre économiquement la plus avantageuse
conformément aux critères suivants :
* Prix des prestations (pondération : 60 %),
* Valeur technique (pondération : 40 %).
Les variantes libres à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l"euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s"effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l"adresse suivante : https://aveyron.fr.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l"introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d"Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d"envoi du présent avis : 05/02/2026 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département de l Aveyron Aménagement de la traverse, des abords et du coeur de village AO : AO-2605-3190 12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 23/01/2026 Limite de réponse : 12/02/2026 Avis du même domaine d’activité Voir tout Communauté de Communes Guillestrois-Qu eyras Travaux d"aménagement d"une plage de dépôt à la confluence Peynin-Guil AO : AO-2607-2501 12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 06/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 SEMAAD "COEUR DE VILLE" : MARCHÉ DE DÉMOLITION D"UN CABINET DENTAIRE. AO : AO-2607-2473 12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 06/02/2026 Limite de réponse : 04/03/2026 Ville d"Angers Travaux de réfection des parvis haut et bas de l"Hôtel de Ville AO : AO-2607-2431 12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 06/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Avis à Proximité Voir tout Aveyron Habitat ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D"ADAPTATION DE SALLES DE BAIN POUR LE REMPLACEMENT D"UNE BAIGNOIRE PAR UNE DOUCHE. AO : AO-2607-2645 12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/02/2026 Limite de réponse : 09/03/2026 Sud Massif Central Habitat Mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation énergétique de 22 résidences. AO : AO-2607-2644 12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 06/02/2026 Limite de réponse : 05/03/2026 Rodez Agglomération Viabilisation de la Zone d"Activité ARSAC 3. AO : AO-2607-2492 12 - ROUTES DEPARTEMENTALES Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 06/02/2026 Limite de réponse : 02/03/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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